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[Livre Blanc] CSE : 4 points de vigilance dans les relati...

Dans le cadre de votre mandat d’élu CSE, vous êtes en étroite relation avec votre employeur pour négocier et faire valoir...

[Livre Blanc] CSE : Gestion des heures de délégation : 10...

À côté des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au CSE doivent assumer de nouvelles missions propres à...

Un représentant du personnel mis en place par accord coll...

Candidats, salariés demandant l'organisation des élections professionnelles ou titulaires de mandats représentatifs, tous bénéficient d'un statut protecteur....

Transparence salariale : ce qui va changer pour les repré...

La directive européenne sur la transparence salariale renforce le rôle des représentants du personnel en matière d’égalité de rémunération. Demandes d’informations...

[Livre Blanc] Les enseignements clés de l’Enquête Nationa...

Plus de 1 000 élus ont partagé leur expérience et leurs attentes dans le cadre de l’Enquête Nationale CSE 2025. Téléchargez...

[Livre Blanc] Secrétaire et trésorier : Rôles et missions...

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le bureau du CSE se compose obligatoirement d'un secrétaire et d'un trésorier. Il...

CSE : dernière ligne droite pour supprimer la condition d...

La date limite pour supprimer la condition d'ancienneté d'accès des salariés aux activités sociales et culturelles (ASC) approche. Vous avez jusqu'au 31 décembre...

La protection des Représentants du personnel en cas de li...

Les salariés représentants du personnel (élus du CSE, délégués syndicaux, représentants de proximité…) ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel...

Inspection du travail : missions et moyens d'action

Contrôle des conditions de travail, respect des droits des salariés, accompagnement du dialogue social… l'inspection du travail est un acteur central du droit...

Réouverture de 6 lieux culturels emblématiques à Paris et...

Après plusieurs années de fermeture et de travaux, six sites culturels majeurs — de Paris à Grenoble en passant par Bordeaux et Villeneuve-d'Ascq — retrouvent...

Assistance juridique CSE, quelle utilité pour les élus ?

Dans l’exercice de leurs missions, les élus du Comité Social et Économique (CSE) sont régulièrement confrontés à des questions juridiques complexes. Droit...

Élus de CSE : connaissez-vous vraiment vos droits sur les...

Les membres titulaires du comité social et économique (CSE) bénéficient d'un crédit d'heures mensuel pour exercer leur mandat en parallèle de leur activité...

Parentalité et services aux familles : rôle et moyens d'a...

8 millions de salariés jonglent chaque jour entre travail et famille. Concilier vie professionnelle et vie familiale est un défi majeur pour une large majorité...

Protection de la vie privée des salariés, RGPD : votre CS...

Le RGPD s'applique pleinement au CSE, qui traite quotidiennement des données personnelles des salariés dans le cadre de ses missions légales et de la gestion...

Le rôle du CSE en matière de formation professionnelle

Le Comité Social et Économique dispose d'une compétence étendue en matière de formation professionnelle. L'employeur doit systématiquement le consulter pour...

La prévention des risques psycho-sociaux

Stress chronique, burnout, harcèlement, isolement en télétravail… les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui la première cause de souffrance au travail...

Commissions du CSE : lesquelles sont obligatoires ?

Les commissions du CSE sont des instances internes destinées à préparer les travaux du Comité Social et Économique. Certaines commissions sont obligatoires...

Remplacement d’un élu CSE en cas de démission, absence, d...

En cas de vacance d’un siège au CSE (démission, décès, perte de mandat ou absence définitive), le remplacement est obligatoire et obéit à des règles précises...

Le statut protecteur des élus CSE : quelles règles et que...

Les élus du CSE bénéficient d’un statut protecteur spécial visant à garantir leur indépendance et à éviter toute sanction de l’employeur liée à l’exercice...

Les consultations obligatoires du CSE

Les consultations obligatoires du CSE sont des procédures prévues par le Code du travail qui imposent à l’employeur de consulter les élus avant toute décision...

Délit d’entrave au CSE : définition, sanctions et exemples

Le délit d’entrave au CSE est une infraction pénale commise par l’employeur lorsqu’il porte atteinte au fonctionnement régulier du Comité Social et Économique,...

Le règlement intérieur du CSE : obligatoire ou non ?

Le règlement intérieur du CSE n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais il devient fortement recommandé dès lors que le CSE dispose de budgets,...

Les heures de délégation du CSE : droits, calcul et usage

Les élus du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation leur permettant d'exercer leur mandat sur le temps de travail. Ces heures sont considérées comme...

Les élections des membres du CSE : obligations, calendrie...

Les élections du CSE sont obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L'employeur...

La formation obligatoire des élus du CSE : droits, durée...

Les élus du CSE bénéficient de formations obligatoires pour exercer leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire...

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du...

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE finance les avantages accordés aux salariés et à leurs familles. Il est versé par l'employeur...

Le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % / 0,22 %)

Le budget de fonctionnement du CSE est une subvention obligatoire versée par l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il correspond à 0,20...

Quelles sont les obligations légales du CSE ?

Le CSE a pour obligations légales de représenter les salariés, d’être consulté sur les décisions importantes de l’entreprise et de contribuer à la santé et...

Le rôle du CSE dans la négociation annuelle obligatoire (...

Rendez-vous incontournable du dialogue social, la négociation annuelle obligatoire (NAO) encadre les négociations au sein de l’entreprise entre l’employeur...

L'organisation interne du CSE : bureau, règlement intérie...

Afin de faciliter le fonctionnement du CSE, quelques règles d’organisation s’imposent. À ce niveau, le Comité social et économique dispose d’une large marge...

Visites, enquêtes et inspections du CSE : pourquoi aller...

À intervalles réguliers, ou ponctuellement, le CSE peut effectuer une inspection en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour réellement...

Santé et sécurité au travail : les missions du CSE et de...

Le CSE et la CSSCT sont au cœur de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail, avec des rôles complémentaires entre décision...

Comité de groupe : le représentant syndical bénéficie bie...

Un salarié désigné représentant syndical au comité de groupe bénéficie-t-il de la protection contre le licenciement accordée au représentant syndical au CSE...

Élus du CSE : vos droits face à l'Index égalité professio...

Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette note globale...

Elections CSE : comment s’assurer que le scrutin est léga...

Le vote électronique est devenu un outil incontournable pour faciliter l’organisation des élections professionnelles, notamment celles des Comités Sociaux...

Représentants du personnel et syndicats : une image en am...

Comment les salariés perçoivent-ils les représentants du personnel et les syndicats ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Dares dans sa dernière enquête...

CSE : pourquoi et comment désigner un expert ?

58% des CSE n’utilisent jamais leur droit de faire appel à un expert. Et si vous passiez à côté de votre meilleur atout ? Recourir à un expert peut TOUT changer...

Atteinte aux droits des personnes : le droit d’alerte du...

Harcèlement, discrimination, surveillance abusive, atteinte à la vie privée… Savez-vous précisément quand et comment déclencher le droit d’alerte du CSE en...

Au travail, des « risques invisibles » pèsent sur la sant...

Alors que le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes, les contraintes et les risques spécifiques qu'elles connaissent au travail restent...

Le chômage des jeunes, ce mal français qui n'en finit pas

Parmi les pays membres de l'Union européenne, la France enregistre en 2025 la progression la plus marquée du chômage chez les 15-24 ans. Elle dépasse aujourd’hui...

CSE, COS, CAS : comment réussir l’organisation de votre a...

L'arbre de Noël, c'est souvent l'événement le plus attendu de l'année, par les enfants comme par leurs parents. Mais derrière la magie du moment se cache une...

Les CSE face au déploiement de l’intelligence artificiell...

Les outils d'IA se déploient à grande vitesse dans les entreprises, souvent sans que les élus du CSE en soient informés, et encore moins consultés. Pourtant,...

Qu'est-ce qu'un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il a pour rôle de...

GLOSSAIRE CSE — 118 termes essentiels expliqués

Pour accompagner les élus dans l'exercice de leur mandat, nous avons conçu ce glossaire complet réunissant 118 termes essentiels du Comité Social et Économique...

Négociation sur l’emploi des séniors : les informations à...

La nouvelle négociation obligatoire sur l'emploi des séniors doit être précédée d’un diagnostic établi par l’employeur portant sur la situation des salariés...

Dialogue social en entreprise : les partenaires sociaux b...

Les résultats de l'enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés. Le constat est nuancé s'agissant...

Activités sociales et culturelles du CSE : la BDESE est-e...

En tant qu’élus du CSE, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) relève exclusivement de vos prérogatives. Cette gestion nécessite toutefois...

Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) : le...

En principe, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, la répartition des sièges et la répartition du personnel dans les collèges électoraux...

URSSAF 2026 : ce qui change pour les prestations des CSE

En 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social et économique (CSE) évoluent. Cette mise à jour s’accompagne notamment d’une...

Utilisation de l’IA par les élus du CSE : cadre, règles e...

Entre la fusion des instances et l'accélération des transformations techniques, votre rôle d'élu de CSE n'a jamais été aussi complexe. Pourtant, une opportunité...

Dialogue social sous tension : ce qu'il faut retenir du B...

La 8ème édition du Baromètre Syndex-Ifop, réalisée en octobre 2025 auprès de 1 167 représentants du personnel, 1 301 salariés et 400 dirigeants, dresse un...

Nouveau guide CSE URSSAF 2026 : ce qui change pour vos pr...

Élus de CSE, gardez à l’esprit qu’un contrôle URSSAF peut arriver à tout moment… et une erreur dans l’attribution d’une prestation peut coûter cher. Pour sécuriser...

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En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de rémunération. Mais cette règle s’applique-t-elle...

Bilan de la négociation collective : les tendances que le...

Quels sujets ont le plus été négociés en 2024 ? Qui signe les accords ? Et à quel rythme évolue le dialogue social dans les entreprises ? Le bilan annuel de...

L’offre d’appui au dialogue social proposée par le minist...

Le dialogue social constitue un levier essentiel pour améliorer le fonctionnement des entreprises, la qualité de vie au travail et la prise en compte des enjeux...

NAO 2026 : Le grand coup de frein sur les salaires est an...

Après deux années marquées par des hausses salariales significatives, les entreprises prévoient un net ralentissement des augmentations. Pour les élus de CSE,...

Le rôle du CSE dans le cadre d’un PSE : comment limiter l...

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important en tant qu’instance de représentation...

Enquête CSE : consultez les résultats exclusifs 2025 !

Portrait des élus de CSE en 2025, pouvoir d’achat, négociations salariales, transition écologique, évolutions des activités sociales et culturelles... Consultez...

[Enquête CSE 2025] Pouvoir d’achat, ASC, négociations sal...

2025 marque une année symbolique : les CSE fêtent leurs 80 ans. Mais où en sont vraiment les élus aujourd’hui ? Quelles sont vos priorités, vos réussites et...

Qui sont les 600 000 représentants du personnel ?

Alors que la loi supprimant la limite de trois mandats successifs vient d’être publiée, une nouvelle étude de la DARES dresse le portrait-robot des représentants...

Quiz CSE : évaluez le fonctionnement de votre CSE !

Élus du CSE, évaluez le fonctionnement de votre Comité Social et Économique grâce à notre quiz interactif. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration...

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Dès lors qu'il existe un comité social et économique dans l'entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement...

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Un salarié investi syndicalement ne peut être évalué sur une prestation de travail qu'il n'a pas réalisée. Mais comment s'assurer qu'une telle absence d'évaluation...

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CSE : quels critères d’attributions choisir pour les ASC ?

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