Le tribunal administratif de Lille vient de porter un coup d'arrêt au projet de restructuration d'Auchan. La justice a en effet invalidé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par Auchan, qui prévoyait la suppression de près de 2.400 postes. Cette décision fait suite aux recours engagés par la fédération CGT du commerce, mais aussi par le comité social et économique (CSE) d'Auchan et plusieurs salariés.

Le PSE prévoyait une réorganisation d'ampleur au sein du groupe Auchan, touchant plusieurs sites et filiales, en particulier Auchan E-commerce France (AECF). Avec la suppression envisagée de 2.400 postes, ce plan social figurait parmi les plus importants annoncés en France ces dernières années dans le secteur de la distribution.

Le CSE dénonçait notamment une procédure irrégulière, estimant que l'accord n'avait pas été soumis à l'ensemble des instances représentatives du personnel de façon conforme à la réglementation.

Le rôle central du CSE dans la contestation

Dans cette affaire, le CSE a joué un rôle déterminant. Estimant que la procédure n'avait pas été menée dans les règles, les élus ont saisi la justice pour faire valoir :

• que l'accord n'avait pas été présenté ni soumis à l'ensemble des instances compétentes,

• que les droits d'information et de consultation n'avaient pas été respectés,

• que les garanties offertes aux salariés dans le cadre du PSE étaient insuffisantes.

Cette invalidation démontre concrètement que le CSE n'est pas un simple organe consultatif, mais bien un acteur essentiel de la régulation sociale dans l'entreprise.

Une procédure de PSE encadrée par la loi

La législation impose que tout projet de PSE fasse l'objet d'une information-consultation du CSE. Celui-ci peut, le cas échéant, recourir à des experts-comptables pour analyser la pertinence économique du projet et mesurer ses impacts sociaux.
En cas d'irrégularité ou de non-respect des obligations légales, les élus disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif. C'est précisément ce levier qu'a actionné le CSE d'Auchan.

Quelles conséquences pour les salariés ?

L'annulation du PSE ne signifie pas forcément la réintégration automatique des salariés déjà licenciés. Toutefois, elle impose à l'entreprise de revoir sa stratégie et de reprendre la procédure dans le respect des règles de droit.
Pour les élus, c'est une confirmation que leur action peut avoir un impact direct et concret sur le sort des salariés.

Un signal pour tous les CSE

Au-delà du cas Auchan, cette affaire envoie un message fort à l'ensemble des représentants du personnel :

• le respect des procédures n'est pas une formalité mais une garantie de justice sociale,

• le recours en justice est un outil légitime et efficace lorsque le dialogue social n'est pas respecté,

• la vigilance du CSE est indispensable dans tout processus de restructuration.

Cette décision illustre l'importance du respect des procédures légales en matière de dialogue social. Elle rappelle également le rôle central des CSE dans la défense des intérêts des salariés face à des restructurations qui bouleversent l'emploi et l'organisation du travail.

Publié le 6 novembre 2024