Qu'est-ce qu'un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il a pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur sur les questions économiques, sociales, organisationnelles et de santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT).

Définition du CSE

Le CSE est une instance mise en place par l'employeur dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il constitue l'unique instance de représentation du personnel depuis les ordonnances Macron.

Le CSE a pour vocation :

● d'exprimer collectivement les intérêts des salariés,

● d'être consulté sur les décisions importantes de l'entreprise,

● de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

Quelles entreprises sont concernées par le CSE ?

La mise en place d'un CSE est obligatoire :

● à partir de 11 salariés : CSE avec attributions de base (présentation des réclamations individuelles et collectives),

● à partir de 50 salariés : CSE avec attributions économiques, sociales et culturelles étendues.

Le seuil doit être atteint sur 12 mois consécutifs.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les missions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le CSE a pour missions principales :

● présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives,

● contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,

● exercer un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Le CSE exerce des missions supplémentaires :

● consultations obligatoires sur la situation économique et financière,

● consultations sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail,

● gestion des activités sociales et culturelles (ASC),

● recours à des experts dans certains cas.

Le CSE remplace quelles anciennes instances ?

Depuis la mise place de la réforme Macron le 1er janvier 2018, le CSE remplace :

● les délégués du personnel (DP),

● le comité d'entreprise (CE),

● le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Il regroupe l'ensemble de leurs compétences au sein d'une instance unique.

Comment fonctionne un CSE ?

Le CSE est composé :

● de membres élus (titulaires et suppléants),

● du président (l'employeur ou son représentant),

● éventuellement de représentants syndicaux.

Il se réunit à une fréquence définie par la loi ou par accord collectif. Les élus disposent d'heures de délégation pour exercer leur mandat.

Exemples concrets

Exemple PME (25 salariés)
Le CSE traite essentiellement les réclamations des salariés et les questions de conditions de travail.

Exemple entreprise de 300 salariés
Le CSE est consulté sur la stratégie économique, gère un budget ASC et peut mandater des experts.

Points de vigilance

● L'absence de CSE alors qu'il est obligatoire expose l'employeur à des sanctions.

● Les élus doivent être formés pour exercer correctement leurs missions.

● Le périmètre du CSE dépend strictement de l'effectif.

FAQ – Questions fréquentes sur le CSE

Le CSE est-il obligatoire ?
Oui, dès lors que l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Qui met en place le CSE ?
L'employeur est responsable de l'organisation des élections professionnelles.

Quelle est la durée du mandat des élus CSE ?
Le mandat est en principe de 4 ans, sauf accord collectif prévoyant une durée différente.

Un CSE peut-il refuser une décision de l'employeur ?
Non, mais il peut rendre un avis, exercer des droits d'alerte et saisir l'inspection du travail.

Références légales

● Articles L2311-1 et suivants du Code du travail

● Ordonnances n°2017-1386 du 22 septembre 2017

À propos d'Officiel CSE

Ce contenu est rédigé par Officiel CSE, média de référence des élus du Comité Social et Économique, à partir du Code du travail et des pratiques terrain observées auprès de milliers de CSE.