Les résultats de l'enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés. Le constat est nuancé s'agissant de la négociation collective : malgré un taux de négociation en repli pour la deuxième année consécutive, les négociations aboutissent plus fréquemment à un accord.

Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Une baisse du taux de négociation qui se confirme

En premier lieu, il ressort de cette enquête que 16,2 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé au moins une négociation collective en 2023.

Après une progression quasi continue entre 2016 et 2021, ce chiffre est en baisse depuis deux ans.

La DARES révèle que la propension à négocier :

• est élevée dans les entreprises pourvues d'au moins un délégué syndical (81,8%) ;

• tandis qu'elle est nettement plus réduite dans les entreprises disposant uniquement d'élus (23, 9 %) ;

• et quasiment inexistante dans les entreprises dépourvues de couverture syndicale et d'instances représentatives du personnel (1,9 %).

En cohérence avec les chiffres précités, le nombre d'entreprises ayant négocié au moins une fois en 2023 croît significativement avec la taille de l'entreprise. En effet, plus l'entreprise est grande, plus elle est amenée à négocier.

Des négociations qui aboutissent plus fréquemment à un accord

Le constat d'une baisse du taux d'engagement des négociations en entreprise est à mettre en perspective avec le nombre d'accords signés qui est, pour sa part, à la hausse.

En effet, la DARES dévoile que 86,9 % des entreprises ayant négocié, ont conclu au moins un accord ou un avenant en 2023, soit une augmentation significative par rapport aux années précédentes.

Notez-le : Cette valorisation peut s'expliquer, pour partie, par l'important renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE) qui a eu lieu cette année-là.

Le taux d'aboutissement croît également avec la taille de l'entreprise. A titre d'illustration, ce taux s'élève :

• à 83,4 % dans les entreprises employant entre 10 et 49 salariés ;

• à 94,2 % dans les entreprises employant au moins 500 salariés.

La négociation sur les salaires et sur la représentation du personnel : des thèmes porteurs en 2023

Sans surprise, l'enquête révèle que la thématique des salaires reste la plus fréquemment abordée lors des négociations en 2023, malgré une légère baisse par rapport à l'année 2022.

En outre, la négociation sur le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation est en hausse. Elle représente, en 2023, 4,8%, soit une hausse de 1,6 point par rapport à 2022. Cette augmentation est en adéquation avec le contexte de renouvellement important des CSE en 2023.

Se retrouvent également parmi les thèmes de négociation privilégiés :

• l'épargne salariale ;

• le temps de travail ;

• les conditions de travail ;

• l'égalité professionnelle femmes/hommes.

Il ressort également des résultats de cette enquête que les négociations sur les différents sujets débouchent majoritairement sur un accord, avec un taux d'aboutissement s'élevant à 72,9 % sur la thématique des salaires par exemple. Exception faite des négociations portant sur la formation qui n'aboutissent qu'une fois sur trois en moyenne.

Enfin, deux constats émanent s'agissant des entreprises pour lesquelles aucune négociation au niveau de l'entreprise n'a été ouverte en 2023 :

• ces entreprises appliquaient directement une convention collective pour 46,3 % d'entre elles ;

• ces entreprises ne comptaient pas de représentants du personnel pour 41,6 % d'entre elles.

L'influence des conflits au travail sur la négociation : une corrélation à nuancer

La DARES achève son étude par une analyse sur la coexistence de conflits et de négociations.

L'enquête relève que 3,1% des entreprises d'au moins 10 salariés ont connu au moins un conflit au travail (grève par exemple).

Parmi elles, 66,6 % ont engagé des négociations, alors que dans les entreprises n'ayant connu ni conflit, ni grève, seulement 14,6% d'entre elles ont engagé des négociations.

Pour autant, ce constat est rapidement tempéré par la DARES qui, dans un second temps, alerte sur l'impossibilité d'établir une corrélation entre négociation et conflictualité.

Tiphaine Mollier

La négociation collective d'entreprise en 2023 - DARES Résultats n° 21 - 7 mai 2025