
Cour de cassation 2025 : des garanties pour la progression1
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
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Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril...
Le tract syndical, comme chaque support de votre communication, ne doit pas porter atteinte, dans son contenu, à la vie privée d’un salarié. Auquel cas, le...
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre...
Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
Raison sociale | Zone(s) d'activité | Secteur(s) d'activité | Coordonnées | Fiche détail | |
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EDITIONS TISSOT | Formation des élus , Outils pratiques du CSE , Salons, manuels et revues , Hygiène, sécurité et conditions de travail , Jurisprudence , Dossiers du CSE , Actualités CSE | 74 Annecy-le-vieux |
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JDS AVOCATS | Formation des élus , Assistance juridique des élus , Les experts au service du CSE , Assistance et aide aux salariés | 93 Bobigny |
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