IA en entreprise : le CSE a son mot à dire avant toute ex...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
Dossiers
Le CSE doit-il être consulté pour un projet de réorganisa...
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre...
Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) : le...
En principe, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, la répartition des sièges et la répartition du personnel dans les collèges électoraux...
Conseiller du salarié : la saisine de l’Inspection du tra...
Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection...
Absence de consultation du CSE : les demandes deviennent-...
Le CSE est régulièrement consulté, et notamment lorsque l’employeur souhaite introduire de nouvelles technologies. A défaut de consultation, le CSE peut saisir...
Cour de cassation 2025 : des garanties pour la progressio...
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
Fournisseurs
| Raison sociale | Zone(s) d'activité | Secteur(s) d'activité | Coordonnées | Fiche détail | |
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EDITIONS TISSOT | Formation des élus , Outils pratiques du CSE , Salons, manuels et revues , Hygiène, sécurité et conditions de travail , Jurisprudence , Dossiers du CSE , Actualités CSE | 74 Annecy-le-vieux |
Détail | |
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JDS AVOCATS | Formation des élus , Assistance juridique des élus , Les experts au service du CSE , Assistance et aide aux salariés | 93 Bobigny |
Détail |
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