Expertise CSE/CHSCT pour risque grave : précisions sur la notion...
Le CHSCT ou le CSE peut avoir recours à un expert afin qu'il analyse l'existence d'un risque grave au sein de l'entreprise. Le risque invoqué au soutien de...
Dossiers
Reclassement pour inaptitude professionnelle : encadrement de...
Peu flexible, la procédure de licenciement pour inaptitude fait l'objet d'un large contentieux. L'obligation de rechercher un reclassement impose à l'employeur...
Négociation obligatoire sur les salaires : à partir de quand...
Les dispositions légales relatives à la négociation obligatoire sur les questions de salaire imposent à l'employeur d'engager la discussion, non de parvenir...
La diffusion de tracts syndicaux n'est pas réservée au délégué...
Dans un arrêt, la Cour de cassation précise que la diffusion de tracts syndicaux n'est pas une prérogative réservée au délégué syndical et peut être effectuée...
La reconnaissance de la discrimination syndicale après la fin...
Les textes ont clairement défini une période de protection pour les salariés exerçant un mandat représentatif. Pour autant, une fois cette période de protection...
Parité chez les élus : précisions sur la règle de l'alternance...
Les listes de candidats doivent être composées alternativement de candidatures masculines et féminines. Si une liste ne respecte pas ces dispositions, l'élection...
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