Les conséquences d’une grève peuvent-elles caractériser un risque...
Le Code du travail prévoit la possibilité que soit désigné, un expert en cas de risque grave, identifié et actuel. Mais que devons-nous entendre par ces notions...
Dossiers
Désignation d’un représentant de section syndicale : le critère...
Il existe une interprétation jurisprudentielle constante de l'article L. 2121-1 du Code du travail par la Cour de cassation selon laquelle tout syndicat doit,...
La liberté de circulation des représentants du personnel et le...
Les représentants du personnel sont amenés, dans le cadre de leurs missions, à se déplacer dans l’entreprise ou entre les différents établissements qui la composent....
Consultations du CSE : un défaut de consultation ne fait pas...
Le champ des sujets devant donner lieu à consultation des élus du comité social et économique est très large notamment sur les sujets liés aux conditions de...
BDES : pouvez-vous réclamer un accès permanent ?
Le Code du travail prévoit expressément qu’en tant qu’élu, vous devez avoir un accès permanent à la BDES. Mais cela ne veut pas pour autant dire que vous devez...
Expertise CSE/CHSCT pour risque grave : précisions sur la notion...
Le CHSCT ou le CSE peut avoir recours à un expert afin qu'il analyse l'existence d'un risque grave au sein de l'entreprise. Le risque invoqué au soutien de...
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