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Commissions du CSE : lesquelles sont obligatoires ?

Les commissions du CSE sont des instances internes destinées à préparer les travaux du Comité Social et Économique. Certaines commissions sont obligatoires...

Les consultations obligatoires du CSE

Les consultations obligatoires du CSE sont des procédures prévues par le Code du travail qui imposent à l’employeur de consulter les élus avant toute décision...

Le statut protecteur des élus CSE : quelles règles et que...

Les élus du CSE bénéficient d’un statut protecteur spécial visant à garantir leur indépendance et à éviter toute sanction de l’employeur liée à l’exercice...

Délit d’entrave au CSE : définition, sanctions et exemples

Le délit d’entrave au CSE est une infraction pénale commise par l’employeur lorsqu’il porte atteinte au fonctionnement régulier du Comité Social et Économique,...

Élus de CSE : connaissez-vous vraiment vos droits sur les...

Les membres titulaires du comité social et économique (CSE) bénéficient d'un crédit d'heures mensuel pour exercer leur mandat en parallèle de leur activité...

Remplacement d’un élu CSE en cas de démission, absence, d...

En cas de vacance d’un siège au CSE (démission, décès, perte de mandat ou absence définitive), le remplacement est obligatoire et obéit à des règles précises...

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