La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil central pour le dialogue social en entreprise. Obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, elle regroupe des informations stratégiques sur l’activité, la gestion et les enjeux environnementaux. Accessible aux membres du CSE et aux délégués syndicaux, elle leur permet d’analyser et d’anticiper les enjeux liés aux investissements, rémunérations, emploi, égalité professionnelle, conditions de travail, endettement et transition écologique.

Introduite par la loi de sécurisation de l’emploi en 2013 et enrichie au fil des années, notamment avec la dimension environnementale en 2021, elle constitue une réponse aux besoins de transparence et de centralisation de l’information au service des membres du Comité Social et Économique (CSE).

La BDESE regroupe des informations stratégiques sur l’activité, la gestion et les enjeux environnementaux. Son objectif est de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information complète pour exercer leurs attributions, notamment en matière de consultation et de négociation.

Sa mise en place, sous la responsabilité de l’employeur, doit respecter des obligations légales tout en pouvant être adaptée par accord collectif. Véritable levier d’information, la BDESE est indispensable pour permettre aux représentants du personnel d’exercer leurs attributions, notamment en matière de consultation et de négociation.

Pour le CSE, la BDESE offre des avantages concrets :

•    Une transparence accrue grâce à un accès centralisé à des données fiables ;
•    Une meilleure préparation aux consultations stratégiques ;
•    Un appui lors des négociations collectives (notamment sur les salaires ou les conditions de travail) ;
•    Une capacité à anticiper les risques économiques, sociaux ou environnementaux.

Cet article présente en détail les objectifs, les obligations légales et les bénéfices de cet outil pour informer et soutenir efficacement les élus du CSE dans leurs missions.

Sommaire

1.    Qu’est-ce que la BDESE ?
2.    Les obligations légales liées à la BDESE
3.    Contenu obligatoire de la BDESE
4.    Responsabilités de l’employeur vis-à-vis de la BDESE
5.    Les avantages de la BDESE pour le CSE
6.    Accès des élus du CSE à la BDESE

Qu’est-ce que la BDESE ?

La BDESE est une base de données unique qui regroupe toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Elle permet aux membres du CSE de disposer d’une vision globale et d’anticiper les enjeux stratégiques de l’entreprise.

Objectifs principaux :

1.    Centraliser les informations stratégiques de l’entreprise dans un format unique.
2.    Faciliter les consultations réglementaires du CSE.
3.    Assurer un dialogue social basé sur des données fiables et actualisées.

Les obligations légales liées à la BDESE

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) constitue une obligation légale dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle est destinée à fournir une information complète, transparente et accessible aux représentants du personnel, notamment aux membres du CSE (Comité Social et Économique) et aux délégués syndicaux, dans le cadre de leurs missions de consultation et de négociation.

Seuils d’effectifs : deux régimes distincts

Les obligations liées à la BDESE varient selon la taille de l’entreprise, avec un contenu réglementaire plus étoffé dans les structures de 300 salariés et plus :

•    Entreprises de 50 à 299 salariés : une trame de contenu allégée, mais comprenant tout de même les grandes thématiques économiques, sociales et environnementales essentielles.

•    Entreprises de 300 salariés et plus : une obligation d’information plus détaillée, incluant des données supplémentaires (notamment sur la rémunération des dirigeants, la sous-traitance, la politique environnementale ou les flux financiers).

Mise en place et adaptation par accord collectif

L’entreprise dispose d’une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de la BDESE, à condition qu’un accord collectif soit signé (accord d’entreprise ou, à défaut, accord de branche). Dans ce cas, il est possible :

•    D’adapter la structure de la BDESE (rubriques, organisation, périodicité des mises à jour) ;
•    De définir les modalités de consultation et d’accès par les élus ;
•    De choisir le support de diffusion (plateforme numérique sécurisée, intranet, etc.).

L’accord collectif permet donc de personnaliser l’outil aux réalités de l’entreprise, tant que les informations légales minimales sont respectées.

En l’absence d’accord collectif

Si aucun accord n’est conclu, alors l’employeur doit appliquer la structure légale par défaut, telle que définie par décret. Celle-ci précise :

•    Les thématiques obligatoires (investissements, emploi, égalité professionnelle, fonds propres, environnement, etc.) ;
•    La fréquence de mise à jour des données ;
•    L’accès permanent garanti aux membres du CSE.

Cette structure standardisée vise à garantir l’uniformité des informations essentielles transmises aux représentants du personnel, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs prérogatives.

Le contenu obligatoire de la BDESE

La structure et le contenu de la BDESE varient selon la taille de l’entreprise, mais voici les grandes catégories d’informations qu’elle doit inclure :