Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes nombreux à vous poser cette question : « Ai-je le droit à une formation ? Et si oui, laquelle, quand, et qui paie ? ». Formation économique, SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), syndicale, complémentaire... Tour d'horizon des droits à la formation des élus, des obligations légales et des bonnes pratiques pour tirer pleinement parti de votre mandat.
Depuis la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) par les ordonnances Macron de 2017, les élus du personnel disposent de droits à la formation pour exercer efficacement leurs missions. Ces formations sont essentielles pour comprendre les enjeux économiques, sociaux et de santé au travail.
La formation des élus, bien qu'inscrite dans la loi, reste trop souvent ignorée dans la pratique. D'après une enquête menée par l'inspection du travail lors de la campagne 2024, près d'une entreprise sur deux (45 %) n'a pas formé l'ensemble de ses élus SSCT, en dépit de l'obligation légale. Une tendance confirmée par une étude de la DARES parue en 2023, selon laquelle plus de 52 % des entreprises disposant d'un CSE n'avaient proposé aucune formation obligatoire à leurs élus. Un écart préoccupant entre les droits théoriques des représentants du personnel et leur effectivité sur le terrain.
Pourquoi se former ? Parce qu'un élu du CSE est bien plus qu'un simple observateur : il est la voix des salariés face à la direction. À ce titre, il intervient sur des dossiers sensibles : conditions de travail, stratégie de l'entreprise, santé, sécurité, harcèlement, restructurations...
Karim, élu CSE dans un centre logistique de 230 salariés, confirme la nécessité pour les élus du CSE de se former : « Discuter d'un PSE ou d'une NAO avec la DRH sans avoir les bases, c'est risqué. Pour les salariés, mais aussi pour soi. La formation, c'est la première chose à faire en début de mandat. »
La formation permet aux représentants du personnel d'acquérir les compétences nécessaires pour défendre les intérêts des salariés, dialoguer efficacement avec l'employeur et contribuer à la qualité de vie au travail. Bien préparée et bien financée, elle est un pilier de l'action syndicale et sociale dans l'entreprise.
1. Le cadre légal de
la formation des élus du CSE
2. La formation économique des membres titulaires du CSE2.
3. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
4. Les formations syndicales et complémentaires
5. Les modalités pratiques d'organisation des formations
6. Budget de fonctionnement du CSE et arbitrages à prévoir
7. Conseils pratiques pour les élus du CSE
1. Le cadre légal de la formation des élus du CSE
Le Code du travail encadre plusieurs types de formations à destination des élus du CSE. Ces formations sont réparties entre :
• Formations
obligatoires : formation économique (art. L2315-63) et
formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) (art.
L2315-18).
• Formations facultatives ou complémentaires
: formations syndicales, formations thématiques, droit social, RPS,
égalité professionnelle, etc.
Les élus peuvent accéder à ces formations dès leur premier mandat, sans condition d'ancienneté ou de diplôme.
La formation économique (≥ 50 salariés) : indispensable pour comprendre les documents financiers, peser lors des consultations, et dialoguer efficacement avec la direction.
La formation SSCT : permet de repérer les dangers, comprendre les obligations, participer au bon dialogue social, et proposer des améliorations.
Les formations complémentaires/syndicales : utiles pour se spécialiser (égalité professionnelle, harcèlement, négociation), développer son réseau et renforcer sa légitimité.
2. La formation économique des membres titulaires du CSE
Vous êtes titulaire du CSE ? Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez automatiquement droit à 5 jours de formation économique, sur votre temps de travail, payé par le CSE (budget de fonctionnement). La formation économique vise à permettre aux élus du CSE de remplir pleinement leurs missions en matière de consultation et d'analyse de la situation économique et financière de l'entreprise.
