La directive européenne sur la transparence salariale renforce le rôle des représentants du personnel en matière d’égalité de rémunération. Demandes d’informations salariales, définition des emplois de valeur égale, consultation sur l’index, évaluation des écarts, formation… Nous faisons le point.
Les membres titulaires du comité social et économique (CSE) bénéficient d'un crédit d'heures mensuel pour exercer leur mandat en parallèle de leur activité professionnelle. Combien d'heures ? pour quoi faire ? Pouvez-vous les utiliser librement ? Comment sont-elles payées ? Cet article fait le point sur les règles en vigueur, répond aux questions les plus fréquentes des élus et précise les droits et obligations de chacun.
8 millions de salariés jonglent chaque jour entre travail et famille. Concilier vie professionnelle et vie familiale est un défi majeur pour une large majorité de salariés. Garde d’enfants, soutien scolaire, aides financières, CESU, bien-être des familles… des solutions concrètes existent — et le CSE a un rôle crucial à jouer pour les rendre accessibles.
Le RGPD s'applique pleinement au CSE, qui traite quotidiennement des données personnelles des salariés dans le cadre de ses missions légales et de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ce dossier a pour objet d'aider les élus à comprendre leurs obligations, à identifier les risques et à mettre en place une conformité concrète et durable.
Le Comité Social et Économique dispose d'une compétence étendue en matière de formation professionnelle. L'employeur doit systématiquement le consulter pour recueillir son avis et ses contre-propositions. Même si le dernier mot revient à la direction, cette étape obligatoire offre aux élus un vrai moyen de contrôle sur les objectifs de formation et de protection des parcours professionnels des employés. Tour d’horizon des droits, des attributions et des leviers d'action des représentants du personnel.
Rendez-vous incontournable du dialogue social, la négociation annuelle obligatoire (NAO) encadre les négociations au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel. Cette échéance annuelle dont l’obligation est inscrite dans la loi (article L.2242-1 du Code du Travail) offre l’occasion de négociations avec l’employeur sur les thèmes majeurs de la vie de l’entreprise. Si les délégués syndicaux en sont les acteurs centraux, les élus du CSE jouent un rôle stratégique de premier plan, notamment dans la préparation, le suivi et le relais des attentes des salariés. Qui est concerné ? comment ces négociations s'organisent-t-elles ?
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette note globale sur 100 points vise à mesurer les écarts existants et à inciter les entreprises à corriger les inégalités. Mais que mesure réellement l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment est il calculé dans les entreprises ? En tant qu’élu du CSE, savez-vous exactement ce que votre entreprise est tenue de vous communiquer ? Êtes-vous en mesure de vérifier la fiabilité du calcul ? Quelles limites les évaluations publiques ont elles déjà mises en évidence ?
Le vote électronique est devenu un outil incontournable pour faciliter l’organisation des élections professionnelles, notamment celles des Comités Sociaux et économiques (CSE). Mais face aux enjeux de transparence, de conformité légale et de cybersécurité, comment s’assurer que le scrutin se déroule en toute sérénité ?
Comment les salariés perçoivent-ils les représentants du personnel et les syndicats ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Dares dans sa dernière enquête publiée le 6 janvier 2025. Six ans après la précédente édition, les résultats montrent une évolution globalement positive, tout en soulignant des écarts importants selon la présence d’IRP, la taille de l’entreprise et le profil des salariés.
58% des CSE n’utilisent jamais leur droit de faire appel à un expert. Et si vous passiez à côté de votre meilleur atout ? Recourir à un expert peut TOUT changer : stopper un projet de restructuration et sauver des emplois, détecter des risques psychosociaux avant qu'il ne soit trop tard, négocier des mesures d'accompagnement concrètes lors d'un PSE… Votre CSE a le DROIT de se faire accompagner par des experts.
Harcèlement, discrimination, surveillance abusive, atteinte à la vie privée… Savez-vous précisément quand et comment déclencher le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes ? Consacré par les articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du Code du travail, ce droit est l’un des leviers les plus puissants dont disposent les élus pour protéger concrètement les salariés. Mais son efficacité repose sur une parfaite maîtrise de son périmètre, de sa procédure… et de ses conditions de recevabilité.
L'arbre de Noël, c'est souvent l'événement le plus attendu de l'année, par les enfants comme par leurs parents. Mais derrière la magie du moment se cache une organisation exigeante : quel format choisir pour votre effectif ? Quel spectacle captivera vraiment des enfants de 3 à 12 ans mélangés ? Comment éviter les prestataires peu fiables, les mauvaises surprises contractuelles ou le dépassement de budget ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il a pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur sur les questions économiques, sociales, organisationnelles et de santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT).
Les résultats de l'enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés. Le constat est nuancé s'agissant de la négociation collective : malgré un taux de négociation en repli pour la deuxième année consécutive, les négociations aboutissent plus fréquemment à un accord.
En tant qu’élus du CSE, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) relève exclusivement de vos prérogatives. Cette gestion nécessite toutefois des échanges d’informations avec la direction de l’entreprise. Quelle place pourrait-t-on donner à la BDESE dans ces échanges ?
Quels sujets ont le plus été négociés en 2024 ? Qui signe les accords ? Et à quel rythme évolue le dialogue social dans les entreprises ? Le bilan annuel de la négociation collective apporte des enseignements concrets pour aider les élus de CSE à anticiper, argumenter et renforcer leur rôle dans les négociations à venir.
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important en tant qu’instance de représentation des salariés. Agissant comme un contre-pouvoir face à l’employeur, il est consulté sur le projet de licenciement collectif et les mesures sociales d’accompagnement des salariés concernés. Le CSE veille également à ce que les mesures prises dans le cadre du PSE soient justifiées, proportionnées et respectueuses des droits des salariés. Passage en revue des missions du CSE dans le cadre d’un PSE.
Dès lors qu'il existe un comité social et économique dans l'entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.
En 2025, la Sécurité sociale fête ses 80 ans. Symbole de solidarité, elle protège les salariés au quotidien. Mais son avenir est fragilisé par un déficit record et le vieillissement de la population. Quels enjeux pour demain ? Découvrez les chiffres clés et leur impact pour vos salariés dans notre article.
Fin programmée du papier, essor des cartes et applis, évolutions réglementaires : les titres-restaurant sont en pleine mutation. Quelles conséquences pour les élus de CSE ? Comment bien choisir son prestataire ? Tour d’horizon des conditions d'utilisation et conseils pratiques.
Vous êtes nouvellement élu au CSE ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Si les débuts peuvent sembler complexes, avec une formation adéquate, des outils bien maîtrisés, et une bonne dose d’engagement, vous deviendrez un élu accompli et prêt à relever tous les défis de votre mandat. Suivez le guide !
Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes nombreux à vous poser cette question : « Ai-je le droit à une formation ? Et si oui, laquelle, quand, et qui paie ? ». Formation économique, SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), syndicale, complémentaire... Tour d'horizon des droits à la formation des élus, des obligations légales et des bonnes pratiques pour tirer pleinement parti de votre mandat.
Besoin de comprendre vos droits à la formation ? Découvrez notre guide interactif dédié à la formation des élus du CSE : formations obligatoires, SSCT, spécialisées… toutes les réponses, en un seul clic !
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil central pour le dialogue social en entreprise. Obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, elle regroupe des informations stratégiques sur l’activité, la gestion et les enjeux environnementaux. Accessible aux membres du CSE et aux délégués syndicaux, elle leur permet d’analyser et d’anticiper les enjeux liés aux investissements, rémunérations, emploi, égalité professionnelle, conditions de travail, endettement et transition écologique.
En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur incontournable du dialogue social en France. Ce 80e anniversaire est l'occasion de célébrer leur contribution tout en réfléchissant à leur adaptation face aux défis futurs, notamment digitaux et environnementaux. Retour sur huit décennies de mutations, d’enjeux et de réalisations.
Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de comprendre les enjeux stratégiques de l’entreprise tout en défendant les droits des employés. Bien que ce rôle soit enrichissant, il nécessite un véritable engagement, parfois chronophage, et expose parfois les jeunes élus à des situations complexes. Témoignages.
Le CSE peut subventionner les activités sportives des salariés grâce au budget ASC. Découvrez les règles, les modes de financement et les bonnes pratiques à adopter. Tour d’horizon des leviers à la disposition des élus pour encourager la pratique sportive tout en respectant le cadre réglementaire.
L’évolution du taux de syndicalisation en France montre une tendance persistante à la baisse depuis plusieurs décennies. Ce phénomène s’explique par des mutations profondes du marché du travail, des réformes législatives et une modification des attentes des salariés vis-à-vis des syndicats. Face à cette situation, les organisations syndicales doivent repenser leurs modes d’action et leur attractivité pour enrayer ce déclin et retrouver une place centrale dans le dialogue social.
Les CSE fêtent leurs 80 ans en 2025. Depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise (CE), devenu comité social et économique (CSE) en 2017, occupe une place centrale dans le système des relations professionnelles en France. Au fil de 8 décennies, cette institution n’a cessé d’évoluer, tant par l’élargissement de ses prérogatives que par les pratiques développées par les élu(e)s et les organisations syndicales.
Cette enquête offre un panorama détaillé de l'état du dialogue social en France. Une divergence de perception persiste : les dirigeants évaluent positivement la qualité du dialogue social, tandis que les représentants du personnel (RP) la jugent dégradée.
La semaine en quatre jours suscite des débats passionnés. Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les employés qui ne peuvent télétravailler et les grandes entreprises, particulièrement dans l’industrie. Cela suppose néanmoins une phase de préparation longue et dense, afin de trouver un modèle économique propre à chaque entreprise. Les bienfaits ne sont pas toujours avérés pour les salariés et les entreprises.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, la liberté de déplacement et de circulation des représentants du personnel et des élus du Comité social et économique (CSE) est garantie par le Code du travail. Qui est concerné ? Les élus du CSE peuvent-ils circuler librement hors de l’entreprise ? L’employeur peut-il apporter des limites à cette liberté de circulation des élus ? Comment sont pris en charge les déplacements ? Tour d’horizon.
Le bilan annuel de la négociation collective en 2023 témoigne d'une grande vitalité du dialogue social en France. Malgré une légère baisse du nombre d'accords par rapport à 2022, le dialogue social s'est maintenu à un niveau élevé, signe de la solidité du modèle de négociation collective en France. Le thème des salaires est moins présent dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement en 2023.
Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue lutte. Le 4 mars 2024 la France est le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution, retour sur les temps forts de l'évolution des droits des femmes dans notre pays.
L’utilisation d’outils numériques est devenue incontournable pour les élus de CSE. En utilisant des solutions digitales modernes, le CSE peut facilement valoriser ses offres ASC et séduire ses bénéficiaires… et leurs enfants. Les éditeurs de logiciels de gestion pour les CSE ont mis au point des outils de gestion intégrés permettant aux élus du CSE de piloter à la fois leur base d’ayants droit, leur communication (site internet du CSE et application mobile), la comptabilité du CSE et les activités sociales et culturelles (billetterie, cartes et chèques cadeaux, loisirs…). Et ce, même à distance !
Au nom de la « simplification administrative », le gouvernement envisage de remettre à plat les seuils sociaux dans les entreprises. Création du CSE à partir de 50 salariés, obligations à partir de 50 salariés repoussées au seuil de 250 salariés… Ce projet porterait un nouveau coup dur au dialogue social dans un contexte politique et social explosif.
311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 (soit -18 438 élus). Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation importante des carences de candidatures.
En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de moins de 20 salariés en l’absence de candidats. Surprise : une nouvelle version est sortie !
Un décret est venu fixer les nouvelles modalités de transmission des rapports des services de prévention et de santé au travail. Les modalités d’accès des CSE à ces rapports changent.
Entre plusieurs confinements et des règles sanitaires strictes, les comités sociaux et économiques se sont heurtés à de grandes difficultés lors de l’organisation de leurs activités sociales et culturelles (ASC) ces deux dernières années. Mais ces obstacles rencontrés peuvent permettre de construire une politique ASC plus dynamique et adaptée aux attentes des salariés.
Les missions et les responsabilités du trésorier au sein du comité social et économique sont bien souvent source de stress pour les élus. Entre des règles financières de plus en plus complexes, des sommes souvent importantes à manipuler et des missions pas toujours claires, les trésoriers ont peur de l’erreur et de ses conséquences. Cependant, en respectant quelques principes de base, le risque est très limité.
Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus sont destinataires de certaines informations confidentielles. Aussi, ils s’interrogent régulièrement sur la portée de l’obligation de discrétion qui est la leur par rapport à des informations qu’ils souhaiteraient pouvoir communiquer aux salariés de l’entreprise. Voici un panorama des principales règles applicables.
Le CSE n’est pas démuni face à une situation économique et sociale compliquée de son entreprise ou de son groupe ; il peut, dans un premier temps, anticiper les difficultés et tenter de les prévenir. Lorsque les difficultés persistent, le CSE est consulté lors des procédures relatives aux défaillances. Dans les deux cas, les élus de CSE ont un rôle crucial à jouer.
Bien souvent la personne assurant la présidence du comité social et économique lors des réunions n’est pas le chef d’entreprise ou d’établissement. Cela crée alors chez les élus une incertitude quant à sa légitimité à présider le CSE. Pour autant, les contours de cette fonction ainsi que les modalités de délégation de pouvoirs ont été largement encadrés et précisés par les juges, permettant ainsi de déterminer les différentes possibilités de désigner un président du comité délégataire.
Le législateur a entrepris depuis quelques années une refondation profonde du droit du travail. Quelle est la nouvelle articulation entre le cadre législatif et la négociation collective ? Peut-on parler de l’avènement d’un "nouveau modèle social" mis en place depuis quelques années par l’État, fondé sur l’inversion de la hiérarchie des normes ? Comment le droit social s’adapte-t-il aux mutations profondes de la vie économique dont celles induites par la révolution numérique ?
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions concernant l’exercice du mandat d’élu de CSE dans ce contexte de crise sanitaire.
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises. Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les élections du CSE.
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les règles de circulation des élus dans l’entreprise.
Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités » qu’ouvraient le texte sur la mise en place du comité social et économique (CSE) qui devait permettre de réformer le dialogue social. Pourquoi ? En s’appuyant sur une recherche académique (en cours) et sur une expérience de négociateur terrain, nous devons avancer trois raisons majeures de cet échec, non pas dans ses résultats dont l’évaluation est en cours, mais dans l’objectif ambitieux que se fixaient les ordonnances.
Rencontre avec Thierry FREBAULT qui partage son expérience de passage au CSE. Actuellement Trésorier du CSE SGS France, Thierry FREBAULT a déjà fait plusieurs mandats au sein du CE de SGS France.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, malgré les lois votées voire les quotas instaurés, les femmes se concentrent toujours majoritairement dans certains métiers. Leur horizon professionnel et moins large que celui des hommes. Interview d’Annaick MORVAN, Directrice régionale Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France.
La création des CSE, et donc la fusion des comités d’entreprise, des délégués d’entreprise et des CHSCT impacte le nombre d’heures de délégation.
Dans un questions/réponses publié le 17 janvier dernier, le ministère du Travail répond aux inquiétudes des entreprises qui n’ont pas mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Faisant figure d’épouvantail, le délit d’entrave semble pour le moment écarté.
Le ministère du travail a publié un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre à toutes les questions relatives à la mise en place du CSE.
Le Comité d'évaluation des ordonnances réformant le Code du travail, nommé par Muriel Pénicaud, a publié ce mardi une note d'étape qui montre que l'appropriation de la réforme par les acteurs de terrain est encore loin d'être atteinte.
200 000 élus du personnel vont perdre leur mandat en raison de la mise en place du comité social et économique (CSE), qui devra être achevée avant le 1er janvier 2020. Et l'inquiétude règne.
Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent organiser des élections en vue de la mise en place d'un comité social et économique (CSE).
Voici une série de réponses aux questions concernant la composition du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, suite à sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel***.
Le syndrome d'épuisement pourrait, demain, être indemnisé au titre de maladie professionnelle. Décryptage alors que l'OMS vient de l'ajouter dans sa Classification internationale des maladies. Par Tarik Chakor, Université Grenoble Alpes et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'entreprise.
Selon un sondage Ifop pour le cabinet Syndex, les représentants des salariés craignent un appauvrissement du dialogue social suite à la mise en place du Conseil social et économique qui ne fait que débuter.
