Le règlement intérieur du CSE n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais il devient fortement recommandé dès lors que le CSE dispose de budgets, gère des activités sociales et culturelles ou recourt à des experts. Dans certains cas, notamment pour encadrer la gestion financière et le fonctionnement interne, il constitue un outil de sécurisation juridique essentiel.
Les élus du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation leur permettant d'exercer leur mandat sur le temps de travail. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif, rémunérées comme tel, et leur nombre varie selon l'effectif de l'entreprise et le type de mandat exercé.
Les élections du CSE sont obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L'employeur est responsable de leur organisation selon un calendrier légal précis. L'absence d'élections ou une organisation irrégulière peut constituer un délit d'entrave.
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE finance les avantages accordés aux salariés et à leurs familles. Il est versé par l'employeur dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son montant n'est pas fixé par la loi mais il doit être au minimum équivalent au budget le plus élevé versé au cours des trois années précédentes. Les prestations financées doivent respecter strictement les règles URSSAF pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
Les élus du CSE bénéficient de formations obligatoires pour exercer leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les élus, tandis que la formation économique est obligatoire pour les élus des entreprises d'au moins 50 salariés. Ces formations sont encadrées par le Code du travail et financées selon des règles précises.
Le budget de fonctionnement du CSE est une subvention obligatoire versée par l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il correspond à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, et à 0,22 % à partir de 2 000 salariés. Ce budget est exclusivement destiné au fonctionnement et à l’exercice des missions économiques du CSE.
Le CSE a pour obligations légales de représenter les salariés, d’être consulté sur les décisions importantes de l’entreprise et de contribuer à la santé et à la sécurité au travail. À partir de 50 salariés, il doit également gérer des budgets dédiés, rendre des avis obligatoires et respecter des règles comptables strictes. Ces obligations varient selon l’effectif de l’entreprise et sont encadrées par le Code du travail.
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important en tant qu’instance de représentation des salariés. Agissant comme un contre-pouvoir face à l’employeur, il est consulté sur le projet de licenciement collectif et les mesures sociales d’accompagnement des salariés concernés. Le CSE veille également à ce que les mesures prises dans le cadre du PSE soient justifiées, proportionnées et respectueuses des droits des salariés. Passage en revue des missions du CSE dans le cadre d’un PSE.
2025 marque une année symbolique : les CSE fêtent leurs 80 ans. Mais où en sont vraiment les élus aujourd’hui ? Quelles sont vos priorités, vos réussites et vos difficultés au quotidien ? L’Enquête Nationale des CSE, réalisée auprès de 1 000 élus partout en France, dresse un portrait inédit de vos pratiques et met en lumière les grandes tendances qui façonnent l’avenir des CSE. Pouvoir d’achat, ASC, dialogue social, écologie… Découvrez ce que révèlent les résultats et comparez-les à votre propre expérience.
Alors que la loi supprimant la limite de trois mandats successifs vient d’être publiée, une nouvelle étude de la DARES dresse le portrait-robot des représentants du personnel. Âge, ancienneté, engagement, syndicalisation… découvrez les chiffres clés et les grandes tendances qui dessinent le visage des élus de CSE et des délégués syndicaux.
Élus du CSE, évaluez le fonctionnement de votre Comité Social et Économique grâce à notre quiz interactif. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration de votre CSE pour renforcer le dialogue social et les conditions de travail. A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score et une analyse du fonctionnement de votre CSE. Démarrez le quiz.
Un tournant pour vos mandats au CSE ! La loi en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et de l'évolution du dialogue social, définitivement adoptée le 15 octobre 2025, met fin à la limitation du nombre de mandats pour les élus CSE. Quelles conséquences pour vous, élus ? Quelles sont les réactions syndicales et politiques ? Cet article vous donne les clés pour comprendre cette réforme majeure et ses impacts concrets sur votre engagement au sein du CSE.
L'Enquête Nationale CSE 2025 confirme que le pouvoir d'achat reste le combat central des élus. Mais le durcissement des négociations collectives oblige les CSE à inventer d'autres réponses, en multipliant les avantages sociaux et en valorisant les dispositifs d'épargne.
Fin programmée du papier, essor des cartes et applis, évolutions réglementaires : les titres-restaurant sont en pleine mutation. Quelles conséquences pour les élus de CSE ? Comment bien choisir son prestataire ? Tour d’horizon des conditions d'utilisation et conseils pratiques.
Vous êtes nouvellement élu au CSE ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Si les débuts peuvent sembler complexes, avec une formation adéquate, des outils bien maîtrisés, et une bonne dose d’engagement, vous deviendrez un élu accompli et prêt à relever tous les défis de votre mandat. Suivez le guide !
Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes nombreux à vous poser cette question : « Ai-je le droit à une formation ? Et si oui, laquelle, quand, et qui paie ? ». Formation économique, SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), syndicale, complémentaire... Tour d'horizon des droits à la formation des élus, des obligations légales et des bonnes pratiques pour tirer pleinement parti de votre mandat.
Besoin de comprendre vos droits à la formation ? Découvrez notre guide interactif dédié à la formation des élus du CSE : formations obligatoires, SSCT, spécialisées… toutes les réponses, en un seul clic !
Ce guide pratique interactif s’adresse aux élus du CSE, qu’ils soient nouvellement désignés ou expérimentés, afin de leur permettre de comprendre pleinement les enjeux de la BDESE, d’en maîtriser les règles d’accès et d’en exploiter efficacement le contenu pour défendre les intérêts des salariés.
Ce guide CSE interactif vous propose une vision claire et accessible des règles URSSAF relatives aux cotisations de sécurité sociale applicables aux principales prestations du comité social et économique. Découvrez les conditions d’exonération, les principes de non-discrimination ainsi que les obligations légales à respecter pour l’attribution des avantages aux salariés.
Vous venez d'être élu(e) au Comité Social et Économique et vous vous apprêtez à représenter vos collègues dans cette mission essentielle. Ce mémo interactif a été conçu par Officiel CSE spécialement pour vous accompagner dans vos premiers pas. Il rassemble toutes les informations indispensables pour comprendre vos missions, vous former efficacement et développer les bonnes pratiques.
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil central pour le dialogue social en entreprise. Obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, elle regroupe des informations stratégiques sur l’activité, la gestion et les enjeux environnementaux. Accessible aux membres du CSE et aux délégués syndicaux, elle leur permet d’analyser et d’anticiper les enjeux liés aux investissements, rémunérations, emploi, égalité professionnelle, conditions de travail, endettement et transition écologique.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d'ici le 1er janvier 2020.
Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là pour vous éviter des sueurs froides. Il décrypte tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales des prestations CSE, avec un mélange d'exigence et de pédagogie.
En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur incontournable du dialogue social en France. Ce 80e anniversaire est l'occasion de célébrer leur contribution tout en réfléchissant à leur adaptation face aux défis futurs, notamment digitaux et environnementaux. Retour sur huit décennies de mutations, d’enjeux et de réalisations.
Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de comprendre les enjeux stratégiques de l’entreprise tout en défendant les droits des employés. Bien que ce rôle soit enrichissant, il nécessite un véritable engagement, parfois chronophage, et expose parfois les jeunes élus à des situations complexes. Témoignages.
