Carburants au plus haut, budgets sous tension : le CSE peut agir sur la mobilité de ses collègues. Droits des salariés, prime carburant, forfait mobilités durables, prévention du risque routier, activités sociales : nos repères pratiques pour savoir quoi demander à la direction et ce que vous pouvez faire dès maintenant.

Avec un prix du gazole autour de 2,40 € le litre et un budget transport qui pèse de plus en plus lourd dans les foyers, se rendre au travail est devenu un vrai sujet de pouvoir d’achat. Pour les salariés sans alternative à la voiture, c’est parfois le premier poste de dépense contraint. Ce sont aussi les premiers touchés : trois actifs sur quatre vont travailler en voiture, y compris sur de courtes distances.

Dans ce contexte, le CSE a un rôle à jouer. Mobilité et pouvoir d’achat, santé et sécurité, information du personnel, activités sociales : le sujet touche presque toutes les attributions de l’instance. Pourtant, beaucoup d’élus ne savent pas quels leviers ils peuvent actionner, ni ce que l’employeur est tenu de faire.

Ce dossier fait le point, de façon pratique sur :

● Le contexte de crise : prix des carburants, poids du transport dans le budget des ménages, dépendance à la voiture et urgence écologique, avec les chiffres clés à connaître.

● Les dispositifs d’aide : prise en charge obligatoire des abonnements de transport, prime carburant (dont le plafond a changé trois fois cette année), forfait mobilités durables et aides de l’État.

● Le rôle du CSE, en trois volets : négociation et plan de mobilité employeur ; santé, sécurité et prévention du risque routier ; information des salariés et activités sociales et culturelles.

● Une feuille de route : les questions à poser à la direction et les actions concrètes à mener dès la prochaine réunion.

1. Un contexte de crise : se déplacer coûte de plus en plus cher

Une flambée des prix des carburants

Depuis mars 2026, les carburants atteignent des niveaux très élevés (gazole autour de 2,35 € le litre début octobre), ce qui alourdit la facture des salariés qui font leurs trajets domicile-travail en voiture.

Un poste majeur du budget des ménages

Le transport est l’un des tout premiers postes de dépense des ménages, derrière le logement. Selon les définitions et les années, l’Insee le situe autour de 13 à 15 % du budget de consommation, au coude à coude avec l’alimentation, contre environ un tiers pour le logement. Pour un salarié qui n’a pas d’alternative à la voiture, la facture domicile-travail pèse bien davantage : plein, entretien, assurance, stationnement.

Une dépendance à la voiture qui rend les salariés vulnérables

● 74 % des actifs en emploi vont travailler en voiture, 16 % en transports en commun, environ 8 % à pied ou à vélo (Insee, enquête publiée en janvier 2021).

● Même sur moins de 5 km, la voiture représente encore environ 60 % des trajets domicile-travail.

● Les transports en commun restent concentrés dans les grandes aires urbaines : à Paris, sept actifs sur dix les utilisent, contre 3 % des actifs vivant dans les couronnes d’aires urbaines et 1 % hors aire d’attraction des villes (Insee).

Ces écarts expliquent pourquoi la hausse des carburants frappe d’abord les salariés des territoires périurbains et ruraux, les horaires décalés et les bas salaires.

Une urgence écologique

Le transport représente environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, la voiture individuelle en étant la principale source. Réduire l’autosolisme (un conducteur seul dans son véhicule) est donc un levier central de la transition, et c’est précisément l’objet des obligations de mobilité imposées aux entreprises par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.

La réponse des pouvoirs publics en 2026

● Mai 2026 : annonce du doublement du plafond d’exonération de la prime carburant versée par l’employeur (de 300 € à 600 €).

● 6 août 2026 : le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) confirme la tolérance à 600 €.

● 22 septembre 2026 : nouveau plan de soutien de 450 millions d’euros. Le gouvernement annonce un plafond exceptionnel de 1 000 € pour la prime carburant employeur et une aide « grands rouleurs » de 100 € pour octobre-décembre, élargie à 5,5 millions de bénéficiaires.

2. Les dispositifs d’aide à la mobilité domicile-travail

Trois blocs coexistent : une obligation légale (les abonnements de transport public), deux dispositifs facultatifs que l’employeur peut mettre en place (prime carburant et forfait mobilités durables) et des aides de l’État qui ne passent pas par l’entreprise.

Vue d’ensemble

La prise en charge obligatoire des abonnements

Tout employeur privé, quelle que soit sa taille, doit rembourser au moins 50 % du prix des abonnements de transports publics ou de location de vélo en libre-service souscrits par ses salariés pour aller travailler. Le salarié doit fournir un justificatif (titre d’abonnement ou attestation sur l’honneur). Cette part est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Pour 2026, l’employeur qui va au-delà (jusqu’à 75 %) bénéficie aussi de l’exonération.

La prime carburant

Facultative, elle couvre tout ou partie des frais de carburant (ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène) engagés pour le trajet domicile-travail. En 2026, elle s’ouvre à l’ensemble des salariés qui utilisent leur véhicule personnel, et plus seulement à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. Elle peut être calculée au prorata du temps de travail pour les temps partiels.

● Mise en place : par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe.

● Égalité : tous les salariés placés dans une situation analogue doivent bénéficier de la même prise en charge.

● Plafond : trois niveaux se succèdent en 2026 (300 €, 600 € puis 1 000 € annoncés), d’où la nécessité de dater précisément chaque versement.

Le forfait mobilités durables

Issu de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables finance les trajets à vélo (personnel ou électrique), en covoiturage (conducteur ou passager), en engins de déplacement personnel loués ou en libre-service, et en transports en commun hors abonnement. L’employeur le met en place par accord ou par décision unilatérale après consultation du CSE. Il se verse sous forme d’allocation forfaitaire, sur justificatifs. Il n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Titre-mobilité et autres leviers

● Titre-mobilité : équivalent du titre-restaurant dédié aux frais de transport, il peut matérialiser la prise en charge de certains frais de mobilité.

● Mesures non financières : flotte de vélos partagés, bornes de recharge, parkings sécurisés pour deux-roues, plateforme de covoiturage interne, navettes, aménagement des horaires et télétravail.

3. Le rôle du CSE

3.1 Négociation et consultation

La mobilité dans la négociation annuelle (NAO / QVCT)

Depuis la LOM, les entreprises employant au moins 50 salariés sur un même site et dotées d’un délégué syndical doivent aborder, lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie et des conditions de travail (art. L.2242-17 du Code du travail), les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés : réduction du coût de la mobilité, incitation aux modes de transport vertueux, prise en charge des frais personnels de transport.

Le plan de mobilité employeur (PDME)

À défaut d’accord à l’issue de la négociation, les entreprises concernées doivent élaborer un plan de mobilité employeur (art. L.1214-8-2 du Code des transports). Il évalue l’offre de transport existante, analyse les déplacements domicile-travail et professionnels, et prévoit des actions pour réduire l’usage de la voiture solo et favoriser les modes durables. Il est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité du territoire.

● Seuil : 50 salariés au moins sur un même site, avec intégration de tous les sites de l’entreprise dans le plan.

● Périmètre : le plan est visé pour les sites situés dans le périmètre d’un plan de mobilité d’agglomération (communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants). Vérifiez si votre site est concerné auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité.

● Rôle du CSE : le texte ne prévoit pas expressément sa consultation sur le PDME, mais le sujet touche à l’organisation du travail, aux conditions de travail et aux déplacements du personnel. Le CSE est en droit de demander à être informé et consulté, et la bonne pratique consiste à l’associer dès le diagnostic.

Le suivi des accords et des obligations

● Vérifier que l’employeur applique la prise en charge obligatoire de 50 % (tous les salariés abonnés, temps partiels compris). À défaut, l’employeur s’expose à une sanction.

● Vérifier la cohérence des plafonds avec les textes en vigueur, en particulier pour la prime carburant en 2026.

● Demander la consultation du CSE avant toute décision unilatérale instaurant le prime carburant ou le FMD.

● Contrôler l’égalité de traitement entre salariés dans une situation analogue.

● Obtenir les données utiles : nombre de bénéficiaires, budget consacré, éventuelles demandes refusées.

3.2 Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Le risque routier et le trajet domicile-travail

Le trajet domicile-travail est une source de risques réels pour les salariés. En 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a reconnu 130 334 accidents de trajet et dénombré 318 décès consécutifs à des accidents de trajet, dont 222 d’origine routière. Les accidents de trajet ont progressé de 0,7 % sur un an.

Prévention et sensibilisation via la CSSCT

La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés. En deçà, c’est le CSE lui-même qui exerce les missions en santé, sécurité et conditions de travail. Dans les deux cas, il peut proposer des actions de prévention du risque routier :

● ateliers de simulation et de sensibilisation (alcool, fatigue, téléphone au volant) ;

● formations à l’éco-conduite, qui réduisent à la fois la consommation de carburant et la sinistralité ;

● sensibilisation à la sécurité des deux-roues (vélo, trottinette, deux-roues motorisés) et aux équipements de protection ;

● campagnes saisonnières (changement d’heure, hiver, vigilance sur les trajets nocturnes).

Ces actions peuvent être intégrées au PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail), obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sur la base des résultats du DUERP. Le CSE est consulté sur ce programme.

Fatigue, temps de transport et bien-être

Le CSE peut remonter la fatigue liée aux temps de trajet excessifs, aux difficultés de stationnement ou à une desserte insuffisante, et demander des aménagements : horaires décalés pour éviter les heures de pointe, télétravail, regroupement des jours de présence, navettes depuis un pôle de transport, places de stationnement ou abris vélos sécurisés.

3.3 Information des salariés et proposition d’avantages

Informer le personnel sur ses droits

Beaucoup de salariés ignorent qu’ils ont droit au remboursement de 50 % de leur abonnement, ou que leur employeur peut ouvrir un prime carburant ou un forfait mobilités durables. Le CSE peut jouer un rôle de relais :

● une fiche pratique « mes droits et aides mobilité » diffusée par l’intranet, l’affichage ou la newsletter du CSE ;

● un récapitulatif des démarches (justificatifs à fournir, délais, interlocuteur RH) ;

● une information sur les aides locales (région, métropole, autorité organisatrice de la mobilité) et sur l’aide « grands rouleurs » de l’État.

Les activités sociales et culturelles (ASC)

Sur son budget d’ASC, le CSE peut envisager des aides complémentaires : participation à l’achat d’un vélo, location de vélos, abonnement à un service d’autopartage, bons d’achat. Ces aides doivent respecter les règles applicables aux ASC : bénéficier à l’ensemble des salariés, selon des critères objectifs et non discriminatoires.

4. Chiffres clés

5. Passer à l’action : feuille de route pour le CSE

Questions à poser à la direction

● L’entreprise applique-t-elle la prise en charge à 50 % pour tous les salariés abonnés ? Va-t-elle jusqu’à 75 % en 2026 ?

● Un prime carburant ou un FMD existe-t-il ? Sinon, la direction envisage-t-elle d’en instaurer un, et dans quel calendrier ?

● La mobilité a-t-elle été abordée lors de la dernière NAO ? Un accord ou un PDME existe-t-il ? Le CSE peut-il en obtenir communication ?

● Le DUERP intègre-t-il le risque routier professionnel et les risques liés aux trajets ?

● Quelles actions de prévention du risque routier figurent dans le PAPRIPACT ?

Actions possibles du CSE

6. Repères juridiques et sources

La flambée des carburants a rendu visible une réalité que beaucoup de salariés connaissent depuis longtemps : se rendre au travail a un coût, et tous n’ont pas le choix de leur moyen de transport. Face à cette situation, le CSE n’est pas un simple spectateur. Il peut demander à la direction d’ouvrir un prime carburant ou un forfait mobilités durables, vérifier que la prise en charge obligatoire des abonnements est bien appliquée, nourrir la négociation et le plan de mobilité employeur, proposer des actions de prévention du risque routier et informer le personnel de ses droits.

Les dispositifs de 2026 évoluent vite, et plusieurs sont temporaires. Avant toute démarche, vérifiez les plafonds et les dates de fin sur les textes officiels ou auprès de l’URSSAF.

Publié le 12 octobre 2026
Rédigé par Officiel CSE