En cas de vacance d’un siège au CSE (démission, décès, perte de mandat ou absence définitive), le remplacement est obligatoire et obéit à des règles précises prévues par le Code du travail. Le suppléant devient titulaire dans la majorité des cas, sans nouvelle élection immédiate.

Dans quels cas un élu CSE doit-il être remplacé ?

Un remplacement intervient notamment lorsque l’élu titulaire :

• démissionne de son mandat,

• décède,

• perd son contrat de travail,

• change de collège électoral,

• est absent de manière définitive (incapacité durable, rupture du contrat).

Une absence temporaire (maladie, congé, formation) ne justifie pas un remplacement définitif.

Qui remplace un élu titulaire du CSE ?

Principe : le suppléant devient titulaire

Le suppléant élu sur la même liste et dans le même collège remplace automatiquement le titulaire défaillant.

Il exerce alors l’intégralité des droits du titulaire :

• droit de vote en réunion,

• heures de délégation,

• accès aux informations,

• protection contre le licenciement.

Et s’il n’y a plus de suppléant disponible ?

Lorsque tous les suppléants de la liste sont épuisés :

1. On recherche un candidat non élu de la même liste

2. À défaut, un candidat non élu d’une autre liste du même collège

3. Si aucune solution n’est possible → élections partielles

Quand faut-il organiser des élections partielles ?

Des élections partielles sont obligatoires si :

• un collège n’est plus représenté,

• ou si le nombre de titulaires est réduit d’au moins 50 %.

Elles ne sont pas obligatoires si la vacance intervient moins de 6 mois avant la fin du mandat.

Le mandat du remplaçant est-il complet ?

Non. Le remplaçant exerce son mandat uniquement pour la durée restante du mandat initial.

Ce remplacement ne constitue pas un nouveau mandat complet.

Conséquences en cas de non-remplacement

L’absence de remplacement peut entraîner :

• un fonctionnement irrégulier du CSE,

• la contestation des délibérations,

• un délit d’entrave pour l’employeur.

FAQ – Remplacement d’un élu CSE

Un suppléant peut-il refuser de devenir titulaire ?

Oui. En cas de refus, on applique la chaîne de remplacement prévue par la loi.

Le remplaçant bénéficie-t-il du statut protecteur ?

Oui, dès sa prise de fonction en tant que titulaire.

Faut-il un vote du CSE pour le remplacement ?

Non. Le remplacement est automatique, sans vote ni validation.

Références légales

Articles L2314-37 à L2314-39 du Code du travail

Jurisprudence constante sur la vacance de siège CSE

À propos d’Officiel CSE

Contenu rédigé par Officiel CSE, média de référence des élus du CSE, à partir du Code du travail et de la jurisprudence sociale.