Les commissions du CSE sont des instances internes destinées à préparer les travaux du Comité Social et Économique. Certaines commissions sont obligatoires en fonction de l’effectif de l’entreprise et de son activité, tandis que d’autres sont facultatives et créées par accord ou décision du CSE.

Qu’est-ce qu’une commission du CSE ?

Une commission du CSE est un groupe de travail composé de membres du CSE (et parfois de salariés ou d’experts) chargé d’examiner des sujets spécifiques afin de faciliter la prise de décision du comité.

Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel : elles formulent des analyses, propositions et avis.

Quelles commissions du CSE sont obligatoires ?

1. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La CSSCT est obligatoire dans :

• les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés,

• les établissements présentant des risques particuliers,

• les établissements classés Seveso.

Elle traite notamment des questions de :

• santé au travail,

• sécurité,

• conditions de travail,

• prévention des risques professionnels.

2. La commission formation

La commission formation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Elle est chargée de préparer les consultations du CSE sur :

• la formation professionnelle,

• le plan de développement des compétences,

• l’apprentissage et l’alternance.

3. La commission information et aide au logement

Cette commission est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Elle informe les salariés sur :

• l’accès au logement,

• les dispositifs d’aide existants,

• les politiques logement de l’entreprise.

4. La commission égalité professionnelle

La commission égalité professionnelle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Elle prépare les travaux du CSE relatifs à :

• l’égalité femmes-hommes,

• la lutte contre les discriminations,

• la qualité de vie et des conditions de travail.

5. La commission des marchés

La commission des marchés est obligatoire lorsque le CSE dépasse certains seuils financiers définis par le Code du travail.

Elle est chargée de :

• sélectionner les fournisseurs,

• garantir la transparence des procédures d’achat,

• sécuriser la gestion financière du CSE.

Commissions facultatives du CSE

Le CSE peut créer des commissions facultatives par accord collectif ou décision interne, notamment :

• commission ASC,

• commission communication,

• commission environnement,

• commission qualité de vie au travail.

Composition et fonctionnement des commissions

• Les membres sont désignés parmi les élus du CSE.

• L’employeur peut participer à certaines commissions.

• Les règles de fonctionnement sont précisées par accord ou règlement intérieur du CSE.

FAQ – Commissions du CSE

Toutes les entreprises doivent-elles créer des commissions du CSE ?

Non. Les commissions obligatoires dépendent de l’effectif et de l’activité de l’entreprise.

Les commissions du CSE disposent-elles d’un pouvoir de décision ?

Non. Seul le CSE réuni en séance plénière peut prendre des décisions.

Les heures passées en commission sont-elles du temps de travail ?

Oui, les heures passées en commission sont assimilées à du temps de travail effectif.

Références légales

Articles L2315-45 à L2315-56 du Code du travail

À propos d’Officiel CSE

Contenu rédigé par Officiel CSE, média de référence des élus du CSE, à partir du Code du travail et de la jurisprudence sociale.