Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?
L’objectif de sobriété énergétique a donné lieu à la publication d’un texte assez étonnant : la suppression possible de l'eau chaude des lavabos. Cela suppose certaines conditions notamment votre consultation.
Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit informer les salariés et vous consulter. S’il ne le fait pas, le dispositif de vidéosurveillance est illicite. Attention, sous certaines conditions, les enregistrements peuvent quand même être utilisés en cas de litige.
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté à l'unanimité mardi 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux dérèglements climatiques. Le CESE recommande d’élargir les prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) sur les sujets de santé-environnement, aggravation des risques physiques au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, éco-anxiété, conflits éthiques , santé publique, politiques de prévention, santé au travail, risques professionnels et environnementaux, nouveaux droits du CSE, formation des élus CSE
Cette semaine QVCT sera l’occasion pour les représentants du personnel, élus du CSE, chargé de prévention ou du dialogue social, employeurs, RH, manageurs, d'échanger autour de liens entre transitions, transformations des entreprises et conditions de travail.
Sur fond de prise de conscience des salariés et des entreprises, les questions d’impact environnemental prennent de plus en plus de poids à l’ordre du jour des CSE. La loi « Climat et Résilience » adoptée en 2021 a favorisé la prise en compte des enjeux environnementaux et la transition écologique dans les relations collectives de travail. Elargissement des prérogatives du CSE, formation des élus aux questions environnementales, accès à la BDESE, le comité social et économique devient un acteur clé de la transition énergétique des entreprises. Comment les élus du CSE peuvent-ils agir concrètement au sein de leur entreprise ?
Chaque année environ 80 000 accords collectifs d’entreprise sont signés et enregistrés. Sur quoi et avec qui négocier un accord d'entreprise ? Quel est le rôle du CSE ? Quelles sont les modalités de la négociation et les conditions exigées pour signer un accord d'entreprise ?
Dans l’exercice de ses missions, le Comité social et économique (CSE) est amené à traiter les données personnelles des salariés. Dans ce cadre, le CSE est tenu de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que le CSE doit garantir la protection des données personnelles des salariés et s'assurer que tous les traitements de données sont effectués de manière licite, loyale et transparente. Il doit également mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre toute perte, utilisation illicite ou accès non autorisé.
Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d’alerte. Ainsi, chaque élu du CSE a la possibilité de déclencher une alerte visant à protéger la santé et la sécurité des salariés. Tel est le cas par exemple lorsqu’un salarié est victime de harcèlement.
La loi Climat a pour ambition de « verdir » le dialogue social et d'intégrer les questions environnementales dans le champ de l'information-consultation du Comité Social et Economique (CSE). Un an après son entrée en vigueur, quel est le bilan et la portée pratique de ces évolutions ?
La loi santé au travail a prévu la mise en place au plus tard le 1 octobre 2022 par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Début octobre, un portail dédié au futur passeport de prévention a été mis en ligne par le Ministère du Travail afin de rassembler toutes les informations utiles sur ce nouvel outil.
Lancé au début de l’été, le plan de sobriété énergétique du gouvernement en réponse à la crise de l’énergie a officiellement accouché, le 6 octobre, d’un vaste catalogue d’actions mis à la disposition des acteurs économiques. Chauffage et éclairage, train et vélo, télétravail et visioconférence… les entreprises sont vivement incitées à prendre leur part dans cette mobilisation générale. L’État recommande également aux employeurs d’associer les élus du CSE.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une nouvelle brochure qui détaille les différentes étapes à suivre pour analyser un accident du travail. Cette brochure s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille, désireuse d’analyser ses accidents du travail et d’améliorer sa prévention des risques professionnels.
La Semaine pour la qualité de vie au travail est le rendez-vous incontournable des acteurs d'entreprise et des organismes qui les accompagnent. L'édition 2022 se tiendra du 20 au 24 juin sur le thème du sens au travail.
Le comité social et économique a maintenant un vrai rôle à jouer dans l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, vient de paraitre. Le décret précise le rôle du CSE dans l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et permet une prise en charge financières des formations des membres du CSE.
540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020. Le gouvernement a présenté lundi 14 mars un plan d'action, axé sur la sensibilisation et la formation, pour réduire le nombre d'accidents du travail graves et mortels qui stagne depuis 2010 et touche surtout les travailleurs les plus vulnérables c’est-à-dire les jeunes ou les nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés.
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021 et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE).
La disparition des comités d’entreprise et des CHSCT n’a pas permis d’améliorer la démocratie en entreprise. Le comité d'évaluation des ordonnances travail dresse un bilan mitigé de la réforme des institutions du personnel et pointe de nombreuses difficultés rencontrées par les élus. La CFDT fait également le bilan des effets néfastes de la fusion des instances représentatives au sein du CSE.
Quels sont les impacts de la crise sanitaire du Covid sur le fonctionnement du CSE ? Quel est le profil des élus en 2021 ? Les évolutions des activités proposées... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2021. Plus de 1000 élus de CSE ont répondu !
Une étude menée conjointement par l’Anses, Santé Publique France et la Dares montre que tous les salariés sont exposés simultanément à plusieurs risques au travail, quel que soit leur métier ou leur secteur d’activité, et décrit des profils types de cumul d’expositions. Les professionnels de la santé - infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, professions paramédicales, médecins et assimilés - apparaissent comme une famille d’activité professionnelle particulièrement concernée par la polyexposition
L’INRS vient de publier une brochure sur la formation à la santé et sécurité au travail en 2030. Comment la formation à la santé et sécurité au travail dans les dix prochaines années pourrait-elle évoluer pour répondre au mieux aux enjeux de transformation du travail ? L'INRS a piloté des travaux de prospective sur ce sujet et publie le résultat des réflexions menées. Sur plus de 200 pages, l’Institut National de Recherche et Sécurité répertorie des travaux menés par différentes équipes sur ce que pourrait être la formation santé sécurité dans les 10 prochaines années.
La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.
Il faut lancer un nouveau pacte pour trouver, en particulier en matière d’emploi et d’évolution des compétences, les bons équilibres entre la transition énergétique, l’économie et le social, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. Jean-Emmanuel Ray est Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.
L’ANI sur le télétravail a été étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?
Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu en décembre 2022.
À l’occasion d’une nouvelle étape du déconfinement, le protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai dernier. Le texte encourage à aérer au maximum et incite les salariés à se faire tester et vacciner sur leur lieu de travail.
Professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé, Michel Debout se penche sur les conséquences sanitaires du travail au temps du Covid-19. Cet ancien membre du CESE appelle notamment les comités sociaux et économiques des entreprises (CSE) à organiser des réunions pour s'assurer de la bonne santé de leurs employés.
Les enquêtes réalisées depuis le début de la crise sanitaire, notamment celles de Santé Publique France, montrent une dégradation de la santé mentale des Français y compris dans le monde professionnel. Des outils pratiques ont été réalisés par l’ANACT et le Minitère du travail pour prévenir et accompagner les entreprises et les salariés en situations de mal-être au travail en période de crise sanitaire.
Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.
Après un long parcours perturbé par la crise sanitaire, la loi Climat a été présentée le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Le comité social et économique (CSE) verrait son rôle renforcé sur ces questions climat/environnement. La transition écologique deviendrait une nouvelle attribution du CSE.
Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ?
Face à une baisse «significative» du télétravail, la ministre du Travail demande aux Comités sociaux et économiques de se réunir «sans délai» en vue de renforcer le télétravail. Elle mise sur les élus des CSE pour relayer le message dans les entreprises. Le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées vendredi par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement.
Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Tour d'horizon des principales mesures de l'accord.
Un accord a été trouvé jeudi 26 novembre dans la difficile négociation pour préciser le cadre et les règles du télétravail, massivement pratiqué depuis le début de l'épidémie de Covid-19.
Les comités sociaux et économiques (CSE) pourront se réunir à distance jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les élus du personnel pourront s'y opposer lorsqu'il s'agit de réunir l'instance sur des "sujets sensibles", comme des licenciements collectifs, selon une ordonnance adoptée mercredi 25 novembre 2020 en Conseil des ministres.
Depuis l'annonce du deuxième confinement fin octobre, le télétravail, c’est la règle, martèle le gouvernement. Tenant compte de cette situation, le ministère du travail a actualisé son Questions-réponses dédié à ce sujet.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Les jeunes comités sociaux et économiques (CSE) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique, ils prennent de front les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que la mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment avec le télétravail.
Le Comité social et économique (CSE) dispose de plusieurs moyens d’action pour promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes au travail. Malgré de nombreuses mesures législatives, de profondes inégalités subsistes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes.
Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er septembre, concerne également les open spaces. Les masques, devenant un équipement de protection individuel, seront à la charge de l'employeur.
Le comité social et économique (ex comité d’entreprise) et la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) jouent un rôle important de prévention des risques du travail dans l’entreprise. Le CSE (Comité social et économique) détient une compétence générale dans ce domaine. Née de la fusion des instances représentatives du personnel en 2017, la CSSCT assure, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le gouvernement était habilité, en application de la loi du 23 mars 2020, à modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.
Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail et les branches professionnelles ont réalisé des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie, comme celles du coronavirus ou de la grippe... La concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE.
Pas d'absentéisme, pas d'arrêt de travail, une pyramide des âges équilibrée, quasiment pas de turn-over. Le secret de cette PME industrielle ? Considérer les conditions de travail comme un élément déterminant de la performance économique.
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont fortement mobilisés sur une approche préventive des risques psycho-sociaux. De quoi s’agit-il ? Quel rôle a l’employeur ? Comment protéger les salariés ?
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).
