L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une nouvelle brochure qui détaille les différentes étapes à suivre pour analyser un accident du travail. Cette brochure s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille, désireuse d’analyser ses accidents du travail et d’améliorer sa prévention des risques professionnels.

Lorsqu’un accident du travail (AT) survient, il est nécessaire d’en identifier les causes et de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise.

L’accident ne doit pas être considéré comme une fatalité, mais comme un révélateur de dysfonctionnements au niveau d’une situation de travail et plus largement au niveau de l’organisation de l’entreprise.

Lorsqu’un accident survient, il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder pour l’analyser, identifier les causes et en tirer des enseignements pour améliorer la prévention dans l’entreprise.

La nouvelle brochure de l’INRS, publiée en juillet 2022, a pour objectif d’aider les acteurs de l’entreprise à analyser les accidents du travail et rappelle les actions à réaliser en 7 étapes afin de garantir la santé et la sécurité des salariés :

Étape 1 : Information de l'employeur

Suite à la survenue d’un accident, le salarié victime doit en informer son employeur.

Pour faciliter cette remontée d’informations, l’entreprise doit avoir mis en place une procédure indiquant les personnes à contacter (responsable hiérarchique, préventeur d’entreprise, ressources humaines…), les informations à fournir, les éventuels documents à compléter (par exemple une fiche interne de déclaration d’accident), et le traitement qui sera fait de cette remontée d’informations.

Suite à cette information, l’employeur doit remplir une déclaration d’accident du travail (DAT).

Étape 2 : Constitution d’un groupe d’analyse pluricompétent

Il est recommandé de constituer, le plus tôt possible après la survenue de l’accident, un groupe d’analyse qui aura pour mission de collecter les informations liées à l’accident, d’identifier ses causes et de proposer des actions correctives.

Étape 3 : Recueil des informations relatives à l’accident et identification des faits

Le groupe d’analyse collecte les informations relatives aux circonstances de l’accident, le plus tôt possible après sa survenue afin d’en limiter la perte, l’interprétation et la déformation.

Étape 4 : Détermination des causes de l'accident

À partir des informations recueillies, le groupe d’analyse reconstruit le déroulé de l’accident en s’intéressant aux évènements qui l’ont directement généré, ainsi qu’aux évènements antérieurs qui ont contribué à sa survenue.

Étape 5 : Choix des actions correctives et formalisation d’un plan d’actions

À partir des causes directes et profondes identifiées à l’étape précédente, le groupe d’analyse va réfléchir aux actions correctives les plus adaptées à proposer à l’employeur afin d’éviter la survenue d’un accident similaire ou ayant pour origine certaines des causes identifiées.

Étape 6 : Retour d’expérience et communication

Une fois le plan d’actions construit et validé, il est indispensable de réaliser un retour d’expérience auprès de la victime de l’accident et de son collectif de travail. Ce retour d’expérience a pour objectif de les informer sur les causes identifiées de l’accident, de favoriser le partage d’une vision commune des circonstances de l’accident (éviter l’interprétation, la recherche de responsabilité…), et ainsi de faciliter l’acceptation des actions correctives qui vont être mises en œuvre.

Étape 7 : Suivi et évaluation des actions correctives

Une fois les actions correctives choisies, l’employeur doit s’assurer de leur mise en œuvre, de leur suivi, et de leur évaluation.

Le suivi est à réaliser selon une périodicité à définir en amont (trimestrielle, semestrielle…). Il consiste à vérifier que les actions retenues sont mises en œuvre selon les échéances planifiées et à les réajuster au besoin.

L’évaluation permet de vérifier l’impact des actions correctives, de s’assurer qu’elles ne génèrent pas de nouveaux risques non identifiés au moment de leur choix, et d’analyser les écarts éventuels entre le résultat attendu et la situation observée.

Pour en savoir +

Cette brochure s’adresse aux employeurs, aux préventeurs, aux membres du Comité social et économique (CSE)/Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), aux représentants du personnel, aux représentants de proximité, aux personnes désignées pour analyser un accident, mais également à toute personne désireuse de s’investir dans la prévention et l’analyse des accidents.

Elle rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l'accident.

• Télécharger la nouvelle brochure de l'INRS : Analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention"

Publié le 26 septembre 2022
Sources : INRS