58% des CSE n’utilisent jamais leur droit de faire appel à un expert. Et si vous passiez à côté de votre meilleur atout ? Recourir à un expert peut TOUT changer : stopper un projet de restructuration et sauver des emplois, détecter des risques psychosociaux avant qu'il ne soit trop tard, négocier des mesures d'accompagnement concrètes lors d'un PSE… Votre CSE a le DROIT de se faire accompagner par des experts.

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à des experts pour éclairer ses décisions ou renforcer sa capacité d’analyse. Ces experts jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des élus du CSE, notamment lors de situations complexes comme les restructurations ou les évaluations des risques professionnels. Cet article explore les différents cas de recours à l’expertise, ainsi que les rôles et les missions des experts mandatés par le CSE.

Les experts, qu'il s'agisse d'experts-comptables, d'experts en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ou de consultants spécialisés dans des domaines tels que le droit social ou la gestion des ressources humaines, assistent le CSE en analysant des situations complexes, en formulant des recommandations et en rédigeant des rapports approfondis.

Ce guide vous propose non seulement les informations essentielles sur le recours aux experts, mais également des outils pratiques : tableaux de synthèse, checklists et modèles de lettres pour vous aider concrètement dans vos démarches.

1. Pourquoi faire appel à un expert ?

Face à des défis croissants tels que les restructurations, la digitalisation des entreprises, les problématiques de santé et sécurité, et la recherche d’un équilibre entre performance économique et bien-être des salariés, les experts jouent un rôle central pour accompagner les élus dans leurs missions.

Dans ce contexte, les experts aident le CSE à analyser les plans de l’employeur et à mesurer leurs conséquences économiques, sociales et organisationnelles. Leur capacité à traduire des données complexes en informations claires permet aux élus d’anticiper les impacts sur les emplois, les conditions de travail et la pérennité de l’entreprise.

Renforcer la capacité d’action du CSE

Les élus du CSE, bien que représentant les salariés, ne disposent pas toujours des compétences techniques nécessaires pour évaluer certains dossiers complexes, comme les bilans financiers ou les projets de réorganisation. Les experts apportent une expertise précieuse dans des domaines tels que :

● Les finances : Les experts-comptables peuvent vérifier la viabilité des plans économiques et l’utilisation des budgets, notamment en cas de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).

● La santé et la sécurité : Les experts en SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) identifient les risques psychosociaux ou les impacts des changements organisationnels sur les salariés.

● Le droit social : Des consultants spécialisés aident à s’assurer que les décisions de l’employeur respectent la législation et les conventions collectives.

En s’appuyant sur ces analyses pointues, le CSE est mieux préparé pour formuler des propositions constructives et défendre les intérêts des salariés.

Renforcer le dialogue social dans un climat de complexité

Dans une période où les relations entre employeurs et salariés peuvent être tendues par des décisions difficiles (licenciements, réduction d’effectifs, fermetures de sites), l’expertise permet d’instaurer un dialogue social plus équilibré.

● Neutralité et objectivité : Les experts apportent un regard indépendant et neutre, ce qui peut apaiser les tensions et favoriser des échanges basés sur des faits plutôt que sur des ressentis.

● Argumentation solide : Les recommandations des experts, appuyées par des données fiables, renforcent la crédibilité des élus face à l’employeur et permettent d’argumenter efficacement lors des négociations.

● Recherche de solutions équilibrées : Les experts peuvent proposer des alternatives qui répondent à la fois aux objectifs économiques de l’entreprise et aux attentes des salariés, encourageant ainsi des compromis.

Préserver les droits et le bien-être des salariés

Le recours à des experts est également essentiel pour protéger les salariés dans un environnement incertain, où les risques de précarisation, de surcharge de travail ou de dégradation des conditions de travail sont élevés.

● Prévention des risques professionnels : Les experts en SSCT analysent les impacts des réorganisations sur la santé mentale et physique des salariés, et proposent des mesures pour limiter ces risques.

● Garantir l’équité : Lors de plans sociaux, les experts veillent à ce que les mesures de départ ou de reclassement soient équitables et conformes aux obligations légales.

● Soutenir les salariés en transition : Ils aident à identifier des dispositifs de formation ou de reconversion pour accompagner les salariés touchés par des suppressions de postes.

S’adapter à une législation de plus en plus complexe

Les lois encadrant les relations sociales et économiques en entreprise évoluent régulièrement, rendant leur maîtrise indispensable. Les experts spécialisés en droit social ou en finances permettent au CSE de :

● Décoder les réglementations récentes et leurs implications.

● Vérifier la conformité des décisions de l’employeur.

● Prévenir d’éventuels contentieux grâce à un suivi rigoureux des obligations légales.

En apportant des recommandations claires et argumentées, les experts permettent au CSE de remplir pleinement sa mission : défendre les intérêts des salariés tout en participant à la pérennité de l’entreprise.

Le recours à un expert est peu pratiqué par les CSE

Le comité social et économique peut légalement faire appel à un expert habilité / agréé dans plusieurs situations (consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, risques graves, introduction de nouvelles technologies…).

Selon notre dernière Enquête Nationale des CSE organisée en 2025, seuls 42 % des CSE recourent à un expert, alors que les enjeux (technologies, IA, restructurations, climat…) se multiplient. Ce chiffre révèle une sous-utilisation d’un droit légal, souvent par méconnaissance, coût ou crainte de tensions avec l’employeur. Cela contribue à expliquer le sentiment d’impuissance : les élus ont des leviers, mais ils ne les activent pas suffisamment.

2. Les cas de recours à l'expertise

Le CSE peut recourir à une expertise dans plusieurs situations prévues par le Code du travail, notamment lorsqu'il estime nécessaire d'avoir un avis éclairé sur des sujets complexes. Voici les principales situations où le CSE peut désigner un expert :

1. Expertise liée à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Le CSE peut désigner un expert lorsqu'un sujet touche à la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés, notamment :

En cas de risque grave identifié (article L.2315-94 du Code du travail). Ce risque peut être avéré ou simplement suspecté.

Lors de projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, comme :

● Une restructuration ou un déménagement.

● La mise en œuvre de nouvelles technologies.

● Des changements dans l'organisation du travail.

2. Expertise en cas de projet important pour l’entreprise

Le CSE peut recourir à un expert dans le cadre de certaines consultations récurrentes ou ponctuelles :

a) Consultations récurrentes obligatoires

● Politique économique et financière de l’entreprise : Le CSE peut demander une expertise pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise (article L.2315-88).

● Politique sociale, conditions de travail et emploi : Cela inclut l’évolution de l’emploi, les compétences et les formations.

● Orientations stratégiques de l’entreprise : L’expert peut aider à analyser les choix stratégiques et leurs conséquences pour les salariés.

b) Consultations ponctuelles

● Licenciement collectif pour motif économique : Lorsqu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est envisagé, le CSE peut recourir à un expert pour évaluer les impacts et les mesures prévues (article L.2315-92).

● Projet de restructuration et de compression d’effectifs : Un expert peut être désigné pour analyser les impacts des transformations sur l’organisation du travail et sur l’emploi.

3. Expertise comptable dans des cas spécifiques

Le recours à un expert-comptable est possible pour :

● Examiner les comptes annuels de l’entreprise.

● Analyser les éléments financiers d’une opération importante (fusion, cession, etc.).

● Préparer les réponses à certaines consultations spécifiques, comme la politique de rémunération ou les plans de participation.

4. Expertise en cas de droit d’alerte économique

Si le CSE constate une situation préoccupante (par exemple, des indicateurs financiers dégradés), il peut déclencher un droit d’alerte économique et désigner un expert-comptable pour analyser la situation de l’entreprise (article L.2312-63).

Le CSE peut activer ce droit dans plusieurs cas, notamment lorsqu’il détecte des éléments inquiétants dans les informations transmises par l’employeur, comme :

● Une baisse significative du chiffre d’affaires ou des résultats financiers.

● Une augmentation des pertes financières.

● Une dégradation notable de la trésorerie ou des capitaux propres.

● Des retards dans le paiement des salaires ou des cotisations sociales.

● Une annonce d’un plan de restructuration ou de cession d’actifs importants sans explication claire.

Ces indicateurs laissent craindre une fragilisation de la santé financière de l’entreprise, nécessitant une analyse approfondie pour en comprendre les causes et les conséquences potentielles.

Lorsque le CSE identifie une telle situation, il doit en premier lieu adresser une question motivée à l’employeur, demandant des explications sur les faits ou éléments préoccupants. L’employeur est tenu de répondre précisément et dans un délai raisonnable. Si les réponses fournies sont jugées insuffisantes ou insatisfaisantes par le CSE, ce dernier peut décider de recourir à un expert-comptable pour approfondir l’analyse.

Une fois désigné par le CSE, l’expert-comptable a pour mission d’examiner les éléments financiers, économiques et stratégiques de l’entreprise afin de :

● Confirmer ou infirmer les inquiétudes soulevées par le CSE.

● Identifier les causes réelles des difficultés économiques ou financières.

● Évaluer les risques pour l’avenir de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi.

● Proposer des recommandations ou des mesures correctives pour préserver la pérennité de l’entreprise.

L’expert-comptable dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des documents nécessaires à sa mission, tels que les bilans, les comptes de résultat, les prévisions budgétaires, les contrats importants, etc. Son rapport, une fois finalisé, est présenté aux membres du CSE, qui pourront ensuite alerter les salariés et, si nécessaire, saisir les actionnaires ou les instances judiciaires.

5. Expertise liée à l'égalité professionnelle

Dans le cadre de la consultation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le CSE peut désigner un expert pour analyser les écarts de rémunération ou d’autres inégalités.

6. Expertise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Le CSE peut faire appel à un expert pour évaluer les dispositifs mis en place en matière de gestion des compétences, notamment dans le cadre des transformations de l’entreprise.

QUEL EXPERT CHOISIR ?

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3. La désignation de l’expert

La première étape consiste à inscrire la question du recours à un expert à l’ordre du jour de la réunion du CSE. Les élus doivent préalablement se concerter pour identifier les raisons motivant cette démarche. Ces motifs doivent être clairs, précis et conformes aux dispositions légales afin de démontrer la pertinence de l’expertise demandée. Il est primordial de bien préparer cette étape, en veillant à la conformité des procédures afin de limiter les risques de contestation par l’employeur.

Décision de recours à l’expert par le CSE

La première étape consiste pour le CSE à décider, lors d’une réunion, de recourir à une expertise. Cela nécessite :