58% des CSE n’utilisent jamais leur droit de faire appel à un expert. Et si vous passiez à côté de votre meilleur atout ? Recourir à un expert peut TOUT changer : stopper un projet de restructuration et sauver des emplois, détecter des risques psychosociaux avant qu'il ne soit trop tard, négocier des mesures d'accompagnement concrètes lors d'un PSE… Votre CSE a le DROIT de se faire accompagner par des experts.
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important en tant qu’instance de représentation des salariés. Agissant comme un contre-pouvoir face à l’employeur, il est consulté sur le projet de licenciement collectif et les mesures sociales d’accompagnement des salariés concernés. Le CSE veille également à ce que les mesures prises dans le cadre du PSE soient justifiées, proportionnées et respectueuses des droits des salariés. Passage en revue des missions du CSE dans le cadre d’un PSE.
Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.
L’expert-comptable désigné par le CSE en vue de l’assister pour l’examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation doit être rémunéré à 100 % par l’employeur.
Le projet de cession d'Editis par Vivendi se précise. La famille Bolloré, principal actionnaire du Groupe Editis, privilégié une cotation en Bourse. Les salariés d’Editis sont quant à eux très hostiles à une mise en Bourse de leur entreprise. Le cabinet Secafi Alpha, mandaté par le comité social et économique (CSE) d’Editis, affirme que le choix retenu d’une mise en Bourse avec un actionnaire de référence « ne présente aucun avantage majeur pour l’entreprise ou ses salariés ».
Un des aspects de la consultation récurrente de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, concerne, la politique de rémunération d'une entreprise. Elle donne l'opportunité au CSE de dresser un bilan de cette politique, de suivre les dispositions prises par la direction, d'évaluer l'application des accords existants et d'enrichir les prochaines négociations. En résumé, elle est un point fondamental du dialogue social entre les IRP et la direction.
Si jusqu’au 31 décembre 2019, l'expert auquel le CSE peut faire appel, en matière de santé, sécurité et égalité professionnelle, devait être agréé par le ministère du Travail, il doit, depuis le 1er janvier 2020, être habilité au travers d’une certification justifiant de ses compétences. Le voile est désormais levé sur les procédures de certification de cet expert ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ses missions qui restaient encore à être précisées.
Le rôle des experts auprès des comités sociaux et économiques (ex comités d’entreprise) dans les relations professionnelles françaises s’est considérablement accru. Leur mobilisation par les CSE est devenue une pratique courante, notamment dans les grandes entreprises. L’expert apparaît aujourd’hui comme « le personnage incontournable pour aider le CSE à la compréhension des nombreux champs pour lesquels il a un droit d’intervention ».
Les nouveaux élus du CSE ont simultanément les 3 rôles qu'avaient les anciens DP, CE et CHSCT. Donc un champ d'attribution plus large, mais avec parfois des moyens réduits, d'où la nécessité du recours à l'expert qui apporte sa compétence et son regard extérieur.
Le système de recours à l’expert-comptable par les Comités sociaux et économiques (CSE) tel que nous le connaissons aujourd’hui, ne s’est pas construite en un jour. La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ainsi que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont récemment crée de nouvelles obligations comptables pour les Comités sociaux et économiques.
Les attributions du Comité social et économique (CSE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le CSE jouit également d’un rôle économique important, en disposant d’un droit à un accès aux informations économiques de l’entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales. Toutefois, les attributions économiques du CSE sont difficiles à exercer...
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé (à compter du 1/1/2020, il devra s’agir d’un expert « habilité »). Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second.
