Les élus du CSE bénéficient de formations obligatoires pour exercer leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les élus, tandis que la formation économique est obligatoire pour les élus des entreprises d'au moins 50 salariés. Ces formations sont encadrées par le Code du travail et financées selon des règles précises.

Pourquoi la formation des élus CSE est obligatoire ?

La formation permet aux élus du CSE :

• d'exercer efficacement leurs missions légales,

• d'analyser les informations économiques et sociales,

• de prévenir les risques professionnels,

• de dialoguer à armes égales avec l'employeur.

Elle constitue un droit des élus et une obligation légale pour l'employeur.

Les formations obligatoires du CSE

1) Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Durée légale minimale :

• 5 jours lors du premier mandat,

• 3 jours en cas de renouvellement (5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés).

Objectifs :

• identifier et prévenir les risques professionnels,

• améliorer les conditions de travail,

• exercer le droit d'alerte et d'enquête.

2) Formation économique des élus CSE

La formation économique est obligatoire :

• pour les élus titulaires du CSE,

• dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Durée maximale : 5 jours par mandat.

Objectifs :

• comprendre les comptes et la situation financière de l'entreprise,

• analyser les projets de l'employeur,

• formuler des avis argumentés.

Qui finance la formation des élus CSE ?

Formation SSCT

• Le coût pédagogique est pris en charge par l'employeur.

• Le temps de formation est considéré comme temps de travail effectif.

Formation économique

• La formation est financée par le budget de fonctionnement du CSE.

• Le maintien de la rémunération est assuré par l'employeur.

Droits des élus pendant la formation

Les élus CSE bénéficient :

• du maintien intégral de leur salaire,

• du maintien de leurs droits sociaux,

• de la protection contre toute discrimination liée à l'exercice du mandat.

Le refus injustifié de formation peut constituer un délit d'entrave.

Organismes de formation habilités

Les formations doivent être dispensées par :

• des organismes agréés ou habilités,

• des organismes spécialisés dans la formation des élus du CSE.

Le CSE choisit librement son organisme de formation.

Sanctions en cas de non-respect

• Le refus de formation peut engager la responsabilité de l'employeur.

• L'absence de formation peut fragiliser les décisions du CSE.

• Le non-respect des droits des élus peut être sanctionné pénalement.

Exemples concrets

Exemple entreprise de 30 salariés
Les élus suivent une formation SSCT de 5 jours financée par l'employeur.

Exemple entreprise de 200 salariés
Les élus titulaires suivent une formation économique de 5 jours financée par le budget de fonctionnement du CSE.

FAQ -- Formation des élus du CSE

La formation des élus CSE est-elle obligatoire ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus, et la formation économique est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?

Non, sauf si les conditions légales ne sont pas remplies. Un refus injustifié peut constituer un délit d'entrave.

La formation est-elle prise sur le temps de travail ?

Oui, la formation est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée.

Un élu peut-il choisir librement son organisme de formation ?

Oui, le choix de l'organisme appartient au CSE.

Références légales

• Articles L2315-16 à L2315-22 du Code du travail

• Articles L2315-63 et suivants (financement)

À propos d'Officiel CSE

Ce contenu est rédigé par Officiel CSE, média de référence des élus du Comité Social et Économique, à partir du Code du travail et des pratiques terrain observées auprès de milliers de CSE.