Le CSE doit-il être consulté pour un projet de réorganisation impliquant des mesures ponctuelles et individuelles ?
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre d’une réorganisation comprenant des mesures ponctuelles et individuelles qui n’ont pas d’impact sur le fonctionnement global de l’entreprise ou sur ses effectifs ?