Devenez annonceur

Proposez vos prestations, produits ou services aux comités sociaux et économiques !

Découvrez nos solutions pour communiquer de façon efficace et ciblée auprès des responsables de CSE et des groupes.

NOS SOLUTIONS

Chiffres clés

+ de 15 ans d'expérience

+ de 500 000 visites / an sur notre site

+ de 30 000 adresses + téléphones

+ de 45 000 adresses emails

Contactez-nous

Votre indicatif téléphonique commence par 03, 04 ou vous êtes basés à Paris intra muros :

Emeline : 06 50 86 39 61

Votre indicatif téléphonique commence par 02, 05 ou vous êtes basés en région parisienne :

Pascale : 06 98 51 80 84

Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Notre site est l'outil idéal pour diffuser vos offres auprès des CSE.

Spécialiste des fichiers B to B, nous proposons également des services de location de fichiers pour toutes vos opération de marketing direct : emailings ciblés, mailings, relances téléphoniques...

  • Qui sommes-nous ?
  • Recevoir la newsletter
NOS SOLUTIONS POUR CONTACTER LES CSE

Mobile Menu Toggle
  • Fêtes & Soirées
    • Jouets
    • Cabarets & Music-Halls
    • Spectacles
    • Soirées
    • Location de salles
    • Cadeaux
    • Cadeaux de naissances et mariages
  • Fonctionnement du CSE
    • Actualités CSE
    • Dossiers du CSE
    • Formation des élus
    • Les experts au service du CSE
    • Logiciels et applications CSE
    • Assistance juridique des élus
    • Jurisprudence
    • Comptes rendus de réunions
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Solutions Internet Intranet
    • Syndicats
    • Outils pratiques du CSE
    • Ministères & institutions du travail
    • Salons, manuels et revues
    • Assistance et aide aux salariés
    • Débats, séminaires et conférences
    • Communication du CSE
    • Enquête Nationale des CSE
  • Attributions du CSE
    • Assurances
    • Banque et Epargne salariale
    • Distribution automatique alimentaire
    • Distribution automatique non alimentaire
    • Formation professionnelle
    • Mutuelles
    • Retraite & prévoyance
    • Restauration en entreprise
    • Titres restaurant
    • Bilan de compétences
    • Négociation d’avantages pour les salariés
  • Gastronomie
    • Biscuits & madeleines
    • Champagne
    • Chocolats & confiseries
    • Colis gastronomique
    • Produits regionaux
    • Vins & spiritueux
    • Oenologie & dégustations
    • Commerce équitable
  • Avantages aux salariés
    • Services à la personne
    • Optique
    • Bien-être
    • Bijoux et montres
    • Cartes & Chèques cadeaux
    • Electroménager
    • Equipement de la maison
    • Grandes et moyennes surfaces
    • Téléphonie, Informatique
    • Coffrets cadeaux
    • Santé, beauté
    • Mode & Accessoires
    • Gros Travaux & Bricolage
    • Avantages et réductions pour les salariés
    • Parfumerie
  • Loisirs & Culture
    • Produits & activités culturels
    • Loisirs actifs
    • Parc d’attraction
    • Sorties & week-ends
    • Sports
    • DVD, vidéos & jeux vidéo
    • Séjours linguistiques
    • Livres & édition
    • Musées
    • Billetterie
    • Cinéma
  • Vacances & Voyages
    • Voyages à l’étranger
    • Chèques - Vacances
    • Séjours en France
    • Montagne
    • Offices & comités de tourisme
    • Tourime social
    • Transport
    • Vacances actives
    • Thalassothérapie
    • Vacances enfants - Soutien scolaire
    • Hébergement - Campings et Mobil-homes
  • ESPACE FOURNISSEURS
  • Fêtes & Soirées
    • Jouets
    • Cabarets & Music-Halls
    • Spectacles
    • Soirées
    • Location de salles
    • Cadeaux
    • Cadeaux de naissances et mariages
  • Fonctionnement du CSE
    • Actualités CSE
    • Dossiers du CSE
    • Formation des élus
    • Les experts au service du CSE
    • Logiciels et applications CSE
    • Assistance juridique des élus
    • Jurisprudence
    • Comptes rendus de réunions
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Solutions Internet Intranet
    • Syndicats
    • Outils pratiques du CSE
    • Ministères & institutions du travail
    • Salons, manuels et revues
    • Assistance et aide aux salariés
    • Débats, séminaires et conférences
    • Communication du CSE
    • Enquête Nationale des CSE
  • Attributions du CSE
    • Assurances
    • Banque et Epargne salariale
    • Distribution automatique alimentaire
    • Distribution automatique non alimentaire
    • Formation professionnelle
    • Mutuelles
    • Retraite & prévoyance
    • Restauration en entreprise
    • Titres restaurant
    • Bilan de compétences
    • Négociation d’avantages pour les salariés
  • Gastronomie
    • Biscuits & madeleines
    • Champagne
    • Chocolats & confiseries
    • Colis gastronomique
    • Produits regionaux
    • Vins & spiritueux
    • Oenologie & dégustations
    • Commerce équitable
  • Avantages aux salariés
    • Services à la personne
    • Optique
    • Bien-être
    • Bijoux et montres
    • Cartes & Chèques cadeaux
    • Electroménager
    • Equipement de la maison
    • Grandes et moyennes surfaces
    • Téléphonie, Informatique
    • Coffrets cadeaux
    • Santé, beauté
    • Mode & Accessoires
    • Gros Travaux & Bricolage
    • Avantages et réductions pour les salariés
    • Parfumerie
  • Loisirs & Culture
    • Produits & activités culturels
    • Loisirs actifs
    • Parc d’attraction
    • Sorties & week-ends
    • Sports
    • DVD, vidéos & jeux vidéo
    • Séjours linguistiques
    • Livres & édition
    • Musées
    • Billetterie
    • Cinéma
  • Vacances & Voyages
    • Voyages à l’étranger
    • Chèques - Vacances
    • Séjours en France
    • Montagne
    • Offices & comités de tourisme
    • Tourime social
    • Transport
    • Vacances actives
    • Thalassothérapie
    • Vacances enfants - Soutien scolaire
    • Hébergement - Campings et Mobil-homes
  • ESPACE FOURNISSEURS

Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE : quel est vraiment son rôle ?

  • Accueil
  • Fonctionnement du CSE
  • Assistance juridique des élus
  • Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE : quel est vraiment son rôle ?
rôle du réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.


Rubrique en collaboration avec les Editions TISSOT

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : la désignation

Selon le Code du travail, le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres. Il s’agit d’une obligation depuis le 1er janvier 2019.

Il peut s’agir indifféremment d’un élu titulaire ou d’un suppléant.

Cette désignation prend la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents.

Le référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.

Attention : Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Dans ces entreprises cohabitent alors deux référents : celui désigné par le CSE et celui désigné par l’employeur.


Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : les missions et les moyens

Elément important et pouvant compliquer la tâche du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE, ses missions ne sont pas définies par le Code du travail.

Cela étant, le référent pourra notamment :

  • être à l’écoute des salariés en souffrance ;
  • faire le lien entre ces salariés et l’employeur ;
  • orienter les salariés vers la médecine du travail ou l’inspection du travail ;
  • proposer à l’employeur de mettre en place des actions de prévention en rapport avec les retours du terrain ;
  • sensibiliser les salariés à ces situations ;
  • compiler et documenter les différents cas pour lesquels il est sollicité.

Les missions du référent s’inscrivent donc au sein des prérogatives du CSE en matière de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

Attention : Il est important de rappeler que le référent ne peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas s’être rendu compte d’une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes.


L’employeur, quant à lui et au regard des obligations qui sont les siennes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut voir sa responsabilité mise en cause.

Concernant les moyens, le référent désigné par le CSE ne dispose pas de moyens particuliers, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Le référent étant un élu, il dispose déjà d’un contingent d’heures de délégation, qui serait possible d’augmenter par accord ainsi que de la liberté de circulation dans et hors de l’entreprise.

Il est également un salarié protégé, toujours par le bais de son mandat de représentation.

Cependant, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de ses missions, dont le financement est pris en charge par l’employeur.

Cette formation doit lui permettre de maîtriser la législation traitant du harcèlement et des agissements sexistes, de comprendre son positionnement et d’exercer utilement les leviers adéquats pour prévenir et intervenir dans de telles situations.

Marc Kustner

Pour en savoir plus sur les publications des Editions Tissot : cliquez ici

Partagez et diffusez ce dossier


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


Ces dossiers pourraient vous intéresser

Protection de la vie privée des salariés, RGPD : votre...

Le rôle du CSE dans la négociation annuelle obligatoire...

L'exercice du droit d’alerte par le CSE en cas d’atteinte...

Identification CSE

Créer mon compte


Nos rubriques

  • Actualités CSE
  • Dossiers du CSE
  • Formation des élus
  • Les experts au service du CSE
  • Logiciels et applications CSE
  • Assistance juridique des élus
  • Jurisprudence
  • Comptes rendus de réunions
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Solutions Internet Intranet
  • Syndicats
  • Outils pratiques du CSE
  • Ministères & institutions du travail
  • Salons, manuels et revues
  • Assistance et aide aux salariés
  • Débats, séminaires et conférences
  • Communication du CSE
  • Enquête Nationale des CSE

Offres

Les Parfums Les Capillaires – Jusqu’à -70% sur v…


Pour la rédaction des PV de CSE, comptez sur nou…


Compte-rendu.fr, des PV de CSE qui vous ressembl…


Gagnez du temps ! Nous rédigeons vos PV de CSE !

Dossiers

Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements se…


Protection de la vie privée des salariés, RGPD :…


Le rôle du CSE dans la négociation annuelle obli…


CSE : booster la participation aux activités soc…

Actualités

Le CSE, acteur clé de la transition énergétique …


Protection contre les discriminations syndicales…


L'augmentation des salaires : l'enjeu majeur des…


Désignation d’un DS ou d’un RSS au sein d’une UE…

Editeur

Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Il permet de trouver les meilleurs offres à destination des CSE.

Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Nos rubriques

  • Fêtes & Soirées
  • Fonctionnement du CSE
  • Attributions du CSE
  • Gastronomie
  • Avantages aux salariés
  • Loisirs & Culture
  • Vacances & Voyages
  • Voir toutes les offres
  • Voir tous les dossiers
  • Annuaire des fournisseurs

Espace fournisseurs

  • Les CSE vous intéressent ?
  • Découvrir nos offres
  • Emailing CSE
  • Portail CSE
  • Nos fichiers CSE
  • Essentiel CSE
  • Intégral CSE
  • Siret CSE
  • Fichier CSE
  • Se référencer gratuitement
  • Demande d'information
  • API

Info société

  • Le site de référence des CSE
  • Qui sommes-nous ?
  • Notre savoir-faire
  • Nos valeurs
  • Conditions générales d'utilisations
  • Mentions légales
  • Cookies

Notre société est basée à Valence :
25 rue Frédéric Chopin - 26000 Valence
R.C.S. ROMANS 482 961 927

Officiel CE © 2005-2023 | Tous droits réservés

}