Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d’interrogations de la part des élus. A partir du moment où l’effectif permet de mettre en place un CSE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne peut être demandé au CSE.

Le chef d’entreprise décide

Le chef d’entreprise décide de l’emplacement de ce local. Ce local doit servir au CSE pour pouvoir se réunir et réaliser ses prérogatives : distribution des œuvres sociales, stockage de documents confidentiels et de biens de valeur. Aucune notion de surface n’est donnée par le législateur, cependant il doit permettre de faire des réunions et de recevoir plusieurs salariés. Il est donc facile de déduire que ce local doit pouvoir contenir une table, des chaises, une armoire d’archive et un coffre fort. Pour pouvoir contenir tous ces éléments, cette pièce doit faire au moins 10 m².

Un local fonctionnel

Il faut donc comprendre que ce local doit être salubre, éviter les caves, les greniers, les couloirs. Ce local doit être utilisable c'est-à-dire qu’il doit être ventilé, chauffé, avoir l’électricité et une ligne téléphonique / internet. La sécurité des occupants doit, bien sur, être assurée. Sa situation ne doit pas pousser les membres du CSE à suspendre une réunion (cause de bruit, de chaleur…). S’il manque un de ces éléments, le CSE est en droit de le demander à l’entreprise et de l’obtenir sans frais. En cas de refus, il faut saisir l’inspection du travail.

Ce local doit pouvoir se fermer à clé et permettre de stocker, sans risque de vol, des biens comme un ordinateur, des stocks de billets, des moyens de paiements. Un CSE fermant à clé avec une armoire forte et un code ne suffit pas à empêcher les vols. Les membres du CSE ne doivent pas à la fin de la journée déménager les affaires. Son utilisation doit pouvoir se faire à tout moment ce qui exclu les salles de réunions.

Ne pas négliger la confidentialité

Sa confidentialité est une obligation, une salle pouvant être surveillée par une RH ou un directeur n’est pas une bonne pratique. Par confidentialité, il faut comprendre les échanges mais éventuellement les personnes susceptibles de se rendre dans le local. Sur ce dernier point, les élus feront attention aux personnes venant de l’extérieur de l’entreprise. Il ne faut pas oublier aussi que certains CSE demandent un justificatif de revenus pour appliquer un taux de subvention. Enfin, il faut avoir assez de place pour pouvoir tenir, justifier la comptabilité et pouvoir archiver au minimum outre l’année en cours, plus de 3 ans.

L’ameublement et l’embellissement

Concernant l’ameublement, le code du travail est muet. Certains juristes estiment qu’une table, des chaises et une armoire doivent être un minimum. Par expérience, quand les CSE commencent à avoir un budget de fonctionnement qui gonfle, certains investissements d’embellissements sont faits.

Certains grands CSE ont besoin de plusieurs pièces, dans ce cas, les pratiques sont assez diverses, certaines entreprises demandent un loyer, d’autres non. Le montant du loyer est assez difficile à définir et risque de créer des discordes

Enfin, le local du CSE, peut être partagé avec d’autres instances du personnel.

En résumé, la première marque de respect d’une entreprise face à ses représentants du personnel est de leur accorder une salle correcte permettant de tenir des permanences, recevoir en toute confidentialité des salariés ou des personnes externes, gérer et distribuer les œuvres sociales, tenir la comptabilité et avoir des archives.

Publié le 25 novembre 2011 
Source : Soxia