Le Code du travail numérique au service des salariés et des employeurs est en ligne depuis le 1er janvier 2020

Disponible depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est un service public en ligne gratuit proposé par le Ministère du travail. Le nouveau site : code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

La décision de créer ce site a été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

À qui ce service s’adresse-t-il ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail (plus de 25 millions de personnes en France). Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés.

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.

Que peut-on trouver sur le site ?

Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

À partir de mots-clés, l’usager peut effectuer une recherche pour obtenir une réponse « synthétique, précise, en langage courant », et « validée par les services du ministère du Travail ».

Le site du Code du travail numérique permet notamment d’apporter une solution « aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat… ».

Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

• une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis...) ;
• une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD...), des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte...), un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation ;
• des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).

Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail…).

Le site est en évolution continue et s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités.

Publié le 27 janvier 2020 
Source : Officiel CSE