Devenez annonceur

Proposez vos prestations, produits ou services aux comités sociaux et économiques !

Découvrez nos solutions pour communiquer de façon efficace et ciblée auprès des responsables de CSE et des groupes.

NOS SOLUTIONS

Chiffres clés

+ de 20 ans d'expérience

+ de 500 000 visites / an sur notre site

+ de 30 000 adresses + téléphones

+ de 100 000 adresses emails

Contactez-nous

Votre indicatif téléphonique commence par 03, 04 ou vous êtes basés à Paris intra muros :

Emeline : 06 50 86 39 61

Votre indicatif téléphonique commence par 02, 05 ou vous êtes basés en région parisienne :

Pascale : 06 98 51 80 84

Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Notre site est l'outil idéal pour diffuser vos offres auprès des CSE.

Spécialiste des fichiers B to B, nous proposons également des services de location de fichiers pour toutes vos opération de marketing direct : emailings ciblés, mailings, relances téléphoniques...

  • Qui sommes-nous ?
  • Recevoir la newsletter
  • LES LIVRES BLANCS CSE
  • MON DEVIS CSE
CONNEXION
NOS SOLUTIONS POUR CONTACTER LES CSE

Mobile Menu Toggle
  • Fêtes & Soirées
    • Jouets
    • Cabarets & Music-Halls
    • Spectacles
    • Soirées
    • Location de salles
    • Cadeaux
    • Cadeaux de naissances et mariages
  • Fonctionnement du CSE
    • Actualités CSE
    • 80 ans des CSE
    • Nouveaux élus CSE
    • Enquête Nationale des CSE
    • Dossiers du CSE
    • Formation des élus
    • Les experts au service du CSE
    • CSE et intelligence artificielle (IA)
    • Logiciels et applications CSE
    • Assistance juridique des élus
    • Jurisprudence
    • Comptes rendus de réunions
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Solutions Internet Intranet
    • Syndicats
    • Outils pratiques du CSE
    • Ministères & institutions du travail
    • Salons, manuels et revues
    • Assistance et aide aux salariés
    • Débats, séminaires et conférences
    • Communication du CSE
  • Attributions du CSE
    • Transition écologique
    • Assurances
    • Banque et Epargne salariale
    • Distribution automatique alimentaire
    • Distribution automatique non alimentaire
    • Formation professionnelle
    • Mutuelles
    • Retraite & prévoyance
    • Restauration en entreprise
    • Titres restaurant
    • Bilan de compétences
    • Négociation d’avantages pour les salariés
  • Gastronomie
    • Biscuits & madeleines
    • Champagne
    • Chocolats & confiseries
    • Colis gastronomique
    • Produits regionaux
    • Vins & spiritueux
    • Oenologie & dégustations
    • Commerce équitable
  • Avantages aux salariés
    • Services à la personne
    • Optique
    • Bien-être
    • Bijoux et montres
    • Cartes & Chèques cadeaux
    • Electroménager
    • Equipement de la maison
    • Grandes et moyennes surfaces
    • Téléphonie, Informatique
    • Coffrets cadeaux
    • Santé, beauté
    • Mode & Accessoires
    • Gros Travaux & Bricolage
    • Avantages et réductions pour les salariés
    • Parfumerie
  • Loisirs & Culture
    • Produits & activités culturels
    • Loisirs actifs
    • Parc d’attraction
    • Sorties & week-ends
    • Sports
    • DVD, vidéos & jeux vidéo
    • Séjours linguistiques
    • Livres & édition
    • Musées
    • Billetterie
    • Cinéma
  • Vacances & Voyages
    • Voyages à l’étranger
    • Chèques - Vacances
    • Séjours en France
    • Montagne
    • Offices & comités de tourisme
    • Tourime social
    • Transport
    • Vacances actives
    • Thalassothérapie
    • Vacances enfants - Soutien scolaire
    • Hébergement - Campings et Mobil-homes
  • ESPACE FOURNISSEURS
  • Fêtes & Soirées
    • Jouets
    • Cabarets & Music-Halls
    • Spectacles
    • Soirées
    • Location de salles
    • Cadeaux
    • Cadeaux de naissances et mariages
  • Fonctionnement du CSE
    • Actualités CSE
    • 80 ans des CSE
    • Nouveaux élus CSE
    • Enquête Nationale des CSE
    • Dossiers du CSE
    • Formation des élus
    • Les experts au service du CSE
    • CSE et intelligence artificielle (IA)
    • Logiciels et applications CSE
    • Assistance juridique des élus
    • Jurisprudence
    • Comptes rendus de réunions
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Solutions Internet Intranet
    • Syndicats
    • Outils pratiques du CSE
    • Ministères & institutions du travail
    • Salons, manuels et revues
    • Assistance et aide aux salariés
    • Débats, séminaires et conférences
    • Communication du CSE
  • Attributions du CSE
    • Transition écologique
    • Assurances
    • Banque et Epargne salariale
    • Distribution automatique alimentaire
    • Distribution automatique non alimentaire
    • Formation professionnelle
    • Mutuelles
    • Retraite & prévoyance
    • Restauration en entreprise
    • Titres restaurant
    • Bilan de compétences
    • Négociation d’avantages pour les salariés
  • Gastronomie
    • Biscuits & madeleines
    • Champagne
    • Chocolats & confiseries
    • Colis gastronomique
    • Produits regionaux
    • Vins & spiritueux
    • Oenologie & dégustations
    • Commerce équitable
  • Avantages aux salariés
    • Services à la personne
    • Optique
    • Bien-être
    • Bijoux et montres
    • Cartes & Chèques cadeaux
    • Electroménager
    • Equipement de la maison
    • Grandes et moyennes surfaces
    • Téléphonie, Informatique
    • Coffrets cadeaux
    • Santé, beauté
    • Mode & Accessoires
    • Gros Travaux & Bricolage
    • Avantages et réductions pour les salariés
    • Parfumerie
  • Loisirs & Culture
    • Produits & activités culturels
    • Loisirs actifs
    • Parc d’attraction
    • Sorties & week-ends
    • Sports
    • DVD, vidéos & jeux vidéo
    • Séjours linguistiques
    • Livres & édition
    • Musées
    • Billetterie
    • Cinéma
  • Vacances & Voyages
    • Voyages à l’étranger
    • Chèques - Vacances
    • Séjours en France
    • Montagne
    • Offices & comités de tourisme
    • Tourime social
    • Transport
    • Vacances actives
    • Thalassothérapie
    • Vacances enfants - Soutien scolaire
    • Hébergement - Campings et Mobil-homes
  • ESPACE FOURNISSEURS

Le droit des Comités Sociaux et Economiques et des comités de groupe 2020

  • Accueil
  • Fonctionnement du CSE
  • Salons, manuels et revues
  • Le droit des Comités Sociaux et Economiques et des comités de groupe 2020
Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'est effectuée au fur et à mesure de l'expiration des mandats existants.

Si le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles et désormais attributions en matière de santé au travail.

La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise.

Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques ont pu être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives.
Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises.

La 15e édition de cet ouvrage, désormais classique, parfaitement à jour des dernières évolutions législatives (loi Pacte, loi Avenir professionnel) et jurisprudentielles, décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance.
Il est toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Les auteurs :
• Maurice Cohen était docteur en droit et directeur de la Revue de droit social.
• Laurent Millet est docteur en droit et rédacteur en chefs de la RPDS, professeur associé à l'Université Paris Sud.
DÉCOUVRIR L’OUVRAGE
POUR TOUTES QUESTIONS OU EN SAVOIR PLUS REMPLISSEZ LA DEMANDE CI-DESSOUS

 

Suivez-nous

 

Mentions légales

Demande d'informations


Vous souhaitez en savoir plus sur cette offre ?

Recevez gratuitement des informations sur cette offre en indiquant votre adresse email :

Créer mon compte

Mon devis CSE .


Nouveau service gratuit
réservé aux élus CSE

Recevez les devis de nos partenaires pour la réalisation de tous vos projets CSE


J'EN PROFITE  EN SAVOIR +


Partagez et diffusez cette offre


Découvrez nos offres sur le même thème

SolutionsCSE, l’événement incontournable au service des...

Demande d'informations

Cette offre vous intéresse ?

Créer mon compte

Mon devis CSE

Nouveau service gratuit
réservé aux élus CSE
Recevez les devis de nos partenaires pour la réalisation de tous vos projets CSE
J'EN PROFITE  EN SAVOIR +


Nos rubriques

  • Actualités CSE
  • 80 ans des CSE
  • Nouveaux élus CSE
  • Enquête Nationale des CSE
  • Dossiers du CSE
  • Formation des élus
  • Les experts au service du CSE
  • CSE et intelligence artificielle (IA)
  • Logiciels et applications CSE
  • Assistance juridique des élus
  • Jurisprudence
  • Comptes rendus de réunions
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Solutions Internet Intranet
  • Syndicats
  • Outils pratiques du CSE
  • Ministères & institutions du travail
  • Salons, manuels et revues
  • Assistance et aide aux salariés
  • Débats, séminaires et conférences
  • Communication du CSE

Offres

DNS, votre nouveau spécialiste : nous aidons les…


+DE Loisirs Numériques : une offre CSE culturell…


Proposez la pêche de loisir à vos collaborateurs…


EFD CONSULTING - Expert en formation CSE & SSCT

Dossiers

Cotisations sur les prestations du CSE : nouveau…


CSE : 80 ans au service des salariés !


BDESE : L’outil indispensable pour informer et a…


Enquête CSE 2023 : timide irruption de la transi…

Actualités

Nouvelle génération d’élus CSE : un engagement p…


Loi DDADUE 2 : renforcement et approfondissement…


Le CSE doit-il être consulté pour un projet de r…


Audience syndicale : la CFDT, la CGT et FO dans …

Editeur

Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Il permet de trouver les meilleurs offres à destination des CSE.

Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Nos rubriques

  • Fêtes & Soirées
  • Fonctionnement du CSE
  • Attributions du CSE
  • Gastronomie
  • Avantages aux salariés
  • Loisirs & Culture
  • Vacances & Voyages
  • Voir toutes les offres
  • Voir tous les dossiers
  • Annuaire des fournisseurs
  • Appel d'offres CSE

Espace fournisseurs

  • Les CSE vous intéressent ?
  • Découvrir nos offres
  • Emailing CSE
  • Site portail CSE
  • Livres Blancs CSE
  • Enquête CSE
  • Nos fichiers CSE
  • Essentiel CSE
  • Intégral CSE
  • Siret CSE
  • Fichier CSE
  • Se référencer gratuitement
  • Demande d'information
  • API

Info société

  • Le site de référence des CSE
  • Qui sommes-nous ?
  • Notre savoir-faire
  • Nos valeurs
  • Conditions générales d'utilisations
  • Mentions légales
  • Cookies

Notre société est basée à Valence :
25 rue Frédéric Chopin - 26000 Valence
R.C.S. ROMANS 482 961 927

Officiel CE © 2005-2025 | Tous droits réservés