Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des entreprises en tant qu’instance représentative des salariés. L’une de ses obligations majeures est la rédaction des procès-verbaux (PV), qui constituent une trace écrite des débats et décisions prises lors des réunions. Ces documents, essentiels pour assurer la transparence et la conformité légale, doivent être rédigés avec rigueur et neutralité.
La crise sanitaire a bousculé les pratiques en matière de négociation, d’information et de consultation du comité social et économique (CSE). Les réunions du CSE se sont déroulées en visioconférence derrière les écrans, les micros et les caméras d’ordinateur. Depuis le 1er octobre 2021, le recours à la visioconférence est de nouveau limité. Est-il possible ou souhaitable pour les élus de développer le recours à la visioconférence ? Ont-ils les moyens de s’opposer et limiter le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE ?
Une loi a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d'ici le 1er janvier 2020.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.
