Élus de CSE, gardez à l’esprit qu’un contrôle URSSAF peut arriver à tout moment… et une erreur dans l’attribution d’une prestation peut coûter cher. Pour sécuriser vos pratiques et éviter toute requalification en cotisations sociales, le guide pratique CSE 2026 de l’Urssaf précise les règles à respecter et les points de vigilance à ne pas négliger.
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE finance les avantages accordés aux salariés et à leurs familles. Il est versé par l'employeur dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son montant n'est pas fixé par la loi mais il doit être au minimum équivalent au budget le plus élevé versé au cours des trois années précédentes. Les prestations financées doivent respecter strictement les règles URSSAF pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
La date limite pour supprimer la condition d'ancienneté d'accès des salariés aux activités sociales et culturelles (ASC) approche. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l'exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Portrait des élus de CSE en 2025, pouvoir d’achat, négociations salariales, transition écologique, évolutions des activités sociales et culturelles... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2025. 1000 élus de CSE ont répondu !
L'Enquête Nationale CSE 2025 confirme que le pouvoir d'achat reste le combat central des élus. Mais le durcissement des négociations collectives oblige les CSE à inventer d'autres réponses, en multipliant les avantages sociaux et en valorisant les dispositifs d'épargne.
Les ASC, c’est un peu le bonbon dans le paquet de responsabilités du CSE. L’objectif ? Que chacun y trouve son compte ! Mais face à des besoins variés et un budget parfois serré, le CSE peut-il assurer une distribution des prestations et avantages équitable pour tous ? Voici quelques pistes.
Ce guide CSE interactif vous propose une vision claire et accessible des règles URSSAF relatives aux cotisations de sécurité sociale applicables aux principales prestations du comité social et économique. Découvrez les conditions d’exonération, les principes de non-discrimination ainsi que les obligations légales à respecter pour l’attribution des avantages aux salariés.
Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là pour vous éviter des sueurs froides. Il décrypte tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales des prestations CSE, avec un mélange d'exigence et de pédagogie.
Suite à l'interdiction d'instaurer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC), l'URSSAF accorde aux CSE un délai pour se mettre en conformité, jusqu'au 31 décembre 2025.
illi&co, leader français de la carte cadeau multi-enseignes illicado, annonce le rapprochement avec COULEUR', acteur majeur des plateformes digitales pour CSE.
Pour 2024, les bons d'achat et les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 euros par année et par bénéficiaire.
Leader du marché des solutions à destination des Comités Sociaux et Economiques (CSE) en France, ProwebCE change de nom et s’appellera désormais Edenred Solutions CSE. Cette évolution s’inscrit à la suite de l’acquisition de ProwebCE par le Groupe Edenred en 2015, et finalise l’intégration totale de l’offre ProwebCE dans l’architecture de marque Edenred.
Face à la hausse des prix, les CSE se mobilisent. D’après l’Insee, l’inflation a atteint plus de 6 % sur un an. Cette flambée des prix touche tous les secteurs : l’alimentation, les services et produits manufacturés. En proposant des cartes et chèques-cadeaux, les élus de CSE contribuent à soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
L’éventail de choix en matière de cartes et chèques cadeaux multi enseignes pour les CSE est très vaste. Les émetteurs historiques tels Sodexo, Edenred, Groupe Up, Groupe BPCE (ex-Natixis)… se partagent la majeure partie du marché français des cartes et chèques cadeaux multi-enseignes. Ces dernières années, le secteur des cartes cadeaux a vu émerger de nouveaux acteurs comme Swile (ex-Lunchr), lancé sur ce segment spécifique en 2018 ou Glady (ex-Wedoogift), racheté à 56 % en septembre 2021 par Sodexo.
Pour 2022, les bons d'achat et les chèques-cadeaux restent exonérés de cotisations sociales dans la limite de 171 euros, comme en 2021.
Le gouvernement va augmenter le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux de l’année 2021 afin de soutenir le pouvoir d’achat, a annoncé mercredi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
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A compter du 1er janvier 2021, les chèques cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire. Cette valeur est de 171 € en 2021 (arrondi de 171,40 €).
Le gouvernement a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux distribués à Noël. Il atteint désormais 342,80 euros par bénéficiaire. Il s’agit d’une mesure ponctuelle dans le but de doper les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d'année.
Dans le but de rendre la culture accessible à tous, les cartes et chèques cadeaux à vocation culturelle sont proposés par de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) pour promouvoir la culture et améliorer le pouvoir d'achat culturel de leurs salariés. Livres, musées, cinémas, théâtres, entre autres, sont accessibles par le biais de cartes et chèques cadeaux culturels qui facilitent l'accès à la culture au moindre coût.
Les prestations allouées par le comité social et économique (CSE) peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d'achat et cadeaux pourront bénéficier d'une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l'année 2019 n'excède pas pour un même salarié 169 euros.
