Entrée en vigueur en mai 2025, la loi DDADUE 2 clarifie et renforce les prérogatives du CSE en matière environnementale : consultation sur la stratégie de durabilité, enrichissement de la BDESE, articulation avec la directive CSRD.
Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de nombreux élus des Comités sociaux et économiques. La dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023, témoigne actuellement d’une faible appropriation du sujet par les CSE.
La loi Climat a pour ambition de « verdir » le dialogue social et d'intégrer les questions environnementales dans le champ de l'information-consultation du Comité Social et Economique (CSE). Un an après son entrée en vigueur, quel est le bilan et la portée pratique de ces évolutions ?
Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté à l'unanimité mardi 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux dérèglements climatiques. Le CESE recommande d’élargir les prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) sur les sujets de santé-environnement, aggravation des risques physiques au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, éco-anxiété, conflits éthiques , santé publique, politiques de prévention, santé au travail, risques professionnels et environnementaux, nouveaux droits du CSE, formation des élus CSE
Il faut lancer un nouveau pacte pour trouver, en particulier en matière d’emploi et d’évolution des compétences, les bons équilibres entre la transition énergétique, l’économie et le social, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. Jean-Emmanuel Ray est Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
