Les salariés changent : le CSE doit-il changer aussi ?
Instantanéité, mobile, personnalisation, expérience, vidéo : comment les nouvelles attentes des salariés rebattent les cartes du dialogue social de proximité.
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Enquête CSE : consultez les résultats exclusifs 2025 !
Portrait des élus de CSE en 2025, pouvoir d’achat, négociations salariales, transition écologique, évolutions des activités sociales et culturelles... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2025. 1000 élus de CSE ont répondu !
Les premiers pas des nouveaux élus de CSE : On ne naît pas élu de CSE, on le devient !
Vous êtes nouvellement élu au CSE ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Si les débuts peuvent sembler complexes, avec une formation adéquate, des outils bien maîtrisés, et une bonne dose d’engagement, vous deviendrez un élu accompli et prêt à relever tous les défis de votre mandat. Suivez le guide !
Le rôle du CSE dans les restructurations
Guidées par la compétitivité ou pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises risquent de se restructurer dans les mois à venir. Des inquiétudes sont légitimes, car derrières les restructurations, il y a dans l’esprit d’abord la notion de repenser, de réorganiser son activité, mais cela se traduit souvent par des licenciements. Certes il peut avoir des mutations internes, des recyclages de postes, sans qu’il y ait toujours licenciements, mais associe très majoritairement restructuration et licenciements. Le PSE, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, vise en principe à limiter voire empêcher les licenciements. Il est souvent dévoyé et utilisé pour licencier (ou promouvoir les départs volontaires, départs à la retraite anticipés, aide à la création d’entreprise…). Le CSE est informé en cas de restructuration d’entreprise. D’une part parce qu’il doit être informé voire consulté sur la santé économique de son entreprise. D’autre part si la santé économique de l’entreprise est mauvaise, l’employeur doit informer les élus sur ses intentions (revoir les niveaux des effectifs, repenser l’organisation des services, revoir les horaires, se diversifier…) Comment rendre un avis sur un projet de restructuration ? Il convient de se former, de se documenter, de faire appel à des experts (experts comptables, avocats…). Le CSE dispose de budgets pour cela. Pourquoi est-ce compliquer d’être consulté et de peser sur les décisions ? Le CSE doit faire en sorte que la consultation ne soit pas une coquille vide, présente uniquement pour satisfaire au formalisme demandé par les textes. La consultation doit être un véritable échange de point de vue, de collaboration, de négociation. A tel point que si le CSE n’est pas écouté et qu’il pense que ses propositions sont plus pertinentes et meilleures que celles d l’employeur il peut-il peut éventuellement aller devant la justice défendre son projet. Attention, l’expert doit être mandaté lors de la première réunion. Article publié le 16 novembre 2020 Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel : www.webscran.com
Le confinement à fait rentrer le télétravail dans le quotidien de nombreux français.
Le confinement a fait rentrer le télétravail dans le quotidien de nombreux français. Il faut savoir, qu’en dehors des périodes de crise ou d’état d’urgence sanitaire, le télétravail est devenu un droit pour les salariés mais ce n’est pas une obligation. Des négociations sont indispensables avec les délégués syndicaux ou à minima une charte de l’employeur rédigée après concertation avec le CSE.
Le RGPD pour les CSE nuls (en RGPD)
Le RGPD est un règlement complexe, et la mauvaise utilisation des données privées des salariés peut coûter cher à tout le monde. Les élus du comité social et économique (CSE) qui traitent la base des ayants droits ou des ouvrants droit doivent effectuer les traitements en conformité avec le RGPD. 1 - Définition du RGPD Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est un règlement de l'Union européenne qui traite de la protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 Il pose certains principes, pas tous nouveaux, et crée sanctions qui elles sont nouvelles et qui peuvent être très élevées. Parmi les principales règles du RGPD règles on peut d’abord citer la licéité du traitement des données En effet, pour être légal, le traitement doit reposer soit sur le consentement de la personne dont les données sont traitées, soit sur un intérêt vital, soit un intérêt légitime, soit sur l’exécution d’un contrat ou sur le fait de pouvoir protéger la santé de la personne dont les données sont collectées. Les élus du comité social et économique (CSE) traitent la base des ayants droits ou des ouvrants droit doivent se poser la question de la base légale du traitement.
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