Depuis 1994, AuServiceduCE (anciennement FormaCE) est le leader de la formation auprès des représentants des salariés, et particulièrement auprès des élus de comités d'entreprise. Aujourd'hui, dans la mouvance de sa rénovation, AuServiceduCE complète son offre de formations présentielles (inter et intra) par des modules de formation en ligne.

Formations "Inter"

Nos experts dispensent toute l'année et dans toute la France, lors de sessions « inter comités d'entreprise », des formations sur les thèmes nécessaires à une conduite efficace du mandat d'élu.

Nous dispensons des formations dans toute la France : Paris, Lyon, Lille, Metz, Strasbourg, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes, etc.

Les formations « inter » possèdent l'avantage de confronter des expériences variées et diverses entre élus d'horizons différents.

Les formateurs-consultants, riches de nombreuses années de terrain, vont étayer la théorie juridique de leur expérience des relations de travail.

AuServiceduCE est agréée pour dispenser la formation économique prévue par l'article L. 2325-44 du code du travail, sous le n° 2001-1413 délivré par la préfecture d'Ile-de-France.

Formations "Intra"

Le besoin de formation se fait fréquemment ressentir pour l'ensemble des élus du comité d'entreprise. Afin de répondre à cette demande collégiale, nous détachons un consultant dans l'entreprise du comité, au lieu et à la date de son choix.

La formation « intra » présente la particularité d'adapter les thèmes et les points abordés aux besoins spécifiques de chaque comité.

Une quarantaine de thèmes de formation sont proposés pour permettre aux élus de jongler avec toutes les facettes de leurs mandats !

L'expert peut construire, après avoir cerné les besoins des élus, un programme « sur-mesure » pour répondre de façon adaptée et efficace aux points forts et aux points faibles des élus, aux spécificités de leur secteur et de leur entreprise.

Comment s'y prendre ?

Pour toute information concernant nos sessions de formation : consultez nos sessions programmées en suivant le lien suivant, ou contactez nous par email ou en appelant le 01 55 56 62 10.

Elus titulaires

La demande de congé de formation au titre de la formation économique des élus de comité d'entreprise doit être adressée à l'employeur au moins un mois avant le début de la formation.

Notez qu'il s'agit de demandes individuelles.

Les membres titulaires du CE ont droit à une formation économique et financière dès leur entrée en fonction, ou à n'importe quel moment de leur mandat. L'objectif de ce stage doit être de présenter et d'expliquer le fonctionnement économique et financier de l'entreprise. Chaque élu dispose de 5 jours de congé de formation renouvelable tous les 4 ans.

• La demande de congé de formation doit être envoyée au moins 30 jours avant le début du stage.
• Aucune forme n'est imposée. Il est toutefois conseillé d'adresser son courrier par lettre recommandée avec AR car la date de présentation à l'employeur fera foi de la date de la demande, et du point de départ du délai de réponse de l'employeur (8 jours).

Accédez à un modèle de lettre de demande de congé de formation des élus titulaires ici.

Elus suppléants

En outre, tous les salariés de l'entreprise, sans aucune condition d'ancienneté, ont droit à un ou des congés de formation économique, sociale ou syndicale. Les salariés disposent individuellement d'un contingent de 12 jours de congés sur lesquels s'imputent les jours pris au titre de ces deux formations. Ce maximum individuel se combine avec un contingent maximum de jours de congés, et avec un maximum d'absences simultanées, calculé au niveau de l'établissement en fonction de l'effectif.

Attention l'employeur n'est pas obligé d'accepter toutes les demandes de congé de formation, sociale et syndicale au titre de l'article C. trav., art. L.451-1. En effet, le législateur a prévu des quotas de salariés absents pour le même motif dans une même entreprise et une limite budgétaire qui s'élève à 0.08 pour mille de la masse salariale brute versée durant l'année en cours.

En outre, il peut également le refuser au motif que « cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise » mais l'article L.451-3 du code du travail stipule que si l'employeur invoque ce motif, il doit alors obtenir l'avis conforme du CE. Si un litige s'élève il faut alors saisir le bureau de jugement des prud'hommes qui statuera sur le principe du référé.

Concernant les Représentants syndicaux, il s'agit du même type de formation, la seule chose qui diffère c'est que le temps de congé annuel est de 18 jours et non plus de 12 jours.

Accédez à un modèle de lettre de demande de congé de formation des élus suppléants ici.

CADRE JURIDIQUE

Article L. 2325-41 du code du travail (anciennement article L. 434-6)

Budget de fonctionnement du comité

www.auserviceduCE.com

Formations à distance "e-learning"

Pour permettre aux élus des PME de se former malgré un budget de formation réduit, nous avons développé des modules de formation en ligne.
Ils permettent également aux suppléants de se former malgré l'absence d'un dispositif leur permettant de bénéficier de droits à congés de formation.

Pour plus d'informations, suivez ce lien.