Depuis le 11 janvier 2023, les CSE bénéficient « de possibilités élargies d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en nature exclus de l'assiette des cotisations et contributions sociales » pour les épreuves des JO de Paris 2024. Votre CSE peut donc attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour les épreuves des JO de Paris 2024 sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
En effet, le ministère de l’Economie autorise, à titre exceptionnel, les Comités sociaux et économiques (CSE) à attribuer à leurs salariés des billets ou bons d’achat et cadeaux en nature pour assister aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. L’objectif est de permettre aux CSE de délivrer plus facilement des places à leurs salariés.
L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales. A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements « est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit cinq fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE », précise le ministère de l’Économie. Ce dispositif permet à votre CSE de dépasser le plafond habituel des cadeaux, bons d’achats ou chèques cadeaux, fixé à 183 € par évènement et par ayant-droit en 2023.
En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Selon le ministère, ce dispositif exceptionnel doit permettre « d’encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs et encouragera les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés ».
Quelles prestations liées aux JO de Paris 2024 votre CSE peut-il financer ?
Votre CSE peut financer (ou aider le salarié au financement) les billets, cadeaux, bons d’achat ou chèques cadeau et avantage en nature suivants :
- Billetterie d’accès aux compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympique et Paralympiques 2024 ;
- Transport pour se rendre aux compétitions ;
- Hébergement à l’occasion du déplacement ;
- « Cadeaux divers » : il s’agit par exemple des « produits dérivés », mascottes ou T-shirt... Ces éventuels cadeaux doivent être liés à la manifestation sportive.
L’accès à la billetterie officielle des JO Paris 2024
Un site de billetterie officielle 100% digital unique a été mis en place pour acheter tous les billets des pour acheter tous les billets des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 avec un système d’attribution par tirage au sort. Cette plateforme officielle, 100 % digitale, sera la seule à vendre des billets pour les Jeux de Paris 2024.
Les billets peuvent également être achetés auprès des partenaires officiels des Jeux Olympiques de Paris 2024, tels que les voyagistes agréés ou les partenaires commerciaux. Les tarifs des billets pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont différents pour chaque événement et chaque sport. Les prix des billets des JO 2024 varient entre 24 € et 990 €.
Trop chère, épuisée trop rapidement, trop difficile d'accès... les critiques se sont multipliées autour de la billetterie des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Certaines disciplines seront accessibles gratuitement. À commencer par la cérémonie d'ouverture, prévue le 26 juillet 2024. Toutes les disciplines de longue distance, prévues au cœur de la capitale, seront également accessibles gratuitement, que ce soit pour le marathon (à pied et à la nage), la marche, le triathlon, ou encore le cyclisme (course en ligne et contre la montre). L'arrivée sera payante mais le long du parcours sera gratuit.
À Marseille, les épreuves de voiles seront visibles gratuitement. Il y aura une tribune sur la Marina du Roucas-Blanc, point de départ des bateaux ; mais les spectateurs pourront se positionner le long de la corniche, pour assister aux épreuves.
Packages Hospitalités et voyages : le programme d'hospitalité, développé par le Comité d’Organisation de Paris 2024 et son fournisseur officiel, propose des offres qui incluent des billets garantis pour assister à la majorité des compétitions sportives des Jeux Olympiques, combinés à l'accès à des services.
Les offres d’hospitalités et de voyages Paris 2024 seront disponibles uniquement par le biais des sources officielles et sécurisées :
- La plateforme digitale officielle Hospitalité Paris 2024
- Le réseau officiel de sous-distributeurs
Publié le 28 février 2023
Source : Officiel CSE, ministère de l'Economie, Paris JO 2024
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