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Dans ce Livre Blanc :
1. À quoi servent les heures de délégation ?
2. De combien d’heures de délégation disposent les élus CSE ?
3. Le temps passé aux commissions du CSE est-il déduit des heures de délégation ?
4. Comment s’effectue la prise des heures de délégation ?
5. Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation en cas d’activité partielle ou de télétravail ?
6. Les élus CSE doivent-ils respecter un délai de prévenance avant d’utiliser leurs heures de délégation ?
7. L’employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation ?
8. Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus ?
9. Les heures de délégation doivent-elles figurer sur le bulletin de paie ?
10. L’employeur doit-il rembourser les frais engagés par les élus pendant leurs heures de délégation ?
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2. De combien d’heures de délégation disposent les élus CSE ?
3. Le temps passé aux commissions du CSE est-il déduit des heures de délégation ?
4. Comment s’effectue la prise des heures de délégation ?
5. Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation en cas d’activité partielle ou de télétravail ?
6. Les élus CSE doivent-ils respecter un délai de prévenance avant d’utiliser leurs heures de délégation ?
7. L’employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation ?
8. Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus ?
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10. L’employeur doit-il rembourser les frais engagés par les élus pendant leurs heures de délégation ?
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