[Livre Blanc] CSE : 4 points de vigilance dans les relations avec l’employeur

Introduction
Dans le cadre de votre mandat CSE, certaines responsabilités sont particulièrement structurantes : relations avec l’employeur, gestion des ASC, organisation des réunions ou encore accès à la BDESE. Ces éléments conditionnent directement l’efficacité de votre action et la défense des droits des salariés.

Pour vous aider à y voir clair, nous avons conçu un livre blanc pratique, pensé pour renforcer vos pratiques et mieux définir vos marges d’action.

Les grands enjeux du mandat CSE abordés dans ce guide
Les échanges entre les élus et l’employeur sont au cœur du fonctionnement du CSE. Ce livre blanc revient sur quatre domaines sensibles à bien maîtriser pour exercer vos missions sereinement :

1. Préserver la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
Le CSE est seul compétent pour gérer les ASC. Le guide explique comment distinguer ce qui relève d’une activité sociale, analyser les pratiques de l’employeur et demander un transfert de gestion si nécessaire. Il revient aussi sur les cas fréquents (bons cadeaux, aides familiales, prestations en nature) et les points de vigilance liés aux cotisations sociales ou au rescrit URSSAF.

2. Organiser efficacement les réunions du comité
Les réunions doivent respecter des règles précises, notamment en cas de multi-sites ou de visioconférence. Le livre blanc vous aide à clarifier les responsabilités de chacun, les frais pris en charge et les délais à respecter, pour éviter les litiges et garantir un bon fonctionnement.

3. Accéder et utiliser correctement la BDESE
Outil central pour vos consultations, la BDESE doit être complète, à jour et accessible. Le guide liste les données obligatoires, les droits des élus, les bonnes pratiques de suivi, et les démarches à engager en cas de manquement ou d’information incomplète.

4. Agir face à une discrimination
Le livre blanc vous donne les clés pour repérer les différentes formes de discrimination (à l’embauche, à la rémunération, dans l’évolution de carrière ou liées au mandat) et intervenir efficacement pour protéger les salariés concernés.

Pourquoi télécharger ce livre blanc ?
Pensé pour les élus CSE, titulaires comme suppléants, ce document vous permet de :

•	structurer vos échanges avec l’employeur,

•	anticiper les situations à risque,

•	appuyer vos interventions sur des repères clairs,

•	renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Téléchargez dès maintenant votre livre blanc et gagnez en clarté et en efficacité dans l’exercice de vos missions.

Dans ce Livre Blanc :

1. Conserver le monopole de la gestion des ASC
2. Veiller à la bonne organisation des réunions du CSE lorsque les participants ne sont pas sur le même site
3. Accéder à la base de données économiques, sociales et environnementales
4. Identifier une situation de discrimination

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Destiné aux membres des CSE, COS et amicales, ce guide vous permettra de :

Comprendre vos missions : Un décryptage clair des rôles et responsabilités du CSE pour agir efficacement.
Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles : Des conseils pratiques pour une meilleure organisation du CSE et la valorisation des prestations aux salariés.
Accéder à des ressources exclusives : Analyses et bonnes pratiques pour enrichir votre mandat.

Dans ce Livre Blanc :

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