Guide CSE interactif :  La BDESE

Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales
Guide CSE interactif conçu et réalisé par Officiel CSE pour les élus CSE

Qu'est-ce que la BDESE ?

Une base de données unique et stratégique

La BDESE regroupe toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation économique, sociale et environnementale de l'entreprise.

Objectifs principaux

  • Centraliser les informations stratégiques
  • Faciliter les consultations réglementaires
  • Assurer un dialogue social basé sur des données fiables

Pour qui ?

  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux
  • Représentants du personnel

Entreprises concernées

  • Toutes les entreprises de 50 salariés et plus
  • Obligation légale depuis 2021
  • Contenu adapté selon la taille
50+
Salariés minimum
7
Catégories principales
300+
Contenu renforcé

Obligations légales

50

50-299 salariés

Contenu allégé mais complet sur les thématiques essentielles

300

300+ salariés

Information détaillée avec données supplémentaires

Avec accord collectif

  • Adaptation de la structure possible
  • Personnalisation des rubriques
  • Choix du support de diffusion
  • Modalités de consultation définies

Sans accord collectif

  • Structure légale par défaut
  • Thématiques obligatoires imposées
  • Fréquence de mise à jour définie
  • Accès permanent garanti

💡 Conseil pour les élus CSE

Négociez un accord collectif pour adapter la BDESE aux spécificités de votre entreprise tout en conservant les informations essentielles.

Contenu obligatoire

Investissements matériels

  • Montants réalisés et prévisions
  • Innovations et brevets
  • Outils numériques

Investissements sociaux

  • Budget formation global
  • Montant par salarié
  • Amélioration conditions de travail
  • Écarts de rémunération par poste et catégorie
  • Répartition hommes/femmes dans les recrutements
  • Promotions et formations par genre
  • Actions correctives mises en œuvre
  • Structure du capital
  • Évolution des fonds propres (3 ans)
  • Niveau et structure de l'endettement
  • Analyse des ratios financiers
  • Rémunération moyenne par catégorie
  • Répartition des augmentations
  • Part des rémunérations variables
  • Bonus et primes par département

Emploi

  • Évolution CDI, CDD, intérimaires
  • Turn-over (entrées/sorties)
  • Plans d'adaptation

Durée du travail

  • Moyenne hebdomadaire
  • Heures supplémentaires
  • Aménagement du temps
  • Dividendes versés aux actionnaires
  • Transferts entre entités
  • Investissements projets internes
  • Empreinte carbone et bilan énergétique
  • Mesures transition écologique
  • Investissements énergies renouvelables
  • Gestion des déchets et recyclage

Responsabilités de l'employeur

Mise en place et mise à jour

  • Création de la BDESE obligatoire
  • Complétude de toutes les données
  • Actualisation régulière
  • Suivi rigoureux des évolutions

Communication et accessibilité

  • Information des membres CSE
  • Garantie d'accessibilité permanente
  • Formation des élus si nécessaire
  • Support technique adapté

⚠️ Sanctions possibles

  • • Amendes administratives ou judiciaires
  • • Contestation des décisions CSE
  • • Invalidation des PSE
  • • Dégradation du dialogue social

✅ Bonnes pratiques pour les élus

  • • Vérifiez la complétude des données régulièrement
  • • Demandez des formations sur l'utilisation
  • • Signalez les manquements rapidement
  • • Participez à la négociation des accords collectifs