Guide CSE 2025

Conçu et réalisé par Officiel CSE, ce guide pratique et interactif s'adresse aux élus de comité social et économique. Il repose sur les données officielles de l'URSSAF, mises à jour en 2025, et offre une présentation claire des règles applicables en matière de cotisations de sécurité sociale sur les principales prestations délivrées par le CSE.

Ce guide vous permet d'explorer visuellement les conditions d'exonération, les principes de non-discrimination et les obligations légales liées à l'attribution des avantages aux salariés.

À retenir

Toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à un salarié est, par principe, soumis à cotisations et contributions sociales. Des exceptions existent :

si le versement est effectué à titre de secours ;
si une exonération est prévue par la loi ou un décret ;
ou s'il s'inscrit dans le cadre de la tolérance administrative.

Égalité de traitement

Les prestations du CSE doivent être accessibles à l'ensemble des salariés, sans discrimination fondée sur :

le type de contrat (CDI, CDD) ;
la catégorie professionnelle ;
le temps de travail (temps plein, temps partiel) ;
ou la présence effective.

Important : Depuis 2025, il n'est plus possible de conditionner l'accès aux prestations du CSE à un critère d'ancienneté.

Ce guide a été conçu pour vous aider à naviguer facilement dans la réglementation et à sécuriser vos pratiques en matière de prestations sociales. Grâce à son format interactif, il vous offre une compréhension claire, rapide et dynamique des règles en vigueur.

À retenir

Égalité de traitement

Chiffres Clés

Prestations Exonérées

Prestations Soumises

Prestations à Conditions Particulières

Calculateur de Cotisations - Bons d'achat