Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là pour vous éviter des sueurs froides. Il décrypte tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales des prestations CSE, avec un mélange d'exigence et de pédagogie.

L’URSSAF met à disposition des élus des CSE un nouveau guide pratique 2024 sur les prestations des comités sociaux et économiques (CSE). Ce guide rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC) et présente les règles applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.

Ce guide est un outil pour aider les élus du CSE à gérer efficacement leurs prestations tout en respectant les obligations légales et sociales. Voici un résumé des points principaux :

Les prestations du CSE sont en principe soumises à cotisations

Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié par le CSE est soumis à cotisations et contributions sociales, sauf si :

→ cette somme est versée à titre de secours ;

→ ou si son exonération est prévue expressément par une loi ou un décret ;

→ ou si elle entre dans le champ de la tolérance administrative. En application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Cela concerne les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles (détente, sports, loisirs) au bénéfice des salariés ou anciens salariés, de leurs familles et des stagiaires.

Les bénéficiaires des prestations du CSE

Les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages : pas de distinction liée à des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein/temps pareil), à la présence effective.

La possibilité de réserver le bénéfice des prestations du CSE aux salariés selon un critère d’ancienneté est désormais interdite.

Les prestations du CSE

Le guide fournit une analyse détaillée des prestations, notamment :

→ Prestations du CSE exonérées de cotisations : Titres-restaurant (sous conditions), chèques-vacances (sans participation de l'employeur), soutien à la scolarité, réductions pour activités sportives, voyages, colonies de vacances.
→ Prestations du CSE soumises à cotisations : Primes de mariage, naissance, retraite, allocations forfaitaires pour vacances, aides financières sans justificatifs.
→ Cas particuliers : Les bons d'achat sont exonérés sous certaines conditions (montant maximum, lien avec un événement, etc.).

Les avantages doivent respecter les seuils et critères fixés (seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour les bons d'achat en 2024).

Les CSE doivent s'assurer de fournir les justificatifs nécessaires pour toutes les prestations afin d’éviter des redressements en cas de contrôle.

Modulation de prise en charge entre bénéficiaires

Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés (quotient familial / revenu fiscal de référence), connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par les accords et conventions collectives. Important : la modulation ne doit pas conduire à priver certains salariés du bénéfice de l’avantage.

Le guide indique plusieurs conditions pour qu’une modulation de la prise en charge entre bénéficiaires soit possible :

→ les conditions classiques d'abord : la modulation doit permettre à tous de bénéficier d’un financement, les critères doivent être fixés avant toute attribution et communiqués aux salariés, les critères utilisés doivent être objectifs et prédéterminés ;
→ de nouvelles conditions par rapport aux précédentes versions du guide : le guide ne cite comme critères de modulation possibles que le quotient familial et le revenu fiscal de référence et indique que ces critères doivent figurer dans un accord ou une convention collective.

Attention au contrôle !

Les critères pour moduler les avantages (comme le quotient familial) doivent être clairs, préalablement définis, et inclus dans des accords collectifs. Sinon, l’URSSAF risque de tout requalifier en avantages soumis à cotisations. Attention : un salarié mécontent pourrait aussi réclamer un rappel de financement non attribué.

En clair, ce guide est l’allié idéal pour gérer vos prestations sans accroc… et éviter de transformer votre CSE en casse-tête social économique !

Pour en savoir + : Consultez le Guide pratique URSSAF 2024 - Comité social et économique

Publié le 2 décembre 2024
Source : Urssaf