Les premières élections CSE à La Poste se dérouleront du 09 au 14 octobre 2024. Ces élections marquent un tournant important pour La Poste qui mettra en place les premiers CSE au 1er novembre. Ils remplaceront, pour les 171 500 postiers, les comités techniques et les CHSCT. Ces élections, par vote électronique, concernent trente-deux CSE d’établissement structurés par branche d’activité et par secteur géographique.

Les élections professionnelles à La Poste se tiendront du 9 au 14 octobre 2024. Ces élections marquent la fin d’une exception et donc un changement majeur pour la structure, société de droit privé (SA) depuis 2010.

La Poste mettra en effet en place des CSE au 1er novembre. Ils remplaceront, pour les 171 500 postiers, les comités techniques et les CHSCT. Ces élections, par vote électronique, concernent trente-deux CSE d’établissement structurés par branche d’activité et par secteur géographique.

La Poste a longtemps été une administration publique, avant de devenir en 1990 un exploitant public (assimilé à une EPIC) puis en 2010 une entreprise privée (SA) à capitaux publics. Alors qu’on ne recrutait que des fonctionnaires, ce sont des salariés de droit privé qui ont progressivement pris le pas, créant une organisation où cohabitent, encore jusqu’à aujourd’hui, plusieurs formes d’emploi. Ainsi, les contractuels stables (CDI) représentent aujourd’hui la majorité des salariés (63 %), alors que la situation était inversée il y a vingt ans, où la part des fonctionnaires se portait à 70 %.

Le Groupe rassemble 230 000 salariés, dont 171 500 pour la Poste SA, celle qui est concernée par les élections d’octobre.

Transformation des instances de représentation du personnel

S’agissant des IRP, cette histoire singulière eut pour conséquence une sorte de millefeuilles, avec un mélange des instances de la fonction publique (CAP/CCP, CT), du secteur privé (CHSCT) et des spécificités postales (CDSP, RDSL, CNSST).

Les instances sont nombreuses ; celle principale et légitime étant le Comité Technique, qui a en charge les questions collectives (réorganisations, formation, qualifications, égalité professionnelle, etc.). Il ne dispose en pratique que de peu de pouvoir et d’aucune prérogative économique. Rappelons par ailleurs qu’il n’y a jamais eu de Délégué du Personnel (DP) ni de Délégué Syndical (DS) dans l’institution postale. Malgré toutes ces instances, seul le CHSCT avait un pouvoir d’agir et des marges de manœuvre.

Ces dernières années, La Poste travaille à moderniser son dialogue social à tous les niveaux et à simplifier son organisation. Elle souhaite aussi se transformer en adaptant ses instances de représentation du personnel du droit collectif de la fonction publique à celui du droit privé.

L’idée étant de s’aligner avec la réalité sociologique de son effectif, composé aujourd’hui de 70% de salariés sous contrat privé et de 30% de fonctionnaires. La loi du 22 novembre 2022 permet ainsi à La Poste de se doter d’instances de droit privé.

Mise en place des CSE à La Poste

Pour cela, l’entreprise publique a signé, en moins de 2 ans, 10 accords collectifs visant à installer des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’ici le 31 octobre 2024. La signature des 10 accords, tous majoritaires à plus de 50%, est le résultat d’une centaine de négociations avec les organisations syndicales (CFDT, FO, la liste commune CFE-CGC/CFTC, l’Unsa…) qui ont permis de construire un cadre pour le nouveau dialogue social à La Poste SA.

La Poste a tout d’abord conclu un accord de méthode, deux accords socles identifiant l’architecture des futures instances et leurs moyens, un accord sur l’exercice du droit syndical, un accord sur la valorisation des parcours syndicaux, un accord sur les activités sociales et culturelles et un accord sur la Banque de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE).

La Poste a également signé un accord avec 17 organisations syndicales portant sur le vote électronique et un autre dédié au protocole d’accord préélectoral. Ils encadreront les élections professionnelles.

L’enjeu de ces premières élections des CSE est important car La Poste est une entreprise qui connait aujourd’hui des transformations importantes. Depuis des années – notamment du fait du recul continu de son service courrier – la Poste change énormément. L’entreprise a largement diversifié ses activités, suite aux lancements successifs de la Poste Mobile, de l’entreprise de transport Geo post, de la Banque Postale, de l’acquisitions de CNP assurances, etc… Cela a des conséquences énormes au quotidien, sur l’ensemble des salariés.

Publié le 30 septembre 2024
Source : Officiel CSE