Officiel CE. Officiel comite entreprise est le site dédié aux comités d'entreprises, associations, collectivités. Il permet de trouver les meilleures offres à destination des CE dans les rubriques suivantes : fonctionnement, gestion, tourisme, fête et spectacles, loisirs, sports, bons d'achats et réductions, voyages, vacances, tourisme... Les CE, les représentants du personnel, les Comité d'établissement et les CHSCT y trouveront un large panel de services et de prestations qui leurs sont dédiés. Véritable annuaire des fournisseurs spécialisés pour comité d'entreprise, le site portail www.officielce.com permet aux fournisseurs des CE de diffuser les offres, les produits et les services aux CE tout au long de l’année. Officiel CE est un Salon des comités d’entreprise permanent où les fournisseurs peuvent exposer leurs offres 7 jours sur 7.
Fichier CE. Notre fichier de comité d’entreprise sur CD Rom CE constitue actuellement la base de données des Comités d'entreprise et des collectivités la plus complète sur le marché ! Il s’agit du premier annuaire des comités d’entreprise disponible sur CD. Fichier de plus de 24.000 élus de comités d'entreprise et responsables de collectivités, disponible pour vos opérations de mailing, faxing, et phoning. L’annuaire CE comprends la liste des comités d’entreprises avec leurs coordonnées complètes : adresses des comités d’entreprise, nom et fonction du responsable du CE, téléphone et fax direct du comité d’entreprise.
Fichier email CE : Notre fichier email CE est constitué de plus de 46 000 adresses email nominatives d’élus de CE actualisées mensuellement par appel téléphonique. Notre service de location d’adresse email, permet aux fournisseurs de diffuser leurs offres, promotions, présences salons ou nouveautés par email aux responsables des CE.
Comité d'entreprise
Les comités d'entreprise sont constitués dans les entreprises ou
unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés. Il s'agit des
entreprises du secteur privé, qu'elles aient ou non la forme de société, des
caisses primaires de sécurité sociale, des établissements publics à caractère
industriel et commercial et des établissements à caractère administratif et
à caractère industriel et commercial lorsqu'ils emploient du personnel dans
les conditions du droit privé. Au dessous de 50 salariés, ils peuvent être
institués par convention ou accord collectif. Le comité d'entreprise est composé
du chef d'entreprise, d'une délégation du personnel élue et éventuellement
d'une représentation syndicale. Le chef d'entreprise assure la présidence
du Comité d'Entreprise (art. L.434-2). La délégation du personnel est fixée
en fonction du nombre de salariés. Il y a autant d'élus titulaires que de
suppléants. La délégation du personnel comprend en principe toutes les catégories
de salariés.
Comité d'établissement(CE) et Comité Centrale
d’Entreprise (CCE)
Lorsqu'il y a des établissements distincts dans une même entreprise,
chaque établissement de 50 salariés ou plus doit constituer son comité d'établissement
et les différents comités d'établissement désignent leurs représentants au
comité central d'entreprise.
Comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Un comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail doit obligatoirement être constitué dans
toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Les membres sont
choisis parmi le personnel de l’entreprise et désignés
par un collège spécial constitué par les membres élus
du comité d’entreprise et les délégués du
personnel. L’employeur doit présenter un rapport écrit
sur les mesures d’hygiène, de sécurité et les conditions
de travail au CHSCT au moins une fois par an.
Délégués du personnel
(DP)
Des délégués du personnel doivent être élus
dans toutes les entreprises dont l’effectif atteint au moins onze salariés
pendant 12 mois au cours des trois années précédentes.
Le mode d’élection est semblable à celui des CE. Les délégués
du personnel ont pour missions de représenter les salariés auprès
de la direction de l’entreprise : présentation des réclamations
individuelles et collectives, signalement des atteintes aux libertés
individuelles…
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Election du CE
Les membres du comité d'entreprise représentant les salariés sont élus au
suffrage direct par un scrutin de liste avec élection à la représentation
proportionnelle. Tous les salariés de l'entreprise sont amenés à se prononcer
lors de l'élection du CE qui doit être organisée dans l'entreprise. Les élections
ont lieu tous les deux ans. Au delà de la participation directe des salariés
à la gestion de l'entreprise par l'intermédiaire du CE, la désignation de
représentants des salariés par élection directe participe à la concrétisation
de l'entreprise citoyenne (participation, responsabilité, solidarité...).
Règlement intérieur du comité d'entreprise
Bien que facultatif, le règlement intérieur du comité d'entreprise est souvent
utile pour assurer un bon fonctionnement. Une fois adopté, ce règlement s'impose
à l'employeur comme au comité d'entreprise. Cependant il peut être abrogé
et modifié à tout moment par la majorité du comité. Les dispositions du règlement
intérieur sont applicables tant qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une modification
ou d'une abrogation par le comité.
Réunion du CE
Dans les entreprises de 150 salariés et plus, le comité d’entreprise
ou d’établissement se réunit au moins une fois par mois
sur convocation de l’employeur ou de son représentant. Dans les
entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés,
le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sauf
si l’employeur a opté pour la fusion des représentations
DP et CE, auquel cas la réunion normale reste mensuelle. Dans toutes
les entreprises, quel que soit l’effectif, le comité peut tenir
une seconde réunion à la demande de la majorité de ses
membres.
Secrétaire du CE
Le secrétaire est un membre titulaire du comité. Il est élu
à la majorité pour une durée indéterminée
par les élus titulaires lors de la première réunion du
comité qui suit les élections. Le comité peut, à
tout moment, changer de secrétaire.
- Ses missions :
Il fixe l’ordre du jour des séances du comité en accord
avec le président. Lui seul a légalement le droit de rédiger
et de signer les procès-verbaux des séances.
Il gère les affaires courantes du comité, dans le cadre de l’orientation
de celui-ci et rend compte de sa gestion aux élus. Il ne peut pas prendre
de décision à la place du comité. Cependant, la majorité
du comité peut le mandater pour agir en son nom dans des cas importants
(action en justice, acte notarié, etc.).“Le secrétaire
est un membre titulaire du comité. Le CE peut, à tout moment,
changer de secrétaire. ”
- Ses moyens :
Il dispose de ses 20 heures de délégation en sa qualité
de représentant du personnel titulaire et ne dispose pas d’heures
supplémentaires pour mener à bien sa mission. Si le secrétaire
est absent d’une réunion, même peu de temps, sa fonction
d’élu titulaire est assurée par un suppléant qui
vote à sa place; sa fonction de secrétaire est assurée
par un titulaire désigné par la majorité du CE. Il est
utile de désigner un secrétaire adjoint chargé de remplacer
le secrétaire en cas d’absence momentanée ou définitive
de ce dernier.
Organisations syndicales représentatives
Pour la mise en place des élections, les organisations syndicales représentatives
interviennent puisqu'elles fixent avec l'employeur le protocole préélectoral
en définissant les règles essentielles au déroulement des opérations électorales
(détermination de la composition et du nombre des collèges, modalités d'organisation
et de déroulement des élections). La négociation du protocole a lieu sur invitation
du chef d'entreprise qui a obligation de négocier. Toutes les organisations
représentatives doivent être signataires.
Pendant les élections, les organisations syndicales sont fortement favorisées
par le système électoral puisqu'elles disposent du monopole de la présentation
des candidats au premier tour des élections. Bien que la représentation
soit proportionnelle, l'élection peut se dérouler en deux tours dans le cas
où les suffrages exprimés représentent moins de la moitié des électeurs inscrits
(absence de quorum). Au second tour les candidatures sont libres. La liberté
des électeurs est préservée car ils ont la possibilité de s'abstenir au premier
tour pour élire des candidats non syndiqués au second.
Officiel CE
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Fichier email
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