Les nouvelles règles sur la représentativité et la négociation collective Les nouvelles règles sur la représentativité et la négociation collective
LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Quel est le contenu de cette réforme et les incidences pour les élus du comité d'entreprise ? Tour d'horizon.
Dialogue social : La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise Dialogue social : La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise
La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d'entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l'absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d'entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.
Syndicats : Vers la réforme du syndicalisme français ? Syndicats : Vers la réforme du syndicalisme français ?
Restaurer la démocratie sociale en réformant la représentativité syndicale : c'est l'objectif ambitieux sur lequel les partenaires sociaux doivent s'accorder dans le cadre d’une réforme en cours de discussion. Le chef de l'Etat leur a donné jusqu'au 31 mars, faute de quoi le gouvernement prendra l'initiative. Les partenaires sociaux ont donc trois mois pour conduire une réforme présentée comme "fondamentale" parmi les 300 propositions du rapport de Jacques Attali pour la "libération de la croissance". Les syndicats ont aussi présent à l'esprit le rendez-vous électoral des prud'homales du 3 décembre 2008, qui mesurera leur poids respectif dans le secteur privé.


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