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Ordre du jour


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

L'ordre du jour est obligatoire pour toutes les réunions convoquées par l'employeur. L'ordre du jour est le document qui liste l'ensemble des points qui seront abordés en réunion et en délimite donc le contenu.
Par conséquent :

  • seuls pourront être abordés en réunion les points mis à l'ordre du jour ;

  • les points non inscrits à l'ordre du jour ne pourront être abordés, et ce, même si la majorité des membres du comité d'entreprise est d'accord ; ils devront être mis à l'ordre du jour de la réunion suivante. La majorité des membres titulaires du comité d'entreprise peut également demander la tenue d'une réunion extraordinaire sur ces points.

  • Le Code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise doit être communiqué par le chef d'entreprise aux membres du comité au moins 3 jours avant la réunion (C. trav., art. L. 2325-16).


Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au comité d'entreprise au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2015 Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au comité d'entreprise au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2015
Le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle, même si dorénavant, un accord d’entreprise peut fixer d’autres dates de consultation à ce sujet.
Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au comité d'entreprise au cours de la réunion mensuelle du mois de mars 2014 Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au comité d'entreprise au cours de la réunion mensuelle du mois de mars 2014
Ce mois-ci, nous consacrons notre focus à la consultation relative aux apprentis et à celle relative à la taxe d’apprentissage.
 

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