Ordre du jour

Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

L'ordre du jour est obligatoire pour toutes les réunions convoquées par l'employeur. L'ordre du jour est le document qui liste l'ensemble des points qui seront abordés en réunion et en délimite donc le contenu.
Par conséquent :

• seuls pourront être abordés en réunion les points mis à l'ordre du jour ;
  
  
• les points non inscrits à l'ordre du jour ne pourront être abordés, et ce, même si la majorité des membres du comité d'entreprise est d'accord ; ils devront être mis à l'ordre du jour de la réunion suivante. La majorité des membres titulaires du comité d'entreprise peut également demander la tenue d'une réunion extraordinaire sur ces points.
  
  
• Le Code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise doit être communiqué par le chef d'entreprise aux membres du comité au moins 3 jours avant la réunion (C. trav., art. L. 2325-16).