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Modèles de lettres et de documents


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

Les modèles de lettres et de documents ont pour objet de simplifier le travail des membres du CE en leur fournissant pour chaque mission (information, gestion des activités sociales et culturelles, rôle économique) des écrits types prêts à l’emploi (courriers, notes, procès-verbaux…) pour leur fonctionnement propre ou à remettre aux salariés : comment rédiger un compte-rendu ? Une demande de devis ? Quels modèles donner à un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique ou suivre une formation ?… etc.

Le CE peut ainsi gérer au cas par cas ses attributions et avoir sous la main tous les savoir-faire correspondant à ses responsabilités.



Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle ? Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Restaurant d'entreprise : interroger les salariés sur leurs besoins Restaurant d'entreprise : interroger les salariés sur leurs besoins
Dans quel cas utiliser ce modèle ? Dès lors qu'il n'est pas fait obligation à l'employeur de créer un restaurant d'entreprise, la participation du comité d'entreprise constitue, sous certaines conditions, une activité sociale et culturelle.
Constat d’inégalité en matière de rémunération Constat d’inégalité en matière de rémunération
Dans quel cas utiliser ce modèle ? Le Code du travail énonce le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail entre les hommes et les femmes.
Faire prendre en charge par l'employeur les frais d'expertise comptable Faire prendre en charge par l'employeur les frais d'expertise comptable
Dans quel cas utiliser ce modèle ? Le comité, ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable de son choix afin de vérifier les données qu'on lui a transmises, d'étudier un point particulier ou encore d'être en mesure d'analyser la situation financière de l'entreprise.
Demande de délai de paiement Demande de délai de paiement
Dans quel cas utiliser ce modèle ? Si le comité a déjà fait appel à un fournisseur ou que la commande qu'il envisage est conséquente, le secrétaire peut demander au fournisseur de lui accorder un délai de paiement de sa facture.


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