Recourir aux experts - Modèle de lettre

Le comité, lorsqu'il veut réaliser une étude ou étudier un problème, peut faire appel à un expert en technologie ou à un expert juridique. Si la mission peut se révéler particulièrement longue, le comité a parfois intérêt à embaucher cet expert en contrat à durée déterminée.
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Article rédigé par
Les éditions Tissot

La délibération du comité portera sur le principe du recours à l'expert, la détermination de sa mission, et sur la désignation de l'expert lui-même.

Lorsque l'expert a été retenu, le secrétaire du CE va lui écrire pour lui fixer les modalités de son intervention.

Modèle de lettre du secrétaire adressée à l'expert retenu

 

Comité d'entreprise de ......
Adresse .......
Téléphone : ..........................
E- mail : ....................................

 

 


à [ ]
adresse

Date, lieu,


Objet : Votre intervention pour le compte du CE de l'entreprise..............

A l'attention de Monsieur ..................

Monsieur,

A la suite de nos différents contacts, nous vous confirmons que par délibération du comité d'entreprise du ......, nous avons retenu votre cabinet pour effectuer une mission d'expertise en ……

L'objectif de votre mission sera de ……

Pour y parvenir votre mission consistera en (détail de la mission) : ……..

Nous vous demandons d'établir un rapport qui comprendra les éléments suivants : ……

Nous avons retenu votre devis du ....... pour la somme de ...... TTC. Notre règlement vous parviendra de la manière suivante : ……

Vous pourrez commencer votre mission à compter du ……

Le jour de votre arrivée, vous demanderez M. …… (son numéro de poste ........) qui vous aidera dans les démarches d'accès aux services concernés par votre mission.

Durant votre mission, vous pourrez contacter :

Nom - Prénom - Fonction - Service - N° de poste

-

-

-

-


M. ……
Secrétaire du comité d'entreprise de la société YY

Pièce jointe :  

 

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