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Les délégués du personnel : l'organisation et le déroulement des élections Les délégués du personnel : l'organisation et le déroulement des élections
Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors que l'effectif salarié atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.


Fournisseurs Zones d'activité Secteurs d'activité Coordonnées Fiche détaillée
- TANIA BOD 
FRANCE ENTIERE  Assistance juridique des élus
Institutions professionnelles
Communication du CE
92
ST DENIS
 
 

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