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Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT 	Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT
Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles.
Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle
Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs peuvent mettre en place des horaires individualisés, ou « flexibles », par dérogation à la règle de l'horaire collectif de travail. Ainsi, chaque salarié pourra organiser son temps de travail sur la semaine ou sur le mois, dans le cadre de plages horaires prédéterminées.
L’exercice du droit d’alerte - Modèle de lettre L’exercice du droit d’alerte - Modèle de lettre
Le droit d'alerte du comité d'entreprise est une procédure par laquelle le comité demande au chef d'entreprise des explications sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (C. trav. art. L 432-5).
Les commissions : présentation des commissions, des  membres et de leurs rôles Les commissions : présentation des commissions, des membres et de leurs rôles
Une commission est un groupe de personnes chargées de faciliter le travail du comité d'entreprise en examinant des problèmes particuliers relevant de ses attributions. Le législateur a envisagé deux catégories de commissions...
Les prestations soumises ou non à cotisations : consultez notre tableau de synthèse Les prestations soumises ou non à cotisations : consultez notre tableau de synthèse
Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue. Quelles cotisations pour quelles prestations ? Consultez le tableau récapitulatif par activité.
A quoi sert le règlement intérieur du comité  d'entreprise ? - Modèle de document complet A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées (C. trav. art. L. 431-6).
La démission du mandat d’élu du comité d’entreprise - Modèle de Lettre La démission du mandat d’élu du comité d’entreprise - Modèle de Lettre
Plusieurs causes parmi lesquelles la démission mettent fin au mandat de membre du comité d'entreprise. Cette démission peut être individuelle ou collective. Les membres démissionnaires sont remplacés soit par un membre suppléant soit par de nouveaux élus.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Modèle de lettre Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Modèle de lettre
Les membres titulaires désireux de participer à une formation économique, sociale et syndicale doivent en exprimer la demande auprès de leur employeur au moins 30 jours à l'avance. Chaque salarié peut bénéficier chaque année d'un nombre limité de jours de congé de formation.
L’organisation interne du comité d’entreprise L’organisation interne du comité d’entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d’organisation s’imposent. À ce niveau, le CE dispose d’une large marge de manœuvre. Il peut constituer un bureau, créer des commissions et établir un règlement intérieur...
 

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