Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle

Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs peuvent mettre en place des horaires individualisés, ou « flexibles », par dérogation à la règle de l'horaire collectif de travail. Ainsi, chaque salarié pourra organiser son temps de travail sur la semaine ou sur le mois, dans le cadre de plages horaires prédéterminées.
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Article rédigé par
Les éditions Tissot

Comment mettre en place des horaires individualisés ?

Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande.

L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). En l’absence de représentants du personnel, l’autorisation préalable de l’Inspection du travail est requise.

Ils peuvent s’appliquer à tout le personnel ou seulement dans un établissement, un atelier, un service, un bureau, une catégorie de personnel. Par ailleurs, un salarié peut, à titre individuel, préférer continuer de travailler selon un rythme quotidien fixe, sans déplacer d’heures.

Comment organiser et contrôler les horaires individualisés ?

Pour organiser les horaires individualisés, il faut :
- déterminer les catégories de personnel ou services concernés ;
- le plus souvent, prévoir des plages fixes de travail, où la présence de tout le personnel reste obligatoire (par exemple 9 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30) ;
- choisir un moyen de contrôle du temps de travail adapté.

Dès lors que l’horaire de travail n’est pas collectif, un système de contrôle du temps de travail, par jour ou par semaine, est légalement obligatoire. L’entreprise est libre d’adopter un système d’enregistrement automatique, manuel ou encore de demander aux salariés d’établir des relevés d’heures (pour plus de précisions, voir la fiche 14/040).

Quel est le régime des heures déplacées ?

Les horaires individualisés ne permettent pas de déroger à la durée maximale du travail, quotidienne (10 h par jour), et hebdomadaire (48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines), qui doit être respectée.

Attention :
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est, en principe, limitée à 35 heures par semaine et 7 heures par jour. Si l’horaire individualisé amène un jeune à dépasser ces limites, avec son accord, une dérogation doit être demandée à l’Inspection du travail.

Le nombre d’heures de travail reportées ne peut excéder 3 par semaine, et 10 au total. Dans cette limite, les heures de travail déplacées ne constituent pas des heures supplémentaires la semaine où elles sont effectuées. Les limites légales ne permettent pas de reporter des heures sur plus de quatre semaines.

Exemple


Dans un service pratiquant l’individualisation des horaires, un salarié effectue 38 heures une semaine,
puis 37 les deux semaines suivantes. Il a donc acquis ainsi un crédit de 7 heures.

La quatrième semaine, il pourra donc ne travailler que 28 heures, sur 4 jours ou 3 jours ½.
Aucune heure supplémentaire ne lui est due au titre des trois premières semaines.


Est-il possible d’aménager des variations d’horaires plus amples ?

 

Oui, mais uniquement par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, conclu avec un ou plusieurs délégués syndicaux, et n’ayant pas fait l’objet d’une opposition de la part d’un syndicat majoritaire. Dans ce cas, le nombre d’heures reportées peut atteindre 5 par semaine.

Trouvez plus d’informations sur ce sujet dans dans les fiches pratiques "Gestion du personnel simplifiée" des Éditions Tissot :

Fiches Pratiques du Droit du Travail Gestion du personnel simplifiée - 250 fiches pratiques
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