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INOVA3, le partenaire conseil des CE !
Editeur de solutions logicielles, INOVA3 propose aux élus de CE des solutions simples de gestion de leurs activités et de leur comptabilité, grâce à toute une gamme de produits et de formations spécialement conçus pour les comités d'entreprise.
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Action RH Formation vous accompagne dans vos missions
Information importante : ACTIONRH prend les couleurs de la Martinique.
Spécialiste de la législation du travail, ACTION RH FORMATION est une société Indépendante de conseils et d’experts qui vous forme selon vos attentes.
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Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle
Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs peuvent mettre en place des horaires individualisés, ou « flexibles », par dérogation à la règle de l'horaire collectif de travail. Ainsi, chaque salarié pourra organiser son temps de travail sur la semaine ou sur le mois, dans le cadre de plages horaires prédéterminées.
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Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l’effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l’entreprise, l’élection des membres du comité d’entreprise doit être organisée. Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l’employeur peut mettre en place une « délégation unique du personnel ». Dans ce cas, les délégués du personnel remplissent, également, les fonctions de représentants du personnel au sein du comité d'entreprise.
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L’organisation interne du comité d’entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d’organisation s’imposent. À ce niveau, le CE dispose d’une large marge de manœuvre. Il peut constituer un bureau, créer des commissions et établir un règlement intérieur...
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L’exercice du droit d’alerte - Modèle de lettre
Le droit d'alerte du comité d'entreprise est une procédure par laquelle le comité demande au chef d'entreprise des explications sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (C. trav. art. L 432-5).
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