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Dossiers du CE


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

Un réel apport de connaissances, dans un langage clair et concret, pour en savoir plus sur un sujet particulier.

Pour vous aider à mieux cerner votre mandat, vos attributions, vos moyens et responsabilités, vous trouverez ci-après une sélection d’articles que vous pourrez utiliser comme autant de repères pour bien appliquer la législation du Code du travail.



Délégation Unique du Personnel : passage à la pratique Délégation Unique du Personnel : passage à la pratique
Le regroupement des IRP (Instances de Représentation du Personnel) au sein d'une instance unique est l'une des mesures emblématiques de la loi Rebsamen, votée en août 2015. Suite à la parution des décrets, entreprises et représentants du personnel ont désormais tous les éléments en main pour mettre en pratique cette mesure.
L’information économique des Comités d’Entreprise L’information économique des Comités d’Entreprise
Les attributions du Comité d’Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d’Entreprise jouit également d’un rôle économique important, en disposant d’un droit à un accès aux informations économiques de l’entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales. Toutefois, les attributions économiques du CE sont difficiles à exercer...
Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT 	Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT
Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles
La procédure obligatoire en matière de licenciement des salariés protégés La procédure obligatoire en matière de licenciement des salariés protégés
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié protégé doit respecter une procédure spécifique. Quels sont les salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quelle situation donne lieu à la protection ? Dossier complet
Le local du comité d’entreprise Le local du comité d’entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d’interrogations de la part des élus. A partir du moment où l’effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne peut être demandé au CE


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