Comment bien rédiger un PV de CSE ou de CE ?

Prérogative exclusive du Secrétaire du Comité, la rédaction
des PV de CE et de CSE est un exercice difficile.
Comment produire un compte rendu objectif reflétant fidèlement les débats?
Comment ne pas oublier des mentions importantes?
Comment obtenir facilement l’approbation des PV par tous les participants?
Découvrez nos trois conseils pour optimiser vos PV et éviter les écueils !

Conseil n°1 : Définissez à l’avance le bon format

Compte rendu intégral ou résumé ? Retranscription mot à mot ou synthèse des points clés ? La loi ne fixant aucune obligation, toutes les options sont possibles. Le choix revient au Secrétaire du Comité. Pour garder le contrôle, il est vivement conseillé de fixer à l’avance le nombre de pages. Autre conseil précieux : soumettez ce choix de format au vote majoritaire des élus.

Quel format de PV choisir ?
Pour choisir le bon format, demandez- vous à quoi servira le PV.
- S’il est destiné à communiquer vers les salariés, choisissez un PV bref.
- S’il doit servir d’outil de négociation ou de pièce juridique, optez pour un PV complet.

Bon à savoir : beaucoup de comités font deux versions du même PV, l’une courte et l’autre détaillée. La première est diffusée rapidement aux salariés, par voie de mail ou d’affichage. La seconde est conservée par les élus pour le suivi des points ou, dans certains cas, pour être produite en justice.

Conseil n°2 : Fixez des délais

En matière de PV de CE et de CSE, un retard est vite arrivé… Pour éviter cela, un calendrier simple et efficace vous permettra de ne jamais vous laisser déborder :
• Jour J : Réunion
• Jour J+7 : diffusez la première version du PV aux élus. Donnez-leur 7 jours pour transmettre leurs demandes de corrections.
• Jour J+14 : éditez la 2e version du PV intégrant les modifications des élus.
Diffusez cette version à la Direction et donnez-lui 7 jours pour transmettre ses demandes de corrections.
• Jour J+21 : édition de la 3e version du PV intégrant les modifications de la Direction. Cette version pourra être mise aux voix lors du CE suivant.

Un autre conseil : pensez à rappeler aux élus et à la Direction qu’au-delà des dates limites fixées à l’avance, vous ne pourrez plus intégrer de nouvelles corrections.

Le bon tuyau : Pour maîtriser les délais, décidez qui est en charge de la rédaction du PV. Si vous le pouvez, embauchez un permanent ou faite appel à une société spécialisée dans la rédaction de PV de CE et de CSE.

Conseil n°3 : Faites-vous aider

Confier la rédaction matérielle du PV à une société extérieure est un droit garanti par le Code du travail et la jurisprudence. Alors, pourquoi ne pas en profiter ?
En faisant appel à une société spécialisée dans la rédaction de PV de CE et de CSE, les Secrétaires de CE participent pleinement aux débats et sont libérés de la prise de notes. Cela vous permet de gagner un temps précieux que vous pouvez consacrer à d’autres prérogatives de votre mission de Secrétaire d’instance. Cela vous garantit en outre une rédaction professionnelle réalisée dans de courts délais. Un prestataire dont le cœur de métier est la rédaction de PV de réunion d’IRP a donc nécessairement une fine connaissance de l’agenda légal et social de la vie des entreprises et de leurs IRP.

Le saviez-vous ?
Les frais de rédaction des PV sont intégralement imputables sur le budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale.


 
Secrétaires de CSE et CE, pour les PV de vos réunions, comptez sur nous !
Partenaire des élus depuis 15 ans, l’agence Compte-rendu.fr vous décharge de la rédaction des PV de réunions. Présents sur place ou travaillant à partir d’enregistrements, nos cinquante rédacteurs bac +5 rédigent des transcriptions irréprochables. Du mot à mot au résumé, nous vous garantissons des comptes rendus haut de gamme à prix réduit.


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