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Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au Comité d'entreprise au cours de la réunion mensuelle du mois de octobre 2009.
Le comité d’entreprise est destinataire d’une multitude d’informations économiques, sociales et financières. Il doit par ailleurs être consulté à de nombreuses reprises par l’employeur tout au long de l’année. La plupart des informations et consultations ne sont pas précisément datées. La loi fixe une périodicité annuelle, semestrielle ou trimestrielle, sans dater avec plus de précision. Nous avons donc choisi, pour vous guider, de lister les différentes informations et cas de consultations en les mensualisant. Ainsi, vous pourrez être sûr que l’employeur a bien rempli toutes ses obligations sur l’année.
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La procédure pour calculer le budget des activités sociales et culturelles
Pour financer les activités sociales et culturelles qu’il désire mettre en place, le comité d’entreprise dispose normalement d’un budget appelé « budget des activités sociales et culturelles ».
Mais ce n’est pas le cas de tous les CE. Pour recevoir un tel budget, il faut que l’employeur ait, avant la mise en place du comité, lui-même proposé aux salariés des activités sociales ou culturelles ou qu’une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage prévoit expressément d’octroyer un budget au comité pour financer les activités sociales et culturelles.
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Les règles de recours aux procédés de surveillance dans l’entreprise
L’utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d’un tel procédé doit donc être justifié par le fonctionnement de l’entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.), notamment pour des raisons de sécurité. Elle doit concilier deux impératifs : le droit pour l’employeur d’obtenir des informations lui permettant d’assurer pleinement son pouvoir de direction, et le droit au respect de la vie privée et à l’image de chacun des salariés.
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La liberté d’expression sur son lieu de travail
Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail. Il bénéficie de ce droit indépendamment de sa qualification et de sa place dans la hiérarchie. Cette liberté cohabite et se distingue de l’expression des institutions représentatives du personnel qui, de par leurs fonctions, sont mandatées pour s’exprimer, de façon collective, sur les conditions d’exercice du travail.
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Les affichages dans l’entreprise
L’information des salariés porte sur des domaines particulièrement divers et vise à leur permettre de connaître leurs droits et devoirs. La mise à disposition des informations par l’employeur se matérialise, en pratique, par des affichages sur le lieu de travail.
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Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de mai 2009
Avec son cocktail de jours fériés, le mois de mai passe vite, d’autant plus vite que les salariés en profitent pour accoler à des jours fériés et des ponts, des congés payés. Peu importe s’il manque des élus à l’appel, l’employeur est obligé d’organiser une réunion ce mois-ci. Rappelons que pour qu’une réunion puisse valablement se tenir, seule la présence de l’employeur ou de son représentant et celle du secrétaire sont indispensables. Rappelons également que même si vous êtes en congés, vous pouvez assister à une réunion de CE, puisque le mandat n’est jamais suspendu.
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Les obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d’entreprise, la décision de l’employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l’objet soit d’une procédure d’information soit de consultation du comité. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d’autres sont de nature exceptionnelle, c’est-à-dire qu’elles ont lieu à l’occasion d’un projet de l’employeur.
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