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Le harcèlement moral au travail (Articles L 122- 49 à L 122- 51 Nouveaux du Code du Travail) Le harcèlement moral au travail (Articles L 122- 49 à L 122- 51 Nouveaux du Code du Travail)
La loi de modernisation sociale fait du harcèlement moral au travail un délit passible d'un an de prison et de 100 000 francs d'amende. Définition du harcèlement professionnel et présentation des moyens juridiques pour le prouver et le sanctionner. Un dossier complet sur la nouvelle réglementation applicable...
La procédure obligatoire en matière de licenciement des salariés protégés. La procédure obligatoire en matière de licenciement des salariés protégés.
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié protégé doit respecter une procédure spécifique. Quels sont les salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quelle situation donne lieu à la protection ? Dossier complet.
Le local du comité d’entreprise Le local du comité d’entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d’interrogations de la part des élus. A partir du moment où l’effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne peut être demandé au CE.


Fournisseurs Zones d'activité Secteurs d'activité Coordonnées Fiche détaillée
APRIL PROTECTION JURIDIQUE
- APRIL PROTECTION JURIDIQUE 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
Négociation d'avantages pour les salariés
75
PARIS
 
CABINET D'AVOCATS VRILLAC
- CABINET D'AVOCATS VRILLAC 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
Négociation d'avantages pour les salariés
60
PONT SAINTE MAXENCE
 
CABINET DE BLIGNIèRES - AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
- CABINET DE BLIGNIèRES - AVOCAT AU BARREAU DE PARIS 
FRANCE ENTIERE  Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
75
PARIS
 
CONSEILCE
- CONSEILCE 
FRANCE ENTIERE  Spectacles
Loisirs actifs
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Formation des élus
Sorties & week-ends
Photo
Assistance juridique des élus
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Cadeaux
Salons, manuels et revues
Logiciels CE
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
Voyages à l'étranger
Montagne
Formation professionnelle
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Billetterie
Cinéma
Comptes rendus de réunions
Communication du CE
Hébergement - Campings et Mobil-homes
Avantages et réductions pour les salariés
92
BOULOGNE BILLANCOURT
 
JDS AVOCATS
- JDS AVOCATS 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
2 CABINETS: PARIS ET BOBIGNY  
OSEZ VOS DROITS.COM
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FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
92
BOULOGNE BILLANCOURT
 
SMC
- SMC 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
92
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
 
ACE CONSEILS
- ACE CONSEILS 
FRANCE ENTIERE  Assistance juridique des élus
Outils pratiques du CE
Les experts au service du CE
91
EVRY CEDEX
 
ACTION CE
- ACTION CE 
ALSACE
BOURGOGNE
RHôNE-ALPES
 
Formation des élus
Assistance juridique des élus
Formation professionnelle
69
LYON CEDEX 08
 
APRIL PROTECTION JURIDIQUE EMAILING ET BANNIèRE
- APRIL PROTECTION JURIDIQUE EMAILING ET BANNIèRE 
FRANCE ENTIERE  Assistance juridique des élus
 
ASSISTANCE CE
- ASSISTANCE CE 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Les experts au service du CE
92
NANTERRE
 
ATOOCE
- ATOOCE 
FRANCE ENTIERE  Solutions Internet Intranet
Assistance juridique des élus
Assistance et aide aux salariés
Billetterie
Négociation d'avantages pour les salariés
Avantages et réductions pour les salariés
42
SAINT CHAMOND
 
AU SERVICE DU CE
- AU SERVICE DU CE 
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Salons, manuels et revues
Les experts au service du CE
Assistance et aide aux salariés
75
PARIS
 
C.E.D.R.O.F
- C.E.D.R.O.F 
FRANCE ENTIERE  Formation des élus
Assistance juridique des élus
Salons, manuels et revues
27
HONDOUVILLE
 
CABINET RENÉ GRISON
- CABINET RENÉ GRISON 
AQUITAINE
AUVERGNE
CENTRE
ILE DE FRANCE
LIMOUSIN
NORD-PAS-DE-CALAIS
PAYS-DE-LA-LOIRE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-CôTE D'AZUR
RHôNE-ALPES
 
Formation des élus
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Les experts au service du CE
75
PARIS
 
COULEUR CE
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Assistance juridique des élus
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Assistance et aide aux salariés
Voyages à l'étranger
Séjours en France
Billetterie
Avantages et réductions pour les salariés
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TOULOUSE
 
EDITIONS LEGISLATIVES
- EDITIONS LEGISLATIVES 
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Assistance et aide aux salariés
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MONTROUGE CEDEX
 
FEDERH
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Formation professionnelle
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PARIS
 
LEGAL ACCES
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Assistance et aide aux salariés
75
PARIS
 
LES EDITIONS D'ERGONOMIE
- LES EDITIONS D'ERGONOMIE 
FRANCE ENTIERE  Assistance juridique des élus
13
MARSEILLE CEDEX 08
 
ONEPROOF SAS
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Assistance et aide aux salariés
75
PARIS
 
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Assistance et aide aux salariés
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BOULOGNE BILLANCOURT
 
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Les experts au service du CE
Débats, séminaires et conférences
92
BOULOGNE-BILLANCOURT
 
WOLTERS KLUWER FRANCE - EDITIONS LAMY - LIAISONS SOCIALES
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Assistance et aide aux salariés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Enquête Nationale des CE
92
RUEIL MALMAISON
 


 

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