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La boîte à outils juridique du PAC CE : bien plus qu'une simple assistance juridique
Vos juristes vous suivent partout avec l’Appli juridique intégrée au PAC CE, la nouvelle solution du groupe Conseil CE. Grâce à l’expertise de son cabinet juridique indépendant, il est désormais aisé de suivre les évolutions législatives. Où que vous soyez, retrouvez votre hotline téléphonique et écrite, les sources légales, des chroniques d’actualité et autres quizz, créés par des juristes afin de former les élus facilement au quotidien.
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Le droit n’est pas une option ; stimulez votre savoir juridique
Les juristes en droit social d’OSEZ VOS DROITS.com et leurs spécialistes (Avocat, Expert en relations humaines, Expert en risques psychosociaux, Expert-Comptable…) accompagnent les élus (CE, DP, CHSCT) afin que leurs droits soient parfaitement respectés. Le droit doit s’appliquer et non pas être négocié !
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Inès de Blignières - Cabinet d'avocat dédié aux comités d'entreprise
A l’appui d’une solide expérience, le cabinet accompagne et assiste juridiquement des comités d’entreprise au quotidien. Il propose également des formules d’expertise dans le cas de procédures d’information-consultation du comité d’entreprise rendue obligatoire par la loi.
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Le local du comité d’entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d’interrogations de la part des élus. A partir du moment où l’effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne peut être demandé au CE.
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