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Le portail des comités d'entreprise : www.officielce.com Extrait des résultats de la 1ère enquête nationale sur le rôle et le fonctionnement des Comités d’entreprise. La première étude nationale des comités d’entreprise a été réalisée du 19 au 29 juin 2007 auprès de 1200 élus de comités d’entreprise (C.E). Cette enquête, initiée par Officiel CE, le portail Internet spécialisé pour les comités d’entreprise, est réalisée en partenariat avec le Crédit Mutuel, le Groupe Pierre & Vacances et Elégia Formation. Plus de 70% des comités d’entreprise (CE) perçoivent une subvention socioculturelle RAPPEL : L'employeur ne doit doter le comité d’entreprise (CE) d'un budget pour les activités sociales et culturelles que si l'entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales avant l'existence du comité d’entreprise (CE) (C. trav., art. L. 432-9). La loi ne fixant aucun montant minimum pour le budget des activités sociales et culturelles. En application des règles de fixation de ce budget, certains comités d’entreprise n’ont droit à aucun financement de leurs activités sociales. Cependant, l’employeur peut toujours décider de verser une subvention à un comité d’entreprise (CE) sans ressource. Il devra en tenir compte pour les budgets suivants

 

 
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