Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?
Elections professionnelles : précisions sur l’égalité de traitement entre organisations syndicales
BDES : ce qui change en 2019
Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC : risques et limite
Mise en place du CSE : la loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif
Secret des affaires
Zoom sur la commission SSCT : mise en place et enjeux
Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraine pas toujours l’annulation des élections
Élections professionnelles et respect des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Négociation sans délégué syndical : modalités de négociation définitivement fixées
Création d’un accord dit de performance collective : primauté de la norme négociée sur le « socle » contractuel au service de l’emploi
PSE : le respect des observations du DIRECCTE est-il une garantie d’homologation ?
Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité : deux nouvelles instances créées par les ordonnances Macron
Négociations obligatoires en entreprise : un rythme modifié
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017
Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants
Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ?
Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?
Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ?
Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés
Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle
Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
 
 
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Actualités Représentants du personnel & CE


Rubrique en collaboration avec les Éditions TISSOT

L’actualité concernant les représentants du personnel est très variée compte tenu de la richesse et de la diversité des missions liées au mandat.

Aussi, nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique une sélection d’articles qui pourront vous aider à mieux cerner le périmètre de vos droits et obligations.

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Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ? Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?
Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?
Elections professionnelles : précisions sur l’égalité de traitement entre organisations syndicales Elections professionnelles : précisions sur l’égalité de traitement entre organisations syndicales
Les moyens alloués par l’employeur aux organisations syndicales doivent être identiques pour toutes les organisations appartenant au même établissement.
BDES : ce qui change en 2019 BDES : ce qui change en 2019
En tant qu’élu, vous disposez de nouvelles informations dans la BDES. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération femmes-hommes.
Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC : risques et limite Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC : risques et limite
La loi autorise désormais le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC. Mais il manque encore un décret pour préciser les limites de ce transfert. Un projet de décret vient de sortir. Il prévoit de limiter le transfert à 10 % de l’excédent. Il convient néanmoins de bien réfléchir avant de transférer des fonds car ce n’est pas sans conséquence.
Mise en place du CSE : la loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif Mise en place du CSE : la loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif
A partir de 11 salariés, une entreprise doit en principe organiser l’élection des représentants du personnel. Seulement, tous les salariés ne sont pas pris en compte de la même façon pour comptabiliser l’effectif. Attention, la loi avenir professionnel modifie les règles actuelles puisque les salariés en contrat aidé ne vont plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Secret des affaires Secret des affaires
Les représentants du personnel sont désormais tenus de respecter le secret des affaires et engagent leur responsabilité en cas de non-respect.
Zoom sur la commission SSCT : mise en place et enjeux Zoom sur la commission SSCT : mise en place et enjeux
La commission santé, sécurité et conditions de travail est une émanation du CSE, ayant vocation à pallier la disparition du CHSCT. Sa mise en place répond à un mécanisme particulier et les enjeux liés à sa création sont nombreux.
Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraine pas toujours l’annulation des élections Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraine pas toujours l’annulation des élections
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Rebsamen impose une représentation équilibrée des femmes et des hommes en fonction de la composition du collège électoral représenté. Si la Cour de cassation a récemment indiqué qu’en cas de pluralité de sièges dans un collège mixte, il n’est pas possible de présenter des candidatures individuelles, elle vient également de clarifier la règle de l’alternance sur les listes électorales.
Élections professionnelles et respect des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes Élections professionnelles et respect des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Pour faire augmenter la proportion des femmes au sein des institutions représentatives du personnel, la loi Rebsamen est venue poser un principe de mixité ; principe défini peu à peu dans son étendue et ses conséquences.
Négociation sans délégué syndical : modalités de négociation définitivement fixées Négociation sans délégué syndical : modalités de négociation définitivement fixées
Les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical viennent d’être entérinées par le législateur. En effet, la loi de ratification des ordonnances Macron, publiée le 31 mars, apporte un certain nombre d’éclaircissements.
Création d’un accord dit de performance collective : primauté de la norme négociée sur le « socle » contractuel au service de l’emploi Création d’un accord dit de performance collective : primauté de la norme négociée sur le « socle » contractuel au service de l’emploi
L’une des ordonnances Macron a parachevé la mise en place d’un principe de modification du contrat de travail par accord collectif concernant, plus particulièrement, l’aménagement de la rémunération, la durée du travail ainsi que les conditions de mobilité interne et ce, par l’instauration d’un accord de performance collective en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
PSE : le respect des observations du DIRECCTE est-il une garantie d’homologation ? PSE : le respect des observations du DIRECCTE est-il une garantie d’homologation ?
Que ce soit à l’initiative des représentants du personnel ou non, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations dans le cadre de la procédure d’homologation ou de validation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le respect par l’employeur desdites observations n’était pas de nature à garantir l’homologation finale du PSE.
Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité : deux nouvelles instances créées par les ordonnances Macron Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité : deux nouvelles instances créées par les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron créent deux nouvelles institutions du personnel dont la mise en place, par accord collectif, est facultative. La première, le conseil d’entreprise, est un comité social et économique doté de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. La seconde, le représentant de proximité, n’est que très peu définie par les textes.
Négociations obligatoires en entreprise : un rythme modifié Négociations obligatoires en entreprise : un rythme modifié
La réforme du Code du travail touche aux négociations annuelles obligatoires, dont le rythme est modifié et négociable. Certaines règles deviennent également d’ordre public.
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017 Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?
Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants Dialogue social : des formations communes pour les employeurs, les salariés et leurs représentants
La loi travail du 8 août 2016 a instauré au profit des salariés, des employeurs et de leurs représentants des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces formations.
Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ? Dans quels cas et dans quels délais peut-on contester les résultats d’une élection professionnelle ?
Une fois l’élection proclamée, un nombre non négligeable de personnes peut avoir intérêt à contester les résultats d’une élection. Quand et comment peuvent-elles le faire ?
Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ? Le comité d'entreprise peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit le principe d’une durée limitée des consultations du comité d'entreprise. Mais le CE peut-il demander une prolongation de la durée de consultation s’il a mal évalué le temps nécessaire ou si certains comportements de l’employeur ou circonstances apportent des obstacles de nature à ralentir le processus ?
Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ? Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ?
La loi travail a profondément modifié le régime de l'inaptitude. Une place plus importante est offerte aux délégués du personnel qui doivent, depuis le 1er janvier 2017, systématiquement être consultés par l'employeur sur les possibilités de reclassement du salarié inapte.
Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés
La privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, inscrite au Code du travail, vient d’être déclarée contraire à la Constitution. Cette décision vient modifier une disposition très ancrée dans la culture licenciement et largement connue des salariés.
Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés d’entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés économiques, de bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un revenu de remplacement majoré. Confronté à un licenciement, le salarié va d’abord se tourner vers les représentants du personnel pour se faire conseiller quant à l’adhésion au CSP. Il est donc important de bien connaître ce dispositif favorable au salarié.
Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
Autrefois œuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des ASC ne relève ni du bon sens, ni du bon cœur des élus mais doit, au contraire, répondre à des règles subtiles de non discrimination.


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