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Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC : risques et limite
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Secret des affaires
Zoom sur la commission SSCT : mise en place et enjeux
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Actualité 2016 : Faute lourde et indemnité de congés payés
Actualité juin 2016 : Le contrat de sécurisation professionnelle
Actualité décembre 2015 : l’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
 
 
[Webinar] Passage du CE au CSE : quelques points de vigilance
EDITIONS LEGISLATIVES

Passage du CE au CSE : quelques points de vigilance



En fusionnant le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein
d’une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel.

Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE, le 31 décembre 2019.

• Que deviennent les budgets et le patrimoine du comité d’entreprise sortant ?
• Que deviennent les accords et usages applicables aux anciennes instances
  représentatives ?
• Comment s’organiser pour assurer au mieux la transition du CE au CSE ?
• Comment préparer une éventuelle négociation sur le futur CSE ?

Il est essentiel de savoir répondre à ces questions dans le cadre du passage au CSE.

Nous aborderons tous ces points et répondrons à vos questions dans ce webinar dédié aux représentants du personnel.

Cette web-conférence est réalisée avec notre partenaire Elegia.

Conférence animée par :

Frédéric Aouate

Rédacteur en chef
du Guide CSE, Editions
Législatives - Formateur
Élégia,
Editions Législatives
MARDI 14 MAI
de 12H00 à 12H30
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser
vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2019
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Le portail des comités d'entreprise : www.officielce.com Extrait des résultats de la 1ère enquête nationale sur le rôle et le fonctionnement des Comités d’entreprise. La première étude nationale des comités d’entreprise a été réalisée du 19 au 29 juin 2007 auprès de 1200 élus de comités d’entreprise (C.E). Cette enquête, initiée par Officiel CE, le portail Internet spécialisé pour les comités d’entreprise, est réalisée en partenariat avec le Crédit Mutuel, le Groupe Pierre & Vacances et Elégia Formation. Environ la moitié des comités d’entreprise (CE) privilégie les « centres ou villages de vacances » ou les « mobile home/ caravanes ». 60% des comités d’entreprise (CE) réservent au « coup par coup » Les allotements et locations en linéaires ne représentent que 40% des locations

 

 
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